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Achat maison en construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    19
    Bonjour,
    Nous envisageons d'acheter une maison qui est en construction à coté de chez nous.
    Nous sommes tombés d'accord sur le prix de vente avec le vendeur mais nous précise qu'il doit vérifier un détail : la TVA...
    Il me rappelle aujourd'hui et m'indique qu'il doit vendre sa maison avant la fin de la construction, sinon il devra payer la TVA et la plue value.... (livraison prévu fin juin).
    Nous pensions avoir le temps et du coup on est pris à la gorge car notre apart n'est toujours pas vendu....
    Mais ce qui me pose souci, c'est cette histoire de TVA, est ce que je ne vais pas devoir payer cette TVA une fois que la maison sera finie, d'après lui je n'aurai rien à payer... Comment être sure de ça, dois je mentionner dans le compromis ou acte de vente.... le notaire peut -il le cacher ou est -il obligé de nous mettre au courant???
    Merci d'avance.
    Laurent.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La vente d'une construction en cours, ou d'un immeuble neuf vendu pour la première fois dans le délai de 5 ans de son achèvement, relève du champ d'application de la TVA.
    La vente est arrêtée TTC.
    Le redevable légal est le vendeur, pouvant de ce fait, déduire la TVA qu'il a lui-même supportée en amont dans le cadre de la construction en cours.
    Vous n'aurez aucune TVA à supporter, hormis celle générée pour la suite des travaux que vous serez appelé à réaliser, TVA qui figurera sur les factures des entreprises sollicitées.

    Par contre, si vous revendez ce bien dans les 5 années de l'achèvement de cette maison, vous serez le redevable légal de cette TVA, avec, comme précédemment, la possibilité de déduire les crédits de la TVA versée lors de l'acquisition de cette construction en cours + celle figurant sur les factures d'entreprises.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    19
    Merci de votre réponse rapide,
    Donc en clair le vendeur qu'il vende avant la fin des travaux, ou après, est redevable de cette TVA? Cela nous arrange nous car c'est vraiment trop court une vente avant fin juin.
    Petite précison, c'est quoi exactement cette TVA??? elle est du sur la maison ou le terrain?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le terrain et la construction constituent une entité.
    L'ensemble est soumis à la TVA lors de la revente.
    Le vendeur est toujours le redevable légal de cette taxe dès lors qu'en raison du mécanisme de la TVA le vendeur peut ainsi déduire le montant de cette taxe déjà supportée en amont. Il ne doit reverser que la différence entre les deux termes de calcul c'est-à-dire : la TVA résiduelle.

    En matière d'immeubles neufs la TVA est un impôt de mutation perçu en lieu et place de ce qu'il est commun de désigner par "droits d'enregistrement".

    Donc, en clair, le prix convenu est TTC. Vous n'aurez à supporter en plus de ce prix TTC, la taxe de publicité foncière au taux global de 0,715 % assise sur le prix hors taxe.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    parfait cher Dethau
    travaillant moi même dans le notariat, je n'aurai pas mieux fait
    alors félicitations cher collègue principal ou notaire
    cette question là j'aurai su y répondre mais pas toutes malheureusement!!!!!!!!!! !!

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Merci.
    Ni principal, ni notaire. Je l'ai toujours regretté!
    Ce domaine de la TVA n'a jamais été la "tasse de thé" du notariat.
    Profitez du forum pour (très humblement) compléter vos connaissances en matière de fiscalité liée à vos activités.
    C'est un "très" gros morceau, fluctuant et très mouvant.
    La Loi en préparation au regard des indivisions, adition d'hoirie et libéralités sera encore un monument à digérer.
    DETHAU

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    19
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Encore quelques petites précisions :
    Si le vendeur vend avant la fin des travaux, est -il redevable d'une quelquonque TVA? Et s'il vend après sans y habiter?
    Pour un achat d'un montant de 185000 euros, de combien serait cette TVA à payer pour le vendeur (simplement pour vérifier les dires de notre vendeur)?
    Merci beaucoup.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    Si le vendeur vend avant la fin des travaux, est -il redevable d'une quelquonque TVA?

    Ce qui compte c'est de vendre le bien alors que l'immeuble n'est pas achevé (à ce moment là il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement ou d'un immeuble inachevé oui qu'il soit achevé depuis moins de 5 ans et qu'il s'agisse évidemment dela 1ère mutation à titre onéreux

    donc même si votre vendeur vend avant la fin des travaux, le prix de la vente est toujours exprimé TTC et le vendeur reste toujours le redevble de la TVA

    Et s'il vend après sans y habiter?

    Qu'importe encore une fois c'est la 1ère mutation après achèvement qui entre dans le champ d'application de la TVA si l'immeuble à moins de 5 ans

    de cette façon si vous achetez alors que l'immeuble est achevé et que dans une année vous revendez alors que l'immeuble a toujours moins de 5 ans, on est plus en TVA et votre prix est exprimé sans TVA


    Pour un achat d'un montant de 185000 euros, de combien serait cette TVA à payer pour le vendeur (simplement pour vérifier les dires de notre vendeur)?
    bonne question mais il y a des éléments à connaître et notamment
    - le montant de la TVA acquittée éventuellement sur le terrain (car pendant une certaine période la TVA était exigible sur les terrains à bâtir mais je doute que ce soit le cas car la mesure sans TVA sur les terraisn pour un particulier n'existe plus depuis un certain temps) donc rien ici
    - le montant de la TVA payée sur toutes les factures de construction et sur les achats de matériaux (fournir les factures et non pas les devis ou tickets de caisse)
    - le montant de la TVA payée sur les frais de notaire lors de l'achat du notaire , TVA payée sur les expertises obligatoires pour la vente , sur les frais de bornage en amont s'il y a lieu mais tout cela ne va pas loin

    le prix TTC étant de 185.000 euros le prix HT ressort à 154.682,27 euros soit une TVA En résultant de 30.317,73 euros
    il lui faut donc en déduction une TVA RECUPERABLE d'autant soit de 30.317,73 euros pour que rien ne soit retenu sur le prix de la vente
    s'il manque 10.000€ par ex, alors il percevra 185.000 euros - 10.000 euros directement prelevé à la source par le notaire

    bonne continuation
    Dernière modification par Ff2006 ; 04/05/2006 à 20h01.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    19
    Ouah, j'en reste sans voix....
    Votre réponse n'est on ne peut plus claire...
    Le vendeur nous annoncer une TVA de plus de 20 000 Euros, nous trouvions cela suspect mais en fin de compte c'est plausible...
    Merci beucoup pour votre réponse aussi explicite et en plus rapide...
    Bonne continuation.
    Laurent.

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