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garantie décennale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Une venue d'eau se produit sur le sol du garage, résultant d'une hauteur trop haute des terres remblayées sur la propriété voisine le long du mur pignon de mon garage.

    Le 16/04/06 ce fait a été constaté par huissier lors de mon emmnagement dans cette maison neuve qui fait partie d'un lotissement.
    Le constructeur-lotisseur a effectué des travaux d'étanchéité sur le mur en question après avoir creusé.

    Une nouvelle inondation s'étant produit le 28/02/06, j'ai transmis un dossier à la compagnie de garantie décennale qui a missionné un expert.
    La réponse est : "Les dommages réultant d'une cause étrangère à la réalisaiton de vote propre construction, la garantie "dommages-ouvrages" ne peut jouer"

    Qui est en charge, soit de déblayer la terre sur le terrain voisin en pente ou effectuer à nouveau des travaux d'étancheité puisque ceux réalisés ne suffisent pas ?

    En vous remerciant vivement de vos réponses car ce cas est insoluble pour moi.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par Enida
    Bonjour,

    Une venue d'eau se produit sur le sol du garage, résultant d'une hauteur trop haute des terres remblayées sur la propriété voisine le long du mur pignon de mon garage.

    Le 16/04/06 ce fait a été constaté par huissier lors de mon emmnagement dans cette maison neuve qui fait partie d'un lotissement.
    Le constructeur-lotisseur a effectué des travaux d'étanchéit&#23 3; sur le mur en question après avoir creusé.

    Une nouvelle inondation s'étant produit le 28/02/06, j'ai transmis un dossier à la compagnie de garantie décennale qui a missionné un expert.
    La réponse est : "Les dommages réultant d'une cause étrangère à la réalisaiton de vote propre construction, la garantie "dommages-ouvrages" ne peut jouer"

    Qui est en charge, soit de déblayer la terre sur le terrain voisin en pente ou effectuer à nouveau des travaux d'étancheité puisque ceux réalisés ne suffisent pas ?

    En vous remerciant vivement de vos réponses car ce cas est insoluble pour moi.

    Cordialement.
    Ce sont les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage qui sont couverts par l'assurance de 10 ans dommage ouvrage, vous pouvez nommer votre propre expert, mais je doute que les suites vous soient favorables.

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