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mur de mon garage - en fait celui du voisin!

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Bonjour!

    En 2003, 10 ans après l'achat de ma maison, j'ai appris de la bouche de mon nouveau voisin que le mur du fond de mon garage, garage qui est situé en limite de sa propriété, était en fait le mur d'origine d'une petite maison édifiée avant 1976 dans le jardin de sa propriété.

    Nous nous en sommes tous les 2 rendu compte lorqu'il a entrepris de démolir cette petite maison, et ignorant qu'il n'y avait qu'un seul mur, a pénétré dans mon garage à coups de pelleteuse...
    Bien sûr il ne le savait pas, il pensait que mon garage avait un mur à lui, attenant à sa petite maison!

    J'ai constaté de visu que mon garage avait été édifié en prenant pour appui ce mur déjà existant et qui est bel et bien sur son terrain.

    Etant en longue maladie à l'époque et ne voulant ni ne pouvant m'engager dans quelque procédure, nous avons réglé celà à l'amiable et il a lui-même refait le mur, grosso-modo, en acceptant de conserver dans son jardin ce mur nu et inutile qui, il est vrai, est très laid!

    Le problème est que je viens de vendre ma maison.
    Mon voisin m'a dit que dans ce cas-là, ce serait certainement pour lui l'occasion de faire démolir son mur - après tractations auprès des nouveaux propriétaires bien sûr, pour qu'ils reconstruisent tout d'abord leur propre mur, mais qui serait cette fois-ci situé chez eux...

    Je n'ai pas caché à l'acheteur ce problème - celà ne l'a pas dissuadé de signer un compromis de vente.

    Maintenant je crains que l'acheteur ne puisse éventuellemnt me poursuivre pour vice caché ou autre, car la mention de ce problème s'est faite uniquement par oral - en présence cependant de l'agent immobilier, lors des deux visites effectuées avant la signature du compromis de vente.

    Y a-t'il une procédure écrite à effectuer pour me prémunir d'éventuelles poursuites?
    Ou bien les faits sont-ils prescrits? ( ma maison date de 1976 mais j'ignore le mois).
    Dernière modification par Kaelig ; 04/05/2006 à 07h59.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Confirmez par écrit à votre acheteur ce que vous lui avait dit, il ne pourra pas parler de vice caché

    Il aura acheté en toute connaissance de causes.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Oui, cela paraît logique - cependant j'ai déjà eu différents problèmes avec l'acheteur et j'essaye de me prémunir le plus possible...
    J'essaye d'anticiper les éventuels points de contestation...

    Il ne pourrait contester avoir reçu une LRAR mais le contenu de cettre lettre, peut-être?

    Ne puis-je dans ce cas passer par mon notaire, faire un avenant au compromis de vente, quelque chose qui me dédouane vraiment?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Oui vous pouvez faire un avenant au compromis

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Merci!

    Le compromis de vente ayant été signé à l'agence, en sera-t'il de même pour cet avenant?
    Ou ai-je le choix de m'adresser à mon notaire, ou au notaire chargé de la signature de l'acte authentique?

    Ayant été en sérieux conflit avec l'agence, je préfèrerais éviter de passer par eux...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le mieux est de passer par le notaire chargé de la signature de l'acte de vente qui doit avoir entre les mains le compromis, mais il faut d'abord en parler à votre acheteur pour lui dire que vous souhaitez un avenant au compromis. Sans la signature de l'acheteur, l'avenant n'aura aucune valeur . Agissez sans tarder, car les termes de cet avenant devront être reproduits dans l'acte de vente.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Oui, effectivement - je vais m'occuper de cela à partir de mardi!

    Merci et bonne soirée!

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