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Discussion : changement de chauffe-eau (eau froide)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis locataire depuis 2 mois et me douche à l'eau très tiède (presque froide). j'ai dinc fait intervenir une chauffagiste qui m'a expliqué que le chauffe-eau actuel n'est pas adapté pour une douche, il a une capacité d'eau chaude suffisante pour faire la vaisselle uniquement. (10litre d'eau chaude max par min alors qu'une douche en dépense 17l/min).

    Il faut donc changer le chauffe-eau si nous voulons nous doucher à l'eau chaude. cela revient à 1400 euros et est logiquement aux frais de la propriétaire mais celle ci refuse. Elle dit qu'elle en a mis un à notre disposition et que nous devons payer si nous voulons mieux. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de confort mais simplement de pouvoir enfin se doucher.


    Que puis-je faire?

    Quels recours existent-ils? Y'a t'il des textes de lois pouvant m'appuyer?

    Merci de votre aide.

    Alexandra

  2. #2
    Pilier Sénior

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    1400 euros pour un chauffe-eau ?

    Oui vous pouvez exiger de votre propriétaire qu'elle vous fournisse un appareil conforme à sa destination mais peut être pas en or massif quand même
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En effet c'est une somme fantaisiste d'après ce qui a été annoncé c'est de l'ordre de 700 e posé pour un cumulus de belle taille

    Le problème n'est pas là :
    Le Décret sur le logement décent
    Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. | Legifrance
    indique la fourniture d'eau chaude si ce n'est pas le cas vous pouvez exiger du bailleur par LRAR les réparations ou le remplacement suivant l'article 6 de la Loi du 6 juillet 1989 (si logement vide)
    Article 6
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. | Legifrance

  4. #4
    Membre

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    Merci de vos réponses aussi rapides. J'ai trouvé de nombreux textes de lois stipulant que je suis dans mon droit.e votre conseil Je vais donc lui envoyer un courrier R/AR. Cela dit, j'aurai voulu lui parlé avant du fait que j'avais fait des recherches et lui montrer les textes de lois. Qu'en pensez vous?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Mais vous avez déjà parlé de ce problème avec la propriètaire, qui a refusé de faire le changement.
    Passez à la "vitesse supérieure" lettre recommandée avec A/R

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