Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

Locataire procedurier.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    33
    Ayant a faire a un locataire procedurier voir ici:

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=21672
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=20473

    Je voudrais savoir comment faire la preuve que le locataire refuse de me permettre de faire visiter l'appartement en vue de sa relocation .Puisque un accord amiable n'est plus possible les visites aurons lieu de 17h a 19h, signifie par AR ,mais je sait d'avance que meme en le prevenant il n'ouvriras pas la porte.Puis je faire remplir une attestation par le visiteur ? Prendre RDV par AR ?
    De plus je lui ai envoye un AR ,quel est la valeur juridic des AR non recuperes a # Service de courrier # ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    hum.
    Rien ne peut obliger un locataire a vous ouvrir. malgré vos droits et les textes.

    Venez avec un huissier pour faire constater son refus de votre entree dans les lieux apres AR informant 1 mois avant)..
    attention cela ne vous degage pas de votre responsabilité. Il faut venir une 2e fois(toujours avec huissier).

    devant un juge 2 ou 3 venue avec huiisier en + de 2 ou 3 AR de votre venue simple peuvent vous dedouaner

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    33
    Le probleme est bien la ....il ne vas pas reccuperer les AR ....est ce Qu'il peut de ce fait pretexter qu'il n'etais pas au courant d'une visite?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ne pas aller chercher un A/R n'est pas anodin. Vous n'aurez d'autres solutions puisque vous ne pouvez l'obliger à lui demander des dommages et intérêts pour vous avoir empeché de relouer dans les délais normaux. Car vous subissez bien un préjudice du fait de son refus. Faites lui un courrier dans ce sens. Il doit bien y avoir une petite jurisprudence qui traine concernant cela. Je regarde ce week end.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    33
    Agnes ....encore agnes ...que ferais je sans vos conseils!
    Merci...

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