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Défaut electrique préalable à l'achat d'un appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Bonsoir,
    J’ai acquis un appartement courant du mois d’octobre 2005 de particulier à particulier.
    Quelques semaines avant la signature de l’acte de vente, le vendeur m’informe, par téléphone, d’un court-circuit électrique sur le réseau électrique de l’appartement provoquant des coupures de courant à répétition. Il m’indique aussi avoir fait intervenir un électricien qui a réparer ce défaut électrique et en a profiter pour vérifier toutes les prises électrique de l’appartement.
    Je profite d’une visite de l’appartement pour vérifier sommairement ce qui a été fait :
    • Le vendeur m’indique que c’était la prise 32A du four qui était en cause,
    • Que l’électricien lui a dit de brancher sa cuisinière sur une autre prise électrique,
    • Et que 2 portes fusibles ont été remplacées par des disjoncteurs (dont celui de la prise 32A du four).
    Le vendeur me certifie que maintenant tout fonctionne. Je ne pousse pas trop la visite et ne demande pas à voir la facture des réparations (je fais confiance au vendeur).

    L’après-midi de mon aménagement, je constate qu’à plusieurs reprises, un des disjoncteurs ‘saute’ alors qu’aucun appareil électrique n’est encore branché. Pire, la prise ou été sensé se brancher la cuisinière (d’après le vendeur) n’est qu’une prise 10A (avec le câble et le disjoncteur ne supportant que 10A). Dans les jours suivants, ce même disjoncteur ne cesse de ‘sauter’ entraînant parfois la coupure du disjoncteur différentiel.
    Je suis contraint à appeler d’urgence un électricien (un we férié) qui constate de nombreux défauts :
    • Prise four 32A non câblé au niveau du tableau électrique et au niveau de la prise (les fils pendaient derrière le tableau électrique),
    • Prise 10A sensé recevoir la cuisinière inadaptée et branché en parallèle avec d’autres prises dans l’appartement (ces prises avaient subi des modifications de branchement).
    Lorsque j’ai contacté par téléphone le vendeur pour lui faire part de ces désagréments et lui demandé de participer au payement de la facture, il s’est retranché derrière le faite qu’il avait fait intervenir une entreprise, qu’il ne connaît rien en électricité et que cela fonctionnait bien avec lui. Lorsque je lui demande de justifier des réparations effectuées par la présentation de la facture, il me répond ne pas en avoir et qu’il me suffit d’appeler l’électricien, il se souviendra de lui !!

    J’ai laissé traîner un peu l’affaire (par manque de temps et du faite de mon absence).
    Courant février 2006 j’envoi un courrier au vendeur en lui faisant une copie de la facture des travaux et de mon chèque. Je suis a ce jour sans réponse.
    Par téléphone, soit il se retranche derrière les mêmes réponses citées plus haut, soit il ne me répond pas .

    Bref, je voudrais savoir si il est encore temps de faire quelques chose et comment ? Ou si ce délai de près de 7 mois a rendu la démarche caduque ? (la somme en jeu n'est pas enorme, mais une accumulation d'enervement au moment de l'entrée dans l'appartment...).

    Merci
    PS : pour ceux que cela intéresse, le défaut à l’origine du court circuit n’a jamais été trouvé. Du coup une des prises de la cuisine est inutilisable, rendant certains aménagements en électroménager délicat (à moins de faire une saignée dans les murs pour reposer un réseau électrique).
    PS2 : désolée pour le pavé et merci à ceux qui ont eu le courage de tout lire, mais cela défoule…

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par NJacK
    Bonsoir,
    J’ai acquis un appartement courant du mois d’octobre 2005 de particulier à particulier.
    Quelques semaines avant la signature de l’acte de vente, le vendeur m’informe, par téléphone, d’un court-circuit électrique sur le réseau électrique de l’appartement provoquant des coupures de courant à répétition. Il m’indique aussi avoir fait intervenir un électricien qui a réparer ce défaut électrique et en a profiter pour vérifier toutes les prises électrique de l’appartement.
    Je profite d’une visite de l’appartement pour vérifier sommairement ce qui a été fait :
    • Le vendeur m’indique que c’était la prise 32A du four qui était en cause,
    • Que l’électricien lui a dit de brancher sa cuisinière sur une autre prise électrique,
    • Et que 2 portes fusibles ont été remplacées par des disjoncteurs (dont celui de la prise 32A du four).
    Le vendeur me certifie que maintenant tout fonctionne. Je ne pousse pas trop la visite et ne demande pas à voir la facture des réparations (je fais confiance au vendeur).

    L’après-midi de mon aménagement, je constate qu’à plusieurs reprises, un des disjoncteurs ‘saute’ alors qu’aucun appareil électrique n’est encore branché. Pire, la prise ou été sensé se brancher la cuisinière (d’après le vendeur) n’est qu’une prise 10A (avec le câble et le disjoncteur ne supportant que 10A). Dans les jours suivants, ce même disjoncteur ne cesse de ‘sauter’ entraînant parfois la coupure du disjoncteur différentiel.
    Je suis contraint à appeler d’urgence un électricien (un we féri&#233 qui constate de nombreux défauts :
    • Prise four 32A non câblé au niveau du tableau électrique et au niveau de la prise (les fils pendaient derrière le tableau électrique),
    • Prise 10A sensé recevoir la cuisinière inadaptée et branché en parallèle avec d’autres prises dans l’appartement (ces prises avaient subi des modifications de branchement).
    Lorsque j’ai contacté par téléphone le vendeur pour lui faire part de ces désagréments et lui demandé de participer au payement de la facture, il s’est retranché derrière le faite qu’il avait fait intervenir une entreprise, qu’il ne connaît rien en électricité et que cela fonctionnait bien avec lui. Lorsque je lui demande de justifier des réparations effectuées par la présentation de la facture, il me répond ne pas en avoir et qu’il me suffit d’appeler l’électricien, il se souviendra de lui !!

    J’ai laissé traîner un peu l’affaire (par manque de temps et du faite de mon absence).
    Courant février 2006 j’envoi un courrier au vendeur en lui faisant une copie de la facture des travaux et de mon chèque. Je suis a ce jour sans réponse.
    Par téléphone, soit il se retranche derrière les mêmes réponses citées plus haut, soit il ne me répond pas .

    Bref, je voudrais savoir si il est encore temps de faire quelques chose et comment ? Ou si ce délai de près de 7 mois a rendu la démarche caduque ? (la somme en jeu n'est pas enorme, mais une accumulation d'enervement au moment de l'entrée dans l'appartment...).

    Merci
    PS : pour ceux que cela intéresse, le défaut à l’origine du court circuit n’a jamais été trouvé. Du coup une des prises de la cuisine est inutilisable, rendant certains aménagements en électroménag er délicat (à moins de faire une saignée dans les murs pour reposer un réseau électrique).
    PS2 : désolée pour le pavé et merci à ceux qui ont eu le courage de tout lire, mais cela défoule…
    Lors d'une vente, le vendeur est responsable des vices cachés, toutefois une clause peut prévoir qu'il écarte sa responsabilité en insérant une clause dans le compromis. Cependant il ne peut écarter cette responsabilité que si celui-ci ne connaissait pas le vice caché en question. Ici cela ne semble pas être le cas.

    Le délai est d'action est de 2 ans suivant la réalisation de l'achat. Demandez un écrit à votre electricien précisant tous les défauts que vous avez indiqué ci-dessus et également le fait que l'installation electrique telle qu'elle est ne pouvait pas permettre au vendeur d'ignorer le problème. Vous pouvez entammer une action en réduction du prix de vente ainsi que l'obtention de dommages et intérêts pour la gène occasionnée. Cette action doit être signifiée au greffe du tribunal de grande instance.
    Dernière modification par L3lade ; 08/05/2006 à 13h57.

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Je suppose que dans votre acte une clause stipule "bien acheté en l'état". Si vous avez renoncé à tout recours contre votre vendeur, vous n'avez plus de possibilité d'action parce qu'il s'agit d'une vente entre particulier - Il en serait différemment si vous étiez passé par l'intermédiaire d'une agence - Si le montant n'est pas exhorbitant ... oubliez ce désagrément, le coût d'un procès pourrait être très largement supérieur à la réparation de ce dommage, sans parler des soucis que vous pourriez ainsi vous éviter.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Citation Envoyé par dan
    Je suppose que dans votre acte une clause stipule "bien acheté en l'état". Si vous avez renoncé à tout recours contre votre vendeur, vous n'avez plus de possibilité d'action parce qu'il s'agit d'une vente entre particulier - Il en serait différemment si vous étiez passé par l'intermédiaire d'une agence - Si le montant n'est pas exhorbitant ... oubliez ce désagrément, le coût d'un procès pourrait être très largement supérieur à la réparation de ce dommage, sans parler des soucis que vous pourriez ainsi vous éviter.
    cordialement
    Effectivement, le compromis stipule "le bien est acheté dans l'état....".

    Donc, concrétement, et en exagerant certainement, si je vends mon bien, en indiquant oralement à l'acheteur 1 semaine avant la signature de l'acte de vente :
    "il y a qqe defauts electrique, je ne vais pas refaire lle cablage electrique..., mais j'ai fait venir un 'electricien' qui est resté 1h et à regarder avec un ohmmetre toutes les prises de courant, et tout fonctionnait (du moins lors de sa présence)."
    L'acquereur n'aura rien à redire lorsqu'il se rendra compte des travaux en urgence à réaliser et qui n'était pas prévu lors de son achat ?

    Tout va bien dans le meilleur des mondes

    En tout cas merci pour cette réponse rapide.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par dan
    Je suppose que dans votre acte une clause stipule "bien acheté en l'état". Si vous avez renoncé à tout recours contre votre vendeur, vous n'avez plus de possibilité d'action parce qu'il s'agit d'une vente entre particulier - Il en serait différemment si vous étiez passé par l'intermédiaire d'une agence - Si le montant n'est pas exhorbitant ... oubliez ce désagrément, le coût d'un procès pourrait être très largement supérieur à la réparation de ce dommage, sans parler des soucis que vous pourriez ainsi vous éviter.
    cordialement
    Il faut pour cela que le vendeur n'ait pas eu à sa connaissance ce vice caché, tu as l'air d'être sur, peut-être as tu raison, mais d'ou tires tu cette information ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    ah ca me rassure !
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    De plus, votre pb n'est pas un vice caché, car cela ne vous empêche pas de vivre dans votre appartement...et ce n'était pas "caché" puisqu'il vous en a parlé...Par contre, je vous l'accorde, c'est plutôt cavalier de faire cela, mais bon, que voulez-vous, tout le monde n'est pas hônnète...

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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