Vos question à l'Avocat
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facturation électricité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Suite à l'acquisition d'une résidence principale, j'ai fait changer le compteur électrique qui était en triphasé, pour un monophasé. Le secteur où j'ai effectué l'acquisition dépend d'une régie intercommunale pour la distribution de l'électricité et les services y afférant, et non de la "Compagnie Nationale".
    Or pour cette opération, qui n'est pas facturée par la "Compagnie Nationale", la régie me réclame 100 euros HT. Est-ce normal, étant donné que cette régie exerce une délégation de service public (dans un secteur encore non concurrentiel...) et que nous n'avons pas le choix du fournisseur, que le traitement ne soit pas le même pour tous les citoyens ?
    (la commune située à 4 km est sous le régime de la "Compagnie Nationale", je n'aurais donc pas été facturé de ce service si j'y habitais)
    Merci de vos réponses et éclaicissements.
    Val.
    -----
    Après avoir demandé un avoir du montant de la prestation à la régie, celle si répond négativement, bien que reconnaissant sa délégation de service public. J'envisage de faire appel au médiateur de la république ?
    merci si quelqu'un peut me conseiller
    -----
    N'ayant pas encore de réponse, je continue mes recherches personnelles. Puis-je dans ce cas faire appel à la directive CC 79-107 du 12 juillet 1979 ?
    Merci
    Val
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/05/2006 à 09h39.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 467
    je ne connais pas la directive dont vous parlez, mais j'ai connu un problème similaire de changement de compteur, réalisé par la "compagnie nationale" et facturé 120€ ht en 2005
    si vous contestez à la régie le simple fait d'avoir à payer ce changement de compteur, je pense que vous vous égarez
    par contre pourquoi n'avoir pas réclamer, lors de l'acquisition, le changement du compteur, il me semble qu'une installation domestique ne doit fonctionner qu'en monophasé (renseignez vous)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Merci pour l'info,
    pourtant renseignements pris auprès de la Compagnie Nationale, à deux reprises ils nous ont affirmés ne pas facturer cette prestation.
    Quand à la directive indiquée, elle mentionne l'égalité des citoyens devant le service public.
    J'ai fait part de ce problème à mon conseiller général qui a écrit au président de la régie à ce sujet. A suivre...
    Cordialement,
    Val

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    pour ma part, j'ai aussi fait changé mon compteur , qui était en triphasé pour un en mono , par [compagnie d'électricité], et je n'ai rien payé ,ils m'ont tout simplement signalé que le premier remplacement était gratuit.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/05/2006 à 11h47.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Moi aussi je suis confrontée au même cas. Je dispose d'un compteur en triphasé et j'ai appelé [compagnie d'électricité]pour savoir s'il était conseillé ou nécessaire de passer en monophasé, quel était l'avantage et le coût. On m'a conseillé de rester en triphasé car pas de gain de puissance ni d'abonnement moins cher pour du monophasé et surtout que le changement de compteur était payant (je n'ai pas demandé combien).

    Caroline
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/05/2006 à 11h47.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    désolé de vous contredire , chessel, mais s'il s'agit d'un premier changement, il est GRATUIT, peut être que dans votre cas,la compteur a déjà été remplacé?
    ce qui expliquerait , la réponse que vous a fait [compagnie d'électricité].
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/05/2006 à 11h47.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    effectivement peut être que ce n'est pas le premier changement (la maison date de 1907...)

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    OK alors là je comprends mieux et merci pour cette précision.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    bonjour, je sais de source sur que la compagnie nationale ([d'électricité] pour ne pas la citer ) facture plus de 100 € ht le chgt du triphasé en mono et vice versa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2006 à 15h38.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Tu n'as pas du avoir les bonnes infos. Un contrat en triphasé est plus cher qu en mono car comme son nom l'indique tri phase trois phases et comme la puissance est divisée par 3 pour eviter que ca "saute" tu es oblige de prendre un abo plus puissant donc plus cher. Le passage tri en mono et vice versa coute 115 € ht.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    bonjour,
    pour Totofman : une instalation domestique peut parfaitement être équipé d'un compteur triphasé, c'est généralement le cas lorsque le l'habitation est équipé d'un chauffage éléctrique.
    pour Bison: alors j'en déduit que la compagnie nationnale d'éléctricité( pour ne pas la nomer) , m'a fait un cadeau. par compte je suis d'accord avec toi pour le tarif d'abonnement, je viens de regarder mes factures; depuis que je suis en mono , l'abonnement est moins cher.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Mimi37, pourrais tu me dire quel est la différence de prix de l'abonnement en mono par rapport au tri ? On m'a pourtant dit que le tarif est identique...

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