Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Construction d'une maison adossée au mur

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Mes beaux-parents ont une maison à côté de Chateaudun et ils ont un muret qui les sépare du champ voisin.
    La propriétaire de ce champ vient de le vendre et le nouveau propriétaire a l'intention de construire plusieurs maisons sur ce terrain.
    Or il voudrait placer l'une d'elle adossée à ce muret.
    Apparemment il est impossible de savoir à qui appartient ce muret, si c'est à eux ou à la personne qui possèdait le champ ; rien n'est indiqué sur les actes de vente...
    Mes beaux-parents ne veulent pas qu'une maison soit adossée à ce muret ; ont-ils le droit de contester ? Quels sont leurs éventuels recours ?

    Merci par avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    vos beaux-parents peuvent faire faire un bornage par un géomètre, il déterminera les limites de leur propriété, et donc établira la propriété du fameux muret !

    De plus il doit bien y avoir des règles d'urbanisme, donc à voir en mairie pour les distances minimales entre maisons...

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Voyez aussi si le mur à une pente, si celle-ci va vers votre terrain, le mur est réputé vous appartenir, si 2 pentes, il est mitoyen. Le mur est-il bien entretenu de votre coté et de l'autre coté ?

    Dans le cas d'un mur mitoyen :
    Les travaux de construction, parce qu'ils risquent, de par leur nature, de compromettre la solidité du mur doivent ainsi être précédés du consentement du voisin. Celui-ci doit être avisé du projet, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il est possible, cet accord devra faire l'objet d'un écrit précisant clairement les travaux à réaliser, afin d'éviter toute contestation ultérieure.

    Si le voisin oppose un refus, le copropriétaire constructeur peut saisir le président du tribunal de grande instance pour demander la désignation d'un expert qui sera chargé de déterminer si les travaux peuvent être envisagés sans nuire à la solidité du mur et de proposer des solutions techniques. L'expertise est alors aux frais de la personne qui y a intérêt, à savoir le candidat constructeur.

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses et vos conseils.
    Je vais leur en faire part !
    -----
    Re bonjour,
    En fait le mur appartient à mes beaux-parents.
    Voici l'histoire : ce terrain (dans les 1500 m&#178 au départ n'était pas constructible car inondable. Lors de sa vente, il est devenu constructible (!! la mairie a fait le nécessaire...).
    Il paraît qu'il n' y a pas de COS et donc le propriétaire peut y construire ce qu'il veut, comme il veut. Au départ il voulait y mettre 3 maisons, maintenant il en prévoit 6... (une sorte de lotissement)
    Dont 3 contre le mur de mes beaux-parents. Le propriétaire veut bien reculer ses futures maisons, mais dans ce cas la hauteur ne sera pas 7 mais 9 mètres.
    Le permis a été déposé à la DDE, pour l'instant c'est en cours mais mes beaux-parents ont peur qu'il y ait des "magouilles" (le propriétaire en plus a des liens familiaux avec le maire). Ils ont pris rdv à la DDE mais auraient-ils un recours contre ce projet ? (apparement des riverains de la rue sont contre également)
    .
    Merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 11h31.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le seul recours serait de contester le permis de construire...mais sur quelle base ?
    S'il n'y a pas de contrainte sur un POS.....ils ne pourront rien donner comme arguments....
    Ce qu'il faudrait c'est peut-être former une Association de riverains et s'opposer au projet en mettant en avant le côté inondable du terrain....a t'il été drainé....etc ?
    Depuis les problèmes de ce genre les mairies ont obligation de respecter les consignes de sécurité
    Il faut voir le CAUE du coin voir le site : www.caue.org/ en même temps ils auront toutes les contraintes, distances hauteur.....hors Mairie !

Discussions similaires

  1. [Voisinage] préjudices avec construction adossée à un mur privatif
    Par Gustave dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/07/2018, 13h46
  2. [Travaux et Construction] construction d'une terrasse adossée à un mur privatif
    Par Nthevenet10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/08/2017, 22h48
  3. [Voisinage] Construction adossée au mur de ma maison
    Par Mafa dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/10/2011, 16h55
  4. [Travaux et Construction] Construction adossée à un mur miyoyen
    Par uhbygv dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 02/01/2011, 21h27
  5. [Travaux et Construction] construction adossée au mur de ma maison
    Par Feuille dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/11/2006, 14h46