Vos question à l'Avocat
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servitude de passage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    bonjours,
    Je suis propriétaire d'une maison de ville desservie par un droit de servitude, défini sur notre acte de propriété. en effet celui ci stipule sa largeur, soit 1 mètre, et notre libre passage pour nous, amis, engins, ou de toute autre choses,

    Mais dans la réalité, je dispose que d'un passage réel de 80 cm, et ceci en partie a cause,d'une porte en bout du couloir donnant sur la rue et équipé d'un interphone relié a notre maison.
    nous avons acheté il y a 1 an 1/2 et, au début tout se passait pour le mieux, (le couloir dessert deux appartements en location situé au 1er étage) Malheureusement, un nouveaux voisin est arrivé, et a gâché en partie notre petit bonheur.

    A ce jour, et malgré de nombreuse relance auprès de leur agence de location, l'interphone ne fonctionne plus, et de ce fait perd toute sa raison d'être en terme de sécurité. Par contre la porte est tjs présente (nous limitant tjs le passage)

    Lassé par des demandes restées sans réponse et solution, nous comptons demander fermement au propriétaire de de retirer cette porte,et de ce fait se conformer a l'acte de vente. soit 1 mètre de passage et ce sur toute la longueur.

    ce qui résoudrait rapidement le problème de cette interphone qui en panne ne nous apporte que des complications ?
    (a aucun moment l'acte de vente ne parle ni de porte ni d'interphone)
    peut t'on nous imposer 1 porte et un interphone limitant la largeur de notre passage ?
    a 80 cm ?
    a 1 mètre ?
    et qui doit supporter les frais d'entretien de celui ci ?

    je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur cette situations car a ce jour je me trouve actuellement désarmé de certitudes ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/05/2006 à 17h06.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Vous auriez du poster dans les Forums "Immobilier" ou "Civil..." ce n'est pas grave Madame la Modératrice déplacera le message..
    Je ne comprends pas bien le schéma de la maison ....le couloir dont vous parlez de 80 cm est à l'intérieur ou à l'extérieur et limité par quoi par des murs ?
    Comment comptez vous récupérer les 20 cm ?

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    quel est le rapport entre le nouveau voisin, les pannes d'interphones ? Je comprends - mais je peux me tromper - que c'est l'accès et non le passage qui se trouve diminué par la pose d'une porte. Etes-vous en copropriété ?
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    non je n'ai qu'une simple servitude de passage et ne souhaite absolument pas de cooproprieté; Je n'ai qu'une obligation (sur titre de propriet&#233d'entretien.



    Je precise que c'est le proprietaire actuel qui a crée cette servitude car avant notre maison etait aussi a lui.( il passe donc par cette agence a qui nous n'avons aucun liens ecrit ou oral, et qui s'occupe uniquement de la gestion de ces appartements)!
    La "separation de son "lot" (donc la creation de la servitude) a été faite il y a 10 ans environs. nous sommes depuis les 3eme propio.

    Pour l'interphone, c'etait comme ca a l'origine, car la porte ferme à clef, et "securise" de ce fait couloir et escalier deservant les apparts. je rappelle qu'une cour divisée en deux (1 partie est a nous), sépare ma maison de son batiment.
    a votre dispo pour + d'info merci !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    la maison est en retrait de la rue, completement clos de mur independante, mais et la seule possibilitée de rentrer chez nous est par ce couloir.

    L'interphone est bien sur coté rue et nous permet de recevoir.
    et sans les montant de porte ns gagnons les 20 cm. et les probleme lié a cet interphone.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Donc l'interphone est commun pour vous et les autres apparts pourquoi ne pas le changer et partager la facture en deux avec le voisin ?
    Si en plus il
    Pour la porte si c'est une porte de sécurité c'est logique que les montants de chaque côté soient renforcés aussi....
    Vous pourriez faire un petit dessin des lieux car j'ai vraiment du mal à visualiser la disposition des lieux surtout le fameux couloir par rapport à la cour et l'accés chez vous...et les appartements , tel que vous en parlez on a l'impression que c'est un immeuble...et non pas une maison...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    comment vs faire parvenir un shemas sous [traitement de texte] ?

    oui l'interphone est commun a ns et au appart,
    quant au frais et a la presence de celui ci (et surtout vu les reaction de l'agence ne ns interrese pas !) ns preferons nous en tenir a notre servitude sur papier !!
    donc sans porte et sans interphone et ne + etre dependant de l'inaction de cette agence !

    Ma maison est deriere un petit batiment comprenant 2 apparts c'est du vieux construction en 1800
    Fichiers attachés
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 14h04.

  8. #8
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    bon, c'est un peu plus clair Vous bénéficiez du droit de passage à travers cet immeuble. Le propriétaire a tout à fait le droit de fermer ce couloir d'accès par une porte. Il est évident que l'entrée ne mesure que 80 cm du fait de ctte porte - Mais si j'ai bien compris vous avez acheté alors que cette installation porte + interphone étaient présents ? A tout le moins, si l'interphone est sans arrêt en panne, le propriétaire du passage peut proposer à chacun une clé (ce qui est nettement moins pratique) - Quand à engager une action en justice pour faire retirer la porte sous prétexte qu'elle rétrécit le couloir ... permettez-moi de vous le déconseiller parce que la procédure sera longue, coûteuse et au bout du compte si vous ne justifiez pas d'un préjudice, vous risquez de ne rien gagner du tout en dehors de relations totalement minées avec vos voisins ! - Vous n'avez toujours pas précisé en quoi ce nouveau voisin avait changé ce que vous viviez comme un "petit bonheur" jusqu'à présent.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    En effet on y voit plus clair....moi aussi je suis de l'avis de DAN ...vu la configuration des lieux cette porte avec interphone est un bon système de sécurité...pour tout le monde et vous n'obtiendrez jamais l'autorisation de la supprimer....
    Le voisin habite à côté pourquoi ne lui demandez vous pas de faire réparer pourquoi est ce l'agence qui s'en occupe...je suis comme DAN il y a des choses qui nous échappent dans votre histoire....

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Si j'ai bien compris votre pb, vous avez une porte qui ferme votre accès avec un interphone en panne.

    Le pb, c'est que vous avez acheté AVEC cette porte et cet interphone, donc, implicitement, vous acceptez de partager les frais d'entretien.
    Si j'ai bien compris ce qui se passe, c'est un des nouveaux locataires (celui qui vous pourrit la vie) qui aurait cassé cet interphone ? c'est cela ? donc, c'est pour cela que vous refusez l'entretien ?

    Vous ne pourrez pas revenir en arrière car c'était là quand vous avez acheté, vous devrez supporter cette porte, même si je comprends que les bras chargés de courses ou avec une poussette...ce n'est pas évident !

    Prenez contact DIRECTEMENT avec le proprio du fond servant pour savoir ce qu'il en est exactement.

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    tout a fait, mais pourqu'oi stipuler sur l'acte de vente servitude de 1 metre alors qu(il n'y a que 80 cm en reel !!) j'ai une betoneuse de 95 cm que je ne peut pas rentrer, alors !!

    les ecrits doivent etre respectés en france je crois, ???

    un arrangement sur une servitude a mon avis ne peut etre consideré comme definitif (face a un écrit )?
    -----
    D'abord merci,
    Et pour vs eclairer sur mon histoir de voisin : c'est comme vs l'avez compris du vieux, et dans le batiment ou se trouve le couloir - lorsque ns sommes arrives tout fonctionnait tres bien (le precedant locataire etait arrangeant tout comme ns), si bien que la lumiere du couloir et l'interphone etaient racordés sur son compteur. (2 neons + interphone. (ce qui n'etait evidement ilogique mais bon cela etait equitable car moi de mon coté j'ecairarais la cour et les poubelles de tous) il n'y avait pas d'abus et les conso etaient vraiment derisoires.

    D'un autre coté le proprio pour solutioner tout ca n'avait que cette alternative, a moins en effet, q'u il installe un compteur (pour cet interphone et ces 2 néons !!)
    donc cela convenait a tout le monde et tout etait envisagable au cas ou,!!

    (je precise qu'a ce moment je n'avait jamais eu connaissance ou contact avec l'agence,ni meme du systeme de fonctionnement )

    le 2 eme locataires etait aussi tres bien !

    mais:mr et mme x son arrivés !!
    dès le depart j'ai essayé de mon coté de les acceullirs comme il se doit, mais visiblement Mr ne recherchait pas le contact !! bon !!
    peu de temps apres, il a commencé a se plaindre de, problemes d isolation, de fenetre, de facade, et a me parler du fameux couloir et de son alimentation. Je l'encourageait a faire le necessaire pour regulariser la situation (en proposant entre autres de payer tous les mois une somme convenue en attendant).

    Par la suite le proprio a fait les travaux demandés par ce mr : facade fenetre isolation de toit (etc.............) mais bon !! j'amais satisfait des travaux realiser(il faut dire que le proprio a 80 ans et vit dans le sud et se fait avoir par l'agence les techniciens sont tous non qualifiés et certainement surfacturé voir au noir) le boulot est mal fait il a raison!! il est grincheux !!
    Pour le couloir, il va trouver la solution, couper les fils !!

    Evidement je me manifeste,lui demande comprehention j'ai deux filles une de 10 ans qui doivent entrer et sortir a leurs gres, la clefs est trop dur !!
    et une de 2ans sans lumiere meme avec papa maman c'est ........
    c'etait en janv 05
    et tout mes invités par sa seule exigeance, etaient obligés de telephoner! et ce pour que nous puissions venir leurs ouvrirs !!

    cela a duré 4 mois au debut l'agence par deux fois ns a racroché au nez !!
    j'ai multiplié les coups de fils , mais ...!! j'ai envoyé 1 courrier en ar a l'agence mais...
    nous etions "otage" de ce monsieur !!

    j'ai demonté la gache estimant que cette interphone nous enlevait notre libre droit de recevoir du monde ! le 2eme voisin etait du meme avis (une charmante voisine)

    Et ce soir la, je le vois debouler le soir tapant a la porte de la maison..
    (il avait pris l'habitude de recevoir tous les matins des journaux posés a meme le sol dans le couloir)
    Tres menacant des le debut me reprochant d'avoir enlev!! cette gache mettant de ce fait en peril ses journaux.
    il veut en venir au main !! ma femme fait tampon !! du coup il me menace de mort !
    Il arrache la petite porte plexi du couloir menant dant la cour interrieur !!! (telle un gorille qui se donne des airs !! )d'une agressivité !!!et devant mes filles !!

    Cela se terminera par une main courante
    le jours suivant il provoc! il met sa poubelle sur notre servitude,remet la porte arraché a la sauvage ce qui nous gene pour passer.je reste impassible decider a prendre les affaires en mains

    2eme main courante
    avec l'agence je change de ton!! 1eme recommandé! me deplace ! , Le patron de l'agence etait a l'image du type qui ns racroche au nez (1 fois moi une fois ma femme)! mais nous sommes daccord sur un point : c'est un con ce voisin !! je commence a expliquer (je considere en effet que ce qui est ecrit sur mon acte de proprieté ne parle pas de porte ni lumiere mais par compte y stipule mon droit de libre passage et de recevoir 'jestime donc avoir le droit au minimum a la lumiere de l'eclairage public! et que de ce fait la porte me gene !
    Je n'ai q'un droit de servitude aucun engagement entre vous le propio du couloir et de ses installations qui ne fonctionnent + n'ont + raison d'etre !
    est ce vrai ???
    il promet de faire le necessaire !!

    2 semaines apres c'est fait !!! tout va pour le mieux !le teck est la !! 2 h apres ca marche mais, 10 mn apres ma femme revient et l'inter est en panne !!
    retour du teck
    il trouve la panne : c'est Mr x qui a glissé une pince en couper un fil !!
    il est coquin mon voisin !!

    la semaine d'apres c'est le ponpon il coupe regulierement le compteur electrique qui gere l'interphone et la lumiere i(ls ne recoivent jamais) et la voisine a demenagé!!

    2eme recommandé a l'agence (qu'ils ne prennent pas) coup de fil multiple et tjs rien !!
    et enfin suite a un autre deplacement ils installe une boite "anticon" qui ferme a clef pour y mettre le compteur!!

    Nous avons eté par la suite tranquille 3 mois et rebellotte l'inter est en panne !!

    je compte donc faire ce que je peux pour me detacher, je vais mettre ma boite aux lettres aux normes, dans la cour avec ma sonnerie et cepour etre independant.

    pas de lumiere, sauf celle de la ville, pas d'interphone, car pas de porte, pas d'agence et enfin pouvoir faire passer ma betonneuse de 95 cm !!


    voila l'histoire !! de servitude !et d'un con qui rend con !! mais qui reste zennnnnnn
    merci a tous !!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 10h17.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il me semblait bien avoir deviné ce genre d'abruti derrière vos propos !
    Je crois que vous avez trouvé le moyen de résoudre le problème : faire ôter la porte et l'interphone. Avez-vous contacté le proprio ? parce qu'en fait c'est avec lui que vous devez mettre les choses au point, et lui expliquer ce qui se passe, car votre voisin est un con, mais l'agence n'est pas meilleure...
    Donc, comme votre servitude est agravée du fait des pannes répétitives et du blocage de la porte, vous pouvez vous prévaloir du 1m de large...et la bétonnière pourra passer !!!

    bon courage en tous cas ! et ...zennnnnn !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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