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Résultats 1 à 6 sur 6

donation sans lien de parenté

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    je souhaite faire une donation a un enfant mineur avec leque je n'ai aucun lien de parenté
    Je suis sans héritier et le bien que je souhaite lui donner vaut 150 000 euros.
    J'ai 71 ans et j'aimerai savoir à combien vont s'élever les frais de donation
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    60% de droits

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, ne pouvez vous passer par une assurance vie ?

    Soit a votre nom et l'autre en bénéficiaire,
    soit directement à son nom avec vous même comme bénéficiaire

    soit si c'est un bien immobilier en lui "vendant" en viager ?
    Cyrcapu

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par cyrcapu
    soit si c'est un bien immobilier en lui "vendant" en viager ?
    Oui, mais gare à vous si c'est, comme cela semble vous être suggéré, un viager fictif ! Un viager, pour être valable, doit obéir à des règles , notamment le versement régulier de la rente (avec preuves en cas de contrôle du fisc).

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Oh pardon ! J'avais oublié que l'enfant destinataire était mineur.
    Cyrcapu

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par cyrcapu
    Oh pardon ! J'avais oublié que l'enfant destinataire était mineur.
    Dans ce cas la donation doit être acceptée par le représentant légal du mineur.

Discussion fermée
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