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évacuation des eaux pluviales

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    bonjour,
    Encore une question qui nous préocupe dans la construction de notre maison. (que de questions lorsqu'on fait construire et de soucis).
    Les VRD venant de s'achever chez nous, j'ai constaté que l'évacuation des eaux de pluie était rejetée directement dans le fossé bordant notre terrain.Ayant le tout à l'égoût, le constructeur n'aurait il pas dû, brancher l'évacuation des eaux pluviales au tout à l'égôut ?. Car demain, si la commune fait reboucher le fossé pour x raisons, ou vais je brancher cette évacuation ?.

    Merçi d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par cszjnr
    bonjour,
    Encore une question qui nous préocupe dans la construction de notre maison. (que de questions lorsqu'on fait construire et de soucis).
    Les VRD venant de s'achever chez nous, j'ai constaté que l'évacuation des eaux de pluie était rejetée directement dans le fossé bordant notre terrain.Ayant le tout à l'égoût, le constructeur n'aurait il pas dû, brancher l'évacuation des eaux pluviales au tout à l'égôut ?. Car demain, si la commune fait reboucher le fossé pour x raisons, ou vais je brancher cette évacuation ?.

    Merçi d'avance pour votre réponse.
    Bonjour,

    les règlements sanitaires départementaux prévus par les articles L 1311-1 et L1311-2 du code de la santé publique interdisent formellement tout rejet d'eaux pluviales dans les réseaux collectifs d'assainissement:
    article 42-2 du règlement sanitaire :
    http://www.universimmo.com/www/uniwe...nijur073ta.pdf

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    En fait, tout dépend du Règlement d'assainissement de la commune concernée. Je suppose que le contructeur l'a suivi scrupuleusement, lors de l'installation des gouttières. Si vous avez un doute, procurez-vous ce Règlement à la mairie.

    Je réitère ici ce que j'ai pu dire dans le passé à ce sujet : si une installation est établie en conformité avec la Règlementation en vigueur dans la commune, la commune ne pourra par la suite, imposer aux frais du propriétaire une modification de l'installation. D'où la nécessité de faire les chose correctement, lors de la construction de l'immeuble.

    D'ailleurs, la Règlementation dont fait état Balder, précise bien dans son article 22 que l'article 42- 2 s'applique aux constructions nouvelles et aux additions ou surélévations des constructions existantes.
    Dernière modification par Protis ; 04/05/2006 à 21h11.

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