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bail et clause resolutoire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    2
    Voila, ma proprio nous demande des augmentations de loyer suivant le cout de construction, retroactif sur 4 ans.
    Je sai qu'elle set couverte jusqu'a 5 ans en arriere. Ma question, dans notre contrat, il n'y a pas de clause resolutoire. Est ce que grace a ce manquement, je peux lui faire comprendre que notre contrat sera nul devant un juge et que par consequent, on n'est pas oblige de payer le fait qu'elle est tres mauvaise gerante.

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! La clause résolutoire étant une cluase ne bénéficiant qu'au propriétaire, je ne pense pas que le locataire puisse se prévaloir de son absence pour demander la nullité du bail

    FP

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    2
    En fait ce que je veux dire, c'est que d'une part, notre contrat n'est pas legal puisque c'est elle qui l'a tape. D'autre part, j'ai bien compris que cette clause etait en faveur du proprio puisque c'est en cas de litige.Mais elle ne peut la faire valoir devant un juge que si elle est mentionnee dans le contrat.
    Mon raisonnement:si je refuse de lui payer 5 ans d'augmentation de loyer(j'estime que c'est une honte), elle me met en demeure. Je refuse, elle appelle la justice.
    Le juge pourra dire: Mame, votre contrat n'est pas legale et d'autre part, vous n'avez pas mentionne de clause resolutoire, donc vous ne pouvez pas annuler le bail et c'est a vous a vous arranger entre vous.
    Est ce que mon raisonnement est nul et non avenant.Merci de me repondre

  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Le fait que l'une des parties ait tapé le contrat n'affecte en rien la licéité du bail. Dans la plupart des cas, les contrats sont rédigés par l'une des parties et est accepté par l'autre, éventuellement après modification.
    L'absence de clause résolutoire dans le bail n'entraîne pour conséquence que le fait que le propriétaire ne pourra pas s'en prévaloir pour obtenir automatiquement son acquisition après la délivrance d'un commandement la visant. Mais, bien entendu, le propriétaire est en droit de saisir le Tribunal compétent pour obtenir la résolution de votre bail au motif que vous n'exécutez pas la clause essentielle, à savoir le paiement du loyer.

    FP

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