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l'agence immo a fait 2 erreurs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    11
    l'agence dans laquelle mon mari a mis l'appart de sa mère qui est décédée a commis deux erreurs:

    1) lors de la négociation il devait prendre 7% de commission or en faisant le calcul c'est 7,5 %
    2) lors du métré de l'appartement il a calculé 65 m2 et l'a mis en vente pour cette superficie

    or ce matin on fait faire la détection amiante et le métré, et il s'avère que l'appart fait 68m2

    suite à ces erreurs pouvons nous leur enlever le mandat d'EXCLUSIVITE? merci de votre aide car je me rends compte que l'on ne peut faire confiance à certaines agences

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    L'agence n'est pas un professionnel du metrage donc elle n'engage pas sa responsabilité

    Pour les frais, cela n'est pas très honnête mais insuffisant pour rompre l'exclusivité.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    à m a connaissance, si vous avez signé un contrat d'exclusivité avec l'agence, vous ne pouvez pas rompre cette exclusivité sur le champ.
    vérifiez la date du terme (expiration exclusivit&#233 et alors vous aurez le droit d'écrire en AR à l'agence pour lui faire savoir que vous ne poursuivrez aucune autre négociation avec elle, à l'avenir

    en ce qui concerne le métré, tant qu'un sous seing privé n'est pas signé le métré n'est pas obligatoire ; il doit être rapporté à l'acte authentique
    un métré inexact engage la responsabilité du vendeur par rapport à l'acquéreur qui fait affaire avec vous et naturellement la responsabilité de l'expert qui sera engagée par vous, car cet expert est un professionnel du bâtiment et contracte pour ce faire une assurance professionnelle

    en ce qui concerne spécialement votre acquéreur (si un contrat avait été sign&#233 il aurait eu la possibilité si la superficie est inférieure à celle annoncée de demander dans l'année qui suit la vente une réduction du prix voire une restitution d'autant
    par contre, si la superficie est augmentative par rapport à la prévision, en tant que vendeur, vous n'avez pas la réciprocité c'est à dire le droit de demander à votre acquéreur une augmentation du prix .
    c'est un métrage qui est obligatoire (et dans le cas d'un lot de copropriété exclusivement) et fait dans l'intérêt de l'acquéreur seul, pour le protéger de son investissement.

    je pense que dans votre mandat le métré n'est qu'estimatif , donné à titre indicatif par l'agence et puis franchement que l'appartement mesure 65 ou 68m2 je doute fort que cette différence de 3m2 , si elle avait été portée à votre connaissance, aurait changé les termes du mandat ntoamment le prix de vente demandé ou encore moins le montant de la commission de l'agence

    en ce qui concerne le mnotant de la négociation c'est don cporté pour 7,5% , vous auriez du vérifier le calcul lors de la signature du mandat
    cela me semble facile de revenir sur ce qui a été dit apparemment de vives voix par rapport à ce qui a été écrit

    je n'épargnerai peut-être pas l'agence pour le suivi de ce dossier et pour engager sa responsabilité professionnelle sur ces bases là , cela me semble infondé et qu'avez vous réellement en recours
    à mon avis pas de procédure à ce niveau là , rien
    franchement parfois les choses peuvent s'arranger à l'amiable il suffit de dialoguer au mieux pour partager les intérêts de chacun même si au final on n'y trouve pas son compte à 100%

    C'est simplement un avis et pourtant d'habitude je ne suis pas personne à me laisser faire mais là cela ne me semble pas fondé sur des bases juridiques solides

    bonne continuation
    Dernière modification par Ff2006 ; 03/05/2006 à 20h55.

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