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Portail sur un chemin privé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Désireux de construire un portail à l'entrée de ma maison, le long d'un chemin privé de 4,30 de large, j'ai contacté ma mairie afin de savoir si je pouvais réaliser cette installation.
    A ma grande surprise, la personne me dit que je peux le faire mais à condition que le portail se trouve à 5 mètres du bord du chemin privé.
    Sachant que ce chemin est en copropriété et donne accès à trois autres maisons, j'ai informé mes voisins de l'éventuelle possibilité que j'installe un portail sans que ceux-ci ne soient opposés à mon projet.

    En résumé, est-ce que cette distance de 5 mètres est applicable sur un chemin privé ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Cela semble correspondre soit à une aire de retournement suivant la configuration des lieux, soit plus grave pour vous un projet d'alignement....il faudrait que vous demandiez plus d'explications au Service d'Urbanisme et consultiez le POS ou le PLU....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le plus simple est de demander à la mairie le pourquoi de ce retrait, mais cela ressemble fort à un retrait pour la sécurité routière lorsque vous sortez ou entrez chez vous. (j'ai eu le cas dans un village de 400 hab., le maire exigeait 3m de retrait pour les portails...)

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Ce que la maire m'a dit, est que cette distance permettait, dans le cas où me trouvant à ouvrir le portail pour rentrer chez moi,le passage des voitures de mes voisins.
    J'ai regardé ce qui s'est fait concernant les portails dans ma région et je n'ai pas recontré de portail installé avec un tel retrait.
    En résumé, est-ce que cette distance m'est obligatoire ou je peux malgrés tout faire installer ce portail

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Mimouchette
    Bonjour,
    Désireux de construire un portail à l'entrée de ma maison, le long d'un chemin privé de 4,30 de large, j'ai contacté ma mairie afin de savoir si je pouvais réaliser cette installation.
    A ma grande surprise, la personne me dit que je peux le faire mais à condition que le portail se trouve à 5 mètres du bord du chemin privé.
    Sachant que ce chemin est en copropriété et donne accès à trois autres maisons, j'ai informé mes voisins de l'éventuelle possibilité que j'installe un portail sans que ceux-ci ne soient opposés à mon projet.

    En résumé, est-ce que cette distance de 5 mètres est applicable sur un chemin privé ?
    Bonjour,

    Il est exact que les dispositions de certains POS ou PLU relatives aux voiries dans les zones urbanisées peuvent prévoir des caractéristiques précises permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de la proction civile ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères.
    Ainsi, par exemple, telles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi tour ou encore tels accès munis d'un système de fermeture (portail) doivent être situés en retrait afin de ne pas entraver la libre circulation.
    Mais vous parlez dans votre post d'un "chemin en copropriété" qui donne accès " à trois autres maisons", est-ce-que ces constructions ont été réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble ( lotissement) ?

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    C'est bien la configuration que je disait : c'est pour la sécurité routière...et la votre !

    Donc, si votre chemin (même privé) donne sur une voie communale ou départementale (route rue etc...) vous devez vous conformer à ce que vous a dit votre mairie (retrait de 5 m).
    Et de toute façon, il faut que vous déposiez une déclaration de travaux qui doit être visée par votre mairie/DDE, et ils ne vous donnerons pas l'accord si vous ne respectez pas le retrait de 5 m !

    Voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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