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Discussion : Copropriétaire vendeur et donc en fin de mandat de syndic bénévole

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis syndic bénévole d'un petit immeuble comptant 7 copropriétaires.

    Lors de l'AG de juin 2012, j'avais fait noter à l'ordre du jour et inscrire au PV que j'acceptais le mandat de syndic bénévole pour la dernière année, sans préciser de date, informant l'assemblée que je voulais vendre mon bien.

    Mes locataires se portant acquéreurs de mon appartement, dois-je convoquer l'AG entre la signature du compromis de vente(fin janvier) ou après la vente (vraisemblablement fin mars)? J'imagine mal le faire après la vente puisque je ne serai plus copropriétaire, donc plus syndic.

    Si c'est avant la signature de l'acte final, les futurs propriétaires doivent-ils être invités à participer à cette AG puisque des décisions seront prises pour le budget prévisionnel 2013?

    Si des décisions sont prises en dehors de leur présence, en tant que "futur ancien propriétaire", serai-je concernée par le paiement de petits travaux décidés à ce moment-là?

    Merci pour vos éclaircissements, cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr
    oui vous devez bien sûr convoquer une AG pour la nomination/election d'un nouveau syndic en expliquant que vous vendez.
    vous allez convoquer Mr FANOUCAN, proprio comme les autres, mais vous pouvez alors signer une procuration de facon que vos locataires assistent a l'AG et votent en votre nom.
    pour les charges et travaux votés vous devez consulter l'art 6-2 du decret de 67; en tant que syndic, vous devez surement connaitre , article si important en cas de mutation de lots.

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