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Quelles sont les limites de l'accès que je dois laisser à mon voisin pour effectuer

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Je suis propriétaire d'une maison, avec jardin clos de murs. Mon voisin ne peut accéder aux toits à l'arrière de sa maison, qu'en passant par mon jardin,auquel on ne peut accéder qu'en traversant ma maison ou mes garages.

    Ce voisin a acheté sa maison il y a presque 1 an.Depuis, nous l'avons accueilli à de nombreuses reprises, accompagné d'entrepreneurs, nous avons dû bien souvent lui confier un jeu de clefs, qu'il nous rend parfois après 15 jours...Il faut toujours, bien sûr, enfermer nos chiens pendant des heures, lorsque l'horaire de passage des artisans est incertain..., mettre une échelle à disposition...

    Il semblerait que les travaux approchent, ils sont plus importants que ce que nous avions compris...Nous allons donc devoir laisser nos garages ouverts, laisser nos clefs, enfermer tout le monde dans la maison....Je présume qu'il existe tout de même des limites à toutes ces contraintes....Pouvez-vous me renseigner sur nos obligations?

    De plus, des arbres sont plantés dans notre jardin, depuis des années, bien avant notre acquisition...L'un deux se trouve très très près du mur mitoyen et notre nouveau voisin en demande la suppression, la coupe des branches orientées vers sa maison ne lui suffisant pas. Sommes-nous tenus de supprimer cet arbre même s'il a été planté bien avant notre arrivée?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Pour l'arbre voyez la discussion que j'ai eue avec PROTIS :http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=21943
    Pour la servitude de droit d'échelle il faut faire une convention http://forum.net-iris.com/showthread...+d%27%E9chelle
    Il ne peut pas exiger de passer chez vous en permanence.....

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Merci Marieke de m'avoir répondu si vite!

    J'ai suivi vos conseils et lu les textes...Je n'ai pas trouvé d'indications quant à la durée des travaux. On parle de "durée raisonnable"....Dans mon cas, il s'agirait de refaire 2 petits toits inclinés, avec les toitures déjà existantes à évacuer...et à faire de gros travaux sur le toit de la maison principale...J'imagine que des travaux terminés en 2 semaines seraient qualifiés de supersoniques...donc je risque de me voir privée de jardin, enfants et chiens condamnés à rester enfermés pendant un moment...Comment les choses se passent-elles dans ce cas?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Voyez aussi le lien ci-dessous . Pour vous les rôles sont inversés.

    Je trouve votre voisin particulièrement belliqueux: non seulement il vous incommode sans limites avec ses travaux, mais il a en plus l'outrecuidance de vous demander la suppression d'un arbre. Si vous devez en arriver là, imposez à votre voisin (à condition que son droit d'échelle soit réel, ce qui , vu les contraintes pour vous, ne me paraît forcément acquis), les conditions que j'énumère dans la discussion ci-après. Soyez ferme, vous aussi. De plus ,vous n'avez pas d'échelle à mettre à sa disposition, que diable ! Invraisemblable comme situation ! Qu'il se débrouille autrement !

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=21131
    Dernière modification par Protis ; 03/05/2006 à 21h23.

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