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Discussion : Recuperation d'un logement non loué et mis a disposition gracieusement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Ma sœur qui occupait un logement à titre gracieux prêté par ma mère pour s'occuper d'elle ( elle a 91 ans) vient de décéder. Il faut que je récupère ce logement pour pouvoir m'y installer afin de prendre la relève car ma mère ne peut plus se debrouiller seule. Le logement se trouve dans la villa où réside ma mère et dont elle est propriétaire. Ma sœur laisse une fille de 20 ans et celle-ci ne veut pas partir du logement. Ma soeur était logée comme je l'ai dit plus haut gracieusement (pas de loyer, de charge quelconque, de taxes diverses , d'eau et d'électricité). Ma mère paye tout.
    Comment faire pour récupérer ce logement? Ma mère a t'elle le droit de mettre sa petite fille dehors si celle ci persiste à vouloir rester. Elle a un pere dont ma soeur etait séparée. Celui-ci doit il s'occuper de sa fille, meme si elle est majeure et sans emploi actuellement. D'autre part, ma soeur a laissée a sa fille de qui subvenir largement à ses besoins.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr
    deja votre maman est proprio donc elle fait ce qu'elle veut de son bien. ici afin de faire prendre conscience des choses à votre niece, proposez lui de s'occuper full time de sa grand-mère en decrivant bien les tâches qu'elle devra accomplir et le suivi que VOUS ferez. ca devrait lui faire prendre conscience de la responsabilité qui va avec le logement.
    sinon il faut discuter avec elle vous pourriez aussi (via votre maman) lui reclamer un loyer a partir de maintenant (puisque les accords prevus dasn le temps avec sa maman ne s'appliquent plus).
    a t-elle des rapports avec son père ?

    ne tardez pas à mettre les choses au clair avec elle ...

  3. #3
    Membre

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    Le problème est de savoir si on peut la mettre dehors au cas ou elle ne veuille pas partir.
    Son père a promis de s'en occuper, mais depuis le décès, plus de nouvelles.
    La laisser dans le logement ne poserai pas de problèmes si elle était capable de s'occuper de ma mère, ce qui est loin d’être le cas.Ses fréquentations risquent malheureusement de transformer le batiment en squat. J'ai déja fait évacuer il y a deux ans une vingtaine de pots de cannabis appartenant à ses copains qui avaient trouvés là un moyen de produire et consommer à moindre risque.
    Comment faire les choses pour la mettre dehors en toute légalité tout en lui laissant le temps de se retourner. Là est le problème, car il est bien sur hors de question de la mettre à la rue.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    eh bien débarquez avec vos affaires, des meubles et installez vous !
    elle verra alors qu'elle devra prendre des dispositions pusque c'est vous qui prenez la suite de sa mère pour le soutien et les soins pour votre mère;
    elle n'est juste hebergée ... aucune disposition legale pour lui dire de partir.

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