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Devoirs du locataire en cas de travaux ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    23
    Bonjour à tous et merci de prendre le temps de me lire.

    Nous avons emménagé dans notre appartement actuel en novembre 2005. Celui-ci se trouve dans une copropriété d'une 40aine de logements, les résidents sont 50%/50% propriétaires/locataires.
    La résidence date de l'année passée, et notre propriétaire devait normalement occuper cet appartement, mais pour des raisons personnelles, a du le mettre en location. Il est donc "bailleur" par nécessité et non par choix.

    Lors de nos visites, et avant la signature du bail, celui-ci nous a signalé que certains menus travaux devaient encore être réalisés (réglage volets roulants, échange d'une dalle sur la terrasse, ....) et nous avons accepté oralement de donner accès à l'appartement pour que cela se fasse.

    Le problème est que, depuis novembre, nous avons eu plusieurs soucis: Infiltrations dans deux pièces, baie vitrée fissurée, joints de carrelage disparaissants au fil du temps, seuil de porte décollé, mitigeur de baignoire HS, ... Et même une coupure de courant dans 3 pièces due au fait qu'un cable n'était pas serré dans le tableau électrique entrainant la fonte de celui-ci !

    D'un autre côté, nous avons compris que les copropriétaires n'avaient pas encore "acceptés" la livraison de la résidence, car tous avaient ce genre de soucis (et d'autres) ainsi que des problèmes dans les parties communes.

    Les sociétés devant intervenir pour réparer les problèmes de notre appartement, viennent plusieurs fois pour un seul problème (pas la bonne pièce, pas les bons outils, et j'en passe) ou bien laisse des messages disant qu'elles passeront tel jour à telle heure, et les mêmes pratiques du côté du maître d'oeuvre qui nous laisse un mot dans la BàL le samedi en nous demandant d'être présent le lundi après-midi pour une "visite" par exemple ...

    Bref, depuis le mois de novembre, j'ai dû prendre 5 demi-journées de congés pour être présent, mon amie et moi avons dû reporter des RDV pour être présents de nombreuses fois, prendre sur nos jours de repos ... et bien souvent, les sociétés se décommandent à la dernière minute ou viennent le matin alors que le RDV était pris pour l'après-midi.

    Un autre problème vient de l'isolation sonore de l'appartement, nous entendons nos voisins du dessus aller aux toilettes (et pas seulement les bruits de chasse d'eau) et la TV de ceux du 3ème (nous sommes au premier!). Cet appartement est censé être de standing (1000€/mois en province pour un F5 soit 10% de plus que la moyenne haute pour cette ville) et nous en avons une fois de plus référé à notre propriétaire (+ tous les messages/courriers concernant les problèmes).

    A présent je me refuse de prendre encore des congés pour les travaux/visites, mon propriétaire me "menace" de prendre un avocat pour "opposition aux travaux" et me dit aussi (sur un ton qui devient "pesant") que si je ne suis pas content, j'ai juste à donner mon préavis, qu'il en a marre que je dénigre l'appartement (alors que tous les résidents de mon étages, aussi bien locataires que propriétaires ont les mêmes soucis que nous) ... Bref il est dépassé par les évennements et, je le comprends, doit l'avoir dure car les prix de vente de ces appartements étaient bien en relation avec le standing supposé et bien au dessus de la valeur réelle du logement ...

    Ma question est donc "Que dois-je faire ?" En tant que locataire, est-ce que je dois perdre encore des congés (je n'ai que 5 semaines et pas de RTT car je travaille à l'étranger ainsi que mon amie) pour ces incessantes visites ? Suis-je obligé de laisser accès à l'appartement (je n'ai personne de confiance à proximité) ??? Le propriétaire est-il en droit de m'attaquer pour "obstruction aux travaux" comme il le dit ? Quels sont mes devoirs et mes droits dans ce cas ? Avez-vous des références, articles de loi, ... ?

    Merci d'avance (désolé pour la longueur mais je tenais à être le plus clair possible).

    PS: Question subsidiare: Mon propriétaire à augmenté les charges sur 2006 suite au calcul sur les deux mois de location de 2005. Soit, mais celui-ci m'a juste envoyé une lettre à entête à son nom m'indiquant juste l'ancien montant et le nouveau. J'ai pris en compte cette hausse et je lui ai demandé de me fournir les justificatifs de charges ... La dessus il me parle de confiance, honnêteté, ... Suis-je droit d'avoir oui ou non les justificatifs complets en relation avec la somme à payer ?
    Dernière modification par Bel-o-kan ; 07/05/2006 à 09h36.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    .............Le problème est que, depuis novembre, nous avons eu plusieurs soucis: Infiltrations dans deux pièces, baie vitrée fissurée, joints de carrelage disparaissants au fil du temps, seuil de porte décollé, mitigeur de baignoire HS, ... Et même une coupure de courant dans 3 pièces due au fait qu'un cable n'était pas serré dans le tableau électrique entrainant la fonte de celui-ci !?
    Signalez par A/R tous ces dysfonctionnement en exigant la remise en état. Il y a certes des soucis ds la copropriété, que votre propriétaire ne peut eviter, mais c'est à lui de se retourner contre les fautifs et à vous de bénéficier d'un logement en état. Ce (ces) courrier(s) vous permettront de prouver votre bonne foi et de demander éventuellement une indemnisation pour les désagréments.
    ............
    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    .............Un autre problème vient de l'isolation sonore de l'appartement, nous entendons nos voisins du dessus aller aux toilettes (et pas seulement les bruits de chasse d'eau) et la TV de ceux du 3ème (nous sommes au premier!). Cet appartement est censé être de standing (1000€/mois en province pour un F5 soit 10% de plus que la moyenne haute pour cette ville) et nous en avons une fois de plus référé à notre propriétaire (+ tous les messages/courriers concernant les problèmes).!?
    Rien a faire, il s'agit de la conception de l'immeuble, vous auriez du vérifier ces problèmes de bruits lors des visites. Le fait que le loyer soit elevé n'est pas une garantie d'insonorisation parfaite.

    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    .............A présent je me refuse de prendre encore des congés pour les travaux/visites, mon propriétaire me "menace" de prendre un avocat pour "opposition aux travaux" et me dit aussi (sur un ton qui devient "pesant") que si je ne suis pas content, j'ai juste à donner mon préavis, qu'il en a marre que je dénigre l'appartement (alors que tous les résidents de mon étages, aussi bien locataires que propriétaires ont les mêmes soucis que nous) ... Bref il est dépassé par les évennements et, je le comprends, doit l'avoir dure car les prix de vente de ces appartements étaient bien en relation avec le standing supposé et bien au dessus de la valeur réelle du logement ...

    Ma question est donc "Que dois-je faire ?" En tant que locataire, est-ce que je dois perdre encore des congés (je n'ai que 5 semaines et pas de RTT car je travaille à l'étranger ainsi que mon amie) pour ces incessantes visites ? Suis-je obligé de laisser accès à l'appartement (je n'ai personne de confiance à proximité) ??? Le propriétaire est-il en droit de m'attaquer pour "obstruction aux travaux" comme il le dit ? Quels sont mes devoirs et mes droits dans ce cas ? Avez-vous des références, articles de loi, ... ?!?
    Absolument ,vous etes obligé de le laisser procéder aux travaux. D'autant plus que vous etes demandeur. Vous ne pouvez d'un coté réclamer une remise ne etat et de l'autre refuser l'acces. En revanche légalement si'ls durent plus de 40 jours vous pouvez demander une diminution du loyer. Là vous pouvez en exiger une compte tenu des circonstances plus tot, mais pas de garantie d'obtention de satisfaction. A charge pour votre propriétaire d'obtenir la meme chose pour lui, car il subit tout comme vous mais de facon moindre un préjudice. Négociez. Faute de résultat tentez lorsque tout sera finit une demande auprès du juge. Conservez pour ceal le maximum de témoignages et de documents (rv, retards, etc.......)

    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    .............PS: Question subsidiare: Mon propriétaire à augmenté les charges sur 2006 suite au calcul sur les deux mois de location de 2005. Soit, mais celui-ci m'a juste envoyé une lettre à entête à son nom m'indiquant juste l'ancien montant et le nouveau. J'ai pris en compte cette hausse et je lui ai demandé de me fournir les justificatifs de charges ... La dessus il me parle de confiance, honnêteté, ... Suis-je droit d'avoir oui ou non les justificatifs complets en relation avec la somme à payer ?
    Il doit légalement les mettre à votre disposition, que cela lui plaise ou non, lors de la régularisation, donc là c'est un peu tot. Ce qu'il vous augmente ce sont les provisions. Dans votre intéret probablement, mais vous pouvez refuser, tant que vous n'avezz pas eu un décompte complet que vous obtiendrez en gros l'année prochaine. Ou la balance sera faite entre charges réelles et charges provisionnées. Là il devra vous mettre à disposition (pas vous fournir) les justificatifs.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    23
    Merci pour votre réponse.
    En ce qui concerne les travaux, nous avons juste signalé un dysfonctionnement mais on nous impose les réparations. Nous ne sommes donc pas demandeurs.
    Sommes-nous également tenus de nous plier à leurs désidaratas concernant les dates d'intervention sachant les divers éléments cités ci-dessus ( durée des travaux, rendez-vous annulé ou remis à la dernière minute, etc.) et que mon amie est professeur et donc ne peut prendre congé lorsqu'elle le "souhaite".

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Meme si vous n'etes pas "demandeur" vous l'etes tout de meme en signalant les dysfonctionnements dont vous souhaitez l'arret, donc des travaux pour résoudre les problèmes. Il va bien falloir en faire !
    Bien évidemmemnt vous n'etes pas à leur disposition. Cela étant les travaux doivent se faire par conséquent il faut bien trouver un créneau. A moins de leur laisser les clés (ce qui n'est nullement obligatoire) il n'y a d'autres solutions que d'être présent et donc de prendre des jours.
    Vous pouvez exiger que les entreprises tiennent leurs rv, mais le feront elles ........
    En revanche, vous subissez un préjudice, donc cela va etre un peu "laborieux", mais faites un courrier ou un fax à chaque retard, manquement de rv etc ........ pour avoir des traces. Et faites un courrier récapitulatif de tous les ennuis que vous avez eu. Vous êtes fondés de demander un dédommagement au propriétaire. Je ne vous dit pas que vous l'obtiendrez, puisque les travaux ne sont pas ininterrompus durant 40 jours, mais vous avez de bonnes chances.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    23
    Bonjour Agnes1 et merci encore pour toutes ces informations.

    Je viens de téléphoner à l'ADIL de mon département pour savoir si mon propriétaire est en droit de me poursuivre pour "obstruction aux travaux" dans le cas où je ne refuse pas l'accès au logement pour les faire, mais que je n'accepte pas que les dates soient imposées sans mon accord préalable.
    D'après l'ADIL, je ne suis pas "attaquable" sur ce point, me le confirmez-vous ?

    Je vais envoyer un recommandé avec A/R ce soir au propriétaire ainsi qu'au maître d'oeuvre stipulant que suite aux nombeux RDV non-tenus par les différents intervenants, et aussi aux travaux ayant nécessité plusieurs visites pour être effectués (pas la bonne pièce, pas les bons outils, ...) nous demandons à partir de maintenant que toute visite soit dans un premier temps convenue par téléphone et suivie d'un courrier confirmant la date et l'heure pour que de notre côté nous prenions les mesures nécessaires (congés/amménagement d'horaire par exemple) pour être validée. Est-ce réglementaire ? Je ne peux concevoir le contraire ... nous ne sommes pas corvéable envers les entreprises et le propriétaire aux dernières nouvelles.

    Autre question, la résidence (communs) ainsi que l'appartement sont toujours sur le coup de "levées de reserves" (c'est pour cela que les parties concernées sont pressées d'en finir) ... Mais est-ce légal de louer un appartement dont les reserves n'ont pas encore été levées ? Je ne compte pas utiliser cet argument pour négocier quoique ce soit, mais j'aimerai avoir des atouts de mon côté si la situation devait encore se dégrader.

    Merci encore par avance.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    Je viens de téléphoner à l'ADIL de mon département pour savoir si mon propriétaire est en droit de me poursuivre pour "obstruction aux travaux" dans le cas où je ne refuse pas l'accès au logement pour les faire, mais que je n'accepte pas que les dates soient imposées sans mon accord préalable.
    D'après l'ADIL, je ne suis pas "attaquable" sur ce point, me le confirmez-vous ?

    Je vais envoyer un recommandé avec A/R ce soir au propriétaire ainsi qu'au maître d'oeuvre stipulant que suite aux nombeux RDV non-tenus par les différents intervenants, et aussi aux travaux ayant nécessité plusieurs visites pour être effectués (pas la bonne pièce, pas les bons outils, ...) nous demandons à partir de maintenant que toute visite soit dans un premier temps convenue par téléphone et suivie d'un courrier confirmant la date et l'heure pour que de notre côté nous prenions les mesures nécessaires (congés/amménagement d'horaire par exemple) pour être validée.

    Est-ce réglementaire ? Je ne peux concevoir le contraire ... nous ne sommes pas corvéable envers les entreprises et le propriétaire aux dernières nouvelles.
    oui en faisant ce courrier, votre bailleur ne pourra pas vous attaquer pour "obstruction". Tout le monde n'est pas toute la journée à la maison et même si cela était, ce n'est pas une raison pour débarquer sans prévenir. Un minimum de concertation est necessaire afin d'assurer au locataire la paisible jouissance du logement loué.

    Surtout que tout professionel a un planning de travail et doit prévoir les interventions plusieurs jours à l'avance ...

    http://vosdroits.service-public.fr/p...parties&l=N347

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Merci pour votre réponse Golfy.

    Mais étant donné que l'appartement est toujours sous couvert de la "levée des reserves" , je pense que les sociétés n'ont pas encore été payées (intégralement ou partiellement) ... donc elles sont relativement pressées d'intervenir et le bailleur pressé d'en finir ... et nous sommes entre les deux.

    Sinon pour la légalité de louer un bien qui ne semble pas encore "fini" ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    Merci pour votre réponse Golfy.

    Mais étant donné que l'appartement est toujours sous couvert de la "levée des reserves" , je pense que les sociétés n'ont pas encore été payées (intégralement ou partiellement) ... donc elles sont relativement pressées d'intervenir et le bailleur pressé d'en finir ... et nous sommes entre les deux.

    Sinon pour la légalité de louer un bien qui ne semble pas encore "fini" ?
    si le bailleur est entièrement proprio de son bien, il peut le mettre en location. Maintenant c'est une question très spécifique au Vefa et je ne connais pas assez le système pour vous donner une réponse sûre- sorry

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