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Questions sur retrocession a posteriori de terrain à une Mairie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Tess
    Ancienneté
    mai 2006
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    19
    Bonsoir,

    J'aimerais savoir si quelqu'un peut me répondre concernant une retrocession de terrain.
    Nous avons signé pour une maison dont le terrain qui faisait partie d'un lotissement a été aligné il y a plusieurs années pour faire des rues privées à une association qui n'existe plus.
    Malheureusement, il y a eu un soucis car au cadastre de la Mairie, cet alignement n'existe pas, alors que c'est la Mairie qui entretient la rue et qui a priori aurait fait cette rue.
    Sur le cadastre le terrain va jusqu'à la moitié de la chaussée. D'après ceux que nous avons pu comprendre ce serait les avant derniers propriétaires qui n'aurait pas été chez le notaire pour faire le changement.
    L'association n'existant plus, et ne voulant pas nous retrouver avec un terrain au cadastre et au foncier qui est faux, la Mairie est elle obligée de se rétroceder ce bout de rue qui exite déjà et de remettre ce terrain au cadastre à la réalité et si oui quels sont les délais car nous devons passer pour la signature définitive fin juin et enfin si quelqu'un peut me dire les procédures ce serait sympas car les vendeurs ne veulent rien savoir et ne s'occupent de rien
    Merci pour votre interêt et votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    Tout d'abord, que vous dit la mairie ??? va-t-il y avoir une rectification du cadastre ? Cette histoire est assez bizarre quand même...méfiez vous de vos vendeurs surtout s'ils ne lèvent pas le petit doigt pour vous aider...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Tess
    Ancienneté
    mai 2006
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    19
    Citation Envoyé par rac8
    bonjour,

    Tout d'abord, que vous dit la mairie ??? va-t-il y avoir une rectification du cadastre ? Cette histoire est assez bizarre quand même...méfiez vous de vos vendeurs surtout s'ils ne lèvent pas le petit doigt pour vous aider...
    Merci de votre réponse, en fait dernière version qui semble ce coup ci être la bonne, la rue est une voie privée qui appartient pour la moitié de la chaussée en globalité aux propriétaires d'un côté de la rue et l'autre moitié de la rue aux propriétaires qui habitent en face, sauf notre parcelle qui elle après avoir été alignée n'a pas eu de découpage de parcelle. j'espère avoir été claire. En fait que l'on fasse le découpage ou pas on sera toujours propriétaire de la moitié de la rue, les autres sont en "copropriété" de rue et nous tout seul sur notre partie. Donc la Mairie nous a dit que l'on ne pouvait pas lui rétrocéder seulement notre bout de rue mais seulement si tous les propriétaires étaient d'accord pour rétrocéder toute l'allée.
    Donc même si on aurait préféré être sur une allée communale plutôt que privée, on n'est plus obligé de faire la rétrocession avant la signature chez le notaire. On pourra après tranquillement voir si cela est valable de faire un découpage ou non, juridiquement et au niveau des impôts fonciers.
    cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bon, eh bien, au moins vous avez un éclaircissement du pb !
    Bon courage pour la suite !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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