Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 22 sur 22

Questions sur la vente d'un appartement avec un locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Sauf AGNES qu'il n'a peut-être pas prévenu le nouveau proprio....qu'il vendait "occupé" donc dans le doute autant faire les choses dans l'ordre....

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je rajoute une petite correction que je n'ai pu faire tout a l'heure, a cause de soucis de connexion. Marieke n'a pas "pété un câble" ! J'ai modifié mon message ayant pensé a autre chose entre temps, et elle avait répondu avant que la modification n'aparaisse. Donc je vous rassure tous, marieke va bien !
    Je disais en gros : "meme pas la peine de faire un A/R etc.....).
    Navrée de ce décalage !

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    En fait j'ai dit une bétise.
    L'ancien proprio et le nouveau ont signé un compromis de vente, pas l'acte de vente en lui-même. Ils ne savent pas encore lorsqu'ils signeront l'acte.

    Du coup ca me change quelquechose dans les dates de demande de résiliation de bail ? (Je n'ai pas très bien compris la feinte du 2 mois + 1 pour le proprio pour la résiliation de bail et le 2 mois - 1 pour le locataire.)

    Je rappelle que la demande de résiliation de bail a été faite par l'ancien proprio ( donc celui avec lequel j'ai signé le bail quand je suis rentré dans l'appartement) et que je l'ai réçu mardi 2 Mai, me demandant de partir au plus tard le 15 juilet.

    A nouveau merci pour vos futurs explications

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bon on reprend :
    1) votre propriétaire quel qu'il soit ne peut résilier votre bail qu'en vous expédiant un courrier conforme à la procédure. Soit dans votre cas, (bail renouvelé début septembre 2005) donc départ possible début septembre 2005. Pour cela il faut que le propriétaire (nouveau ou ancien) vous envoi un courrier (que vous le receviez c'est la date de réception qui compte) avant le 6 juin 2006. Le courrier reçu précédement ne vaut rien.
    La vente n'étant pas faite, vous ne devez rendre de compte qu'a votre propriétaire actuel. Si vous voulez rester, le mieux est pour l'instant de "faire le mort" et d'espérer qu'il ne vous expédie pas de courrier avant le 6 juin. Si vous voulez partir, comme votre propriétaire veut certainement vendre libre, et que vous n'avez pas a partir, vous pouvez négocier un départ quand vous le souhaitez sinon vous restez au moins jusqu'en septembre 2006 et encore un an s'il (le nouveau ou l'ancien) vous expédie le courrier après le 5 juin.
    Est ce plus clair ?

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous faites comme je l'ai dit vous envoyez à votre ancien proprio une lettre RAR lui disant que son préavis n'est pas valable pour vente et qu'il vend "occupé", que légalement votre bail se prolonge jusqu'à son terme soit jusqu'au 05/09/2006
    Et comme vous voulez partir avant , vous pouvez ajouter que compte tenu des faits vous voulez bien partir le tant (date choisie par vous)
    Vous lui dites ensuite d'informer le nouveau propriétaire de ce fait.
    Je viens de voir la réponse d'AGNES c'est valable aussi...vous pouvez faire le mort ....
    Par contre AGNES tu pars du principe qu' OUPOULI veut rester , moi j'avais compris qu'il voulait partir après son stage....précisez OUPOULI SVP...
    Dernière modification par Marieke ; 05/05/2006 à 15h56.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Merci Agnès et Marieke de vous donner autant de mal pour moi

    je viens de voir le lien qu'Agnès avait donné hier, j'ai donc compris le coup du 1mois/3mois :boulet:

    Et mon intention n'est pas de rester. Ce n'est pas que je veux pas, mais payer un appart, et tout ce qui va avec, sans un revenu à la fin du mois ca va pas être possible.
    Donc à la fin du contrat d'apprentissage, le 31 juillet, retour chez les parents...

    Je pense que je vais faire le mort. Normalement "l'ancien" proprio doit parler au "nouveau" histoire de voir s'il est vraiment à 15j près. S'il veux tant mieux, sinon je ferai valoir mes droits.

    Un énorme merci pour votre aide à tous les 2.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Me re-voilà pour une autre question. En en parlant avec le père j'ai eu un doute.
    Sur mon bail, la durée de resiliation de deux mois est placé dans la case "clause particulière".
    Est ce que ca change quelquechose sur la durée de résiliation de bail ou pas ?

    Désolé de vous abreuver de questions idiotes, mais ca me tracasse pas mal depuis mardi ...

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Cette clause n'est plus applicable, du fait du renouvellement de votre bail meublé après la date d'entrée en application de la nouvelle loi sur les meublés....préavis un mois....

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    OUpouli, le lien donné dans une de mes réponses précise bien

    Non-renouvellement du contrat

    Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de trois mois et motiver son refus :
    • soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement,
    • soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
    Congé donné par le locataire

    Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois
    voir les codes de la construction et de l'habitation (articles L632-1 à L632-3) : la clause de votre bail, que vous avez signé n'est pas valide: vous avez bien 1 mois de préavis à donner donc si vous voulez partir pour le 31 juillet, je répète que vous pouvez donner votre congé par LRAR quelques jours avant le 30 juin, à adresser au bailleur en titre à cette date.

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Merci à tous pour votre aide.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 23/11/2008, 17h54
  2. vente appartement mais locataire absent
    Par Tierisa dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/03/2008, 16h58
  3. Vente d'appartement : priorité au locataire
    Par Princessh dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/01/2008, 14h28
  4. Vente appartement avec locataire agees
    Par Junic dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/11/2007, 14h53
  5. Loi carrez, locataire et vente apartement, questions
    Par Doublenico dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/01/2007, 13h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum