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Résultats 1 à 3 sur 3

servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    olonzac 34210
    Messages
    1
    bonjour
    j'ai acheté une maison début mars, au moment de signé l'acte de vente le notaire ma appris que les propriétaire du restaurant,avec lequel il existe une copropriéte peut passer dans ma cave.Sachant que le passage nexiste pas ,il faut donc percer le mur d'aprés ce que j'ais compris a leur frais.Est-ce que moi j'ais le droit de dire ou de faire quelqueschose .
    je vous en remercie a l'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Avez-vous signé l'acte de vente ? L'acte de vente fait-il mention de cette servitude ?

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    quel est la raison de cette servitude ? Si le passage n'existe pas, qu'est-ce qui pourrait vous contraindre à le créer ? C'est une servitude "bizarre" !
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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