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Résultats 1 à 9 sur 9

construction d'une terrasse

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    Bonjour,
    J'ai une maison a la montagne avec un petit terrain attenant qui nous permet de déjeuner dehors. (4m de large environ)
    Aujourd'hui mon voisin envisage de construire une terrasse qui serait en bordure de notre terrain.
    Peut il la construire ou doit il respecter des distances par rapport à notre propriété ?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    12
    La construction d'une terrasse est soumise soit à déclaration de travaux soit à permis de construire, suivant la surface. Les règles du Plan d'Occupation des Sols s'appliquent, généralement construction soit à un minimum de ???? soit en limite de propriété.
    Votre voisin a-t-il déposé un dossier en Mairie ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    La législation sur les vues s'applique également aux terrasses donc pas de terrasses à moins de 1m90 de la limite....
    Voyez le service d'Urbanisme en Mairie concernant le POS ou le PLU ils vous indiqueront tout cela
    De même suivant la surface et sa hauteur il faut au minimum une déclaration de travaux ou un permis de construire, voyez avec ce service si cela bien été déposé...
    C'est le voisin qui veut couper le cerisier ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    Merci de vos réponses
    oui c'est bien le voisin qui veut couper le cerisier !!!!!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    eh bien vous avez tiré le gros lot avec ce voisin !!! bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par mesanges
    oui c'est bien le voisin qui veut couper le cerisier !!!!!
    Alors soyez très vigilant(e) et vérifiez qu'il fait tout en règle.....

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par mesanges
    Bonjour,
    J'ai une maison a la montagne avec un petit terrain attenant qui nous permet de déjeuner dehors. (4m de large environ)
    Aujourd'hui mon voisin envisage de construire une terrasse qui serait en bordure de notre terrain.
    Peut il la construire ou doit il respecter des distances par rapport à notre propriété ?
    Merci de votre réponse
    Bonjour,

    Les terrasses non couvertes, quelle que soit leur superficie, dont la hauteur au dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 m ( il en va différemment pour les terrasses sur un toit) ne nécessitent pas d'autorisation ni d'information en mairie.
    Quant aux règles relatives aux servitudes de vues, ce sont les dispositions du droit civil et non des règles d'urbanisme.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Je lis plusieurs choses qui m'interpellent ayant fait faire une terrasse il y a quelques années (3m * 7m càd largeur de la maison et avancée de 3m sur le jardin hauteur 15cm).

    Il m'avait fallut déposer une déclaration de travaux, et j'étais en limite de propriété à 1m d'un côté et 1m50 de l'autre côté.

    Par contre si j'avais dallé mon jardin même intégralement mais sans surélévation je n'aurai rien eu à faire.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Les règles énoncées précédemment sont celles du Règlement National d'Urbanisme. Ces règles s'appliquent en l'absence d'éventuelles dispositions d'un POS ou d'un PLU plus contraignantes dans le même domaine.
    De la même manière et dans le cas de certaines opérations d'ensemble, des dispositions contractuelles d'un règlement de lotissement peuvent être plus contraignantes que les règles d'urbanisme applicables sur la même commune et dans la même zone pour des travaux identiques.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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