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Diverses questions avant achat appartement en copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    St AUBIN
    Messages
    3
    Bonjour à tous,


    Je suis sur le point d'acheter un logement en copropriété, et me pose de nombreuses questions avant la signature du compromis (semaine prochaine). La vente concerne un logement d'environ 30 m², aujourd'hui utilisé comme local à mobylette (pas d'isolation, pas d'eau, pas d'assainissement), ainsi qu'un grenier d'environ 80m². La copropriété est desservie en eau et l'assainissement est bien raccordé (la mairie m'a donné les plans de raccordement: elle n'a aucune données pour l'appartement->domaine privé). Par contre le logement est indépendant physiquement de l'immeuble principal de la copro (environ 30m séparé par une cour et des garages).


    1- Le logement étant vendu comme logement et non comme local, est-il normal qu'il n'y ait ni alimentation d'eau ni assainissement ?


    2- Aurais-je le droit de me raccorder sur l'eau et l'assainissement de la copro ? Dois-je avoir leur accord ? Que se passe t-il si les copropriétaires ne sont pas d'accord (appartement non raccordé au réseau->aucune utilité)


    3- Le logement possède aujourd'hui une fenêtre de 40 cm de large par 30 cm de haut ainsi que de 3 "lucarnes" (20cm x 20 cm), autant dire qu'il est inhabitable dans cet état. Devrait-je impérativement avoir l'accord de la copropriété pour installer une fenêtre et des # Fenêtre de toit # décents pour rendre ce logement "habitable" ?


    4- Si je souhaite rendre le grenier habitable et créer un logement à la place, devrais-je avoir l'accord de la copro ?


    Un dernier point pour être précis: la copro est divisée en 3 bâtiments dans le R de Copro. Mes lots concernent un bâtiment qui comprend le logement et le grenier cités plus haut ainsi que 7 garages. Petit extrait du règlement qui pourra peut être vous aidez à répondre aux points 3 et 4: "Parties communes spéciales à chaque bâtiment: Les choses propres à un bâtiment ou à un corps de bâtiment appartiennent aux seuls copropriétaires des lots de ce corps de bâtiment dans la proportion des quotes parts... Les parties communes particulières à un bâtiment ou à un corps de bâtiment comprennent: les fondations ... les toitures."


    Je sais que j'ai été long, mais je vous remercie d'avance de bien vouloir m'aider.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je reste dubitatif devant votre projet.

    De toute évidence, le local que vous convoitez, n'a rien à voir avec une habitation. Il s'agit selon toute évidence d'une partie commune de l'immeuble en question.

    Dès lors, je m'interroge sur la possibilité pour vous d'acquérir ce local . Quand bien même cela serait possible, je ne vois pas trop comment vous pourriez le transformer en logement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    St AUBIN
    Messages
    3
    D'après le règlement de copropriété, il s'agit bien d'un logement avec la cuisine qui est représentée sur le plan annexé au R de copro. Ce logement est bien privatif et un n° de lot lui est attribué avec comme explications: lot n° XXX, logement ...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dans ce cas comment expliquer que ce lot n'ait aucun des attributs d'un logement (pas d'isolation,pas de fenêtres, pas d'eau, pas d'assainissement etc.) ? Pas de chauffage non plus , je suppose ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Il faudrait vous renseigner aux impôts pour savoir exactement comment il est déclaré aujourd'hui.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Cette histoire n'est pas "nette".
    Prenez toutes vos précautions avant de vous engagez tête baissée dans cet achat car les autres copro risquent de ne pas vous donner leur accord (après coup) pour des transformations où vous aurez besoin d'un vote de l'AG.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    St AUBIN
    Messages
    3
    Extrait du règlement de copropriété :
    «
    Dans le bâtiment C
    LOT n° XXX : un logement bordé de bleu au plan comprenant :
    - au rez de chaussé : cuisine, séjour ;
    - à l’étage : une chambre ;
    - et les 3467 dix millièmes des parties communes spéciales du bâtiment ;
    - et les 1011 dix millièmes des parties communes générales de l’immeuble ; »

    Voici également un extrait du règlement concernant un appartement aujourd’hui habité :
    « Dans le bâtiment A
    LOT n° XXX : un appartement bordé de rose au plan, composé de : hall, cuisine, salle de bains avec WC, séjour, chambre ;
    - et les 1330 dix millièmes des parties communes spéciales du bâtiment ;
    - et les 910 dix millièmes des parties communes générales de l’immeuble ; »

    La seule différence entre les 2 descriptions est la désignation du lot : logement pour notre lot, et appartement pour l’autre lot cité. Après renseignement auprès du notaire, de l’ADIL et du syndic, tous 3 nous ont confirmés qu’il n’y avait pas de différence.

    Pour être complet, un autre point du règlement concernant « l’état descriptif de division » :
    « L’immeuble ci-dessus est divisé en 35 lots numérotés de X à XX inclus, XXX, XXX à XXX inclus … La désignation de ces lots comporte pour chacun d’eux :
    1- L’indication des parties privatives réservées à la jouissance exclusive et particulière de son propriétaire ainsi que sa dénomination conventionnelle figurée aux plans ;
    2- Une quote-part indivise des parties communes générales de copropriété. Cette quote-part est exprimée en 10000ème.
    3- Une quote-part indivise des parties communes spéciales du bâtiment. Cette quote-part est exprimé en 10000ème. »
    J’espère que cela vous aidera à me répondre. Merci encore.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 10h15.

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