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Discussion : Vente d'un terrain de loisirs sur lequel a été édifié sans permis de construire un chalet en bois .

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai acheté en région parisienne un terrain en nature de friche que j'ai nettoyé et sur lequel j'ai édifié un chalet en bois sans demander de permis de construire. Pendant de nombreuses années je n'ai pas payé d'impôts directs locaux mais depuis une vingtaine d'années, sans que je n'ai rien déclaré, je suis imposé à la taxe foncière et à la taxe d'habitation.
    Je voudrais savoir ,au cas ou je vendrais ce terrain dans les prochains mois, si la vente devrait être réalisée devant notaire et si elle serait soumise aux droits d'enregistrement.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    même si le terrain était nu, la vente serait devant notaire.
    donc droits d'enregistrement évidemment...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Soyez déjà content que les services fiscaux n'ait rien dit à la mairie...

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