Vos question à l'Avocat
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Quel recours contre un hebergé-squatteur ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Citation Envoyé par Fanieseb
    et si il nous met en correctionel ça vas lui couter de l argent ?
    Oui, au moins les frais d'avocat...
    Mais il a un hérisson dans le porte-monnaies cet homme ?

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    41
    tres bien merci, une derniere question

    imaginons qu on en arrive au correctionnel, il pourrait y gagner quoi puisqu on serait les nouveaux proprietaires en titre ? ils pourraient pas le faire ce reinstaller dans la maison ?

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Se réinstaller dans la maison, non, je ne pense pas, mais vous condamner à payer des dommages et intérêts conséquents, oui. N'oubliez pas que, même s'il n'y a pas eu de bail signé, il y a un bail de fait, il est donc chez lui.
    Mais je trouve que vous vous compliquez la vie inutilement, allez le voir avant...

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    41
    je sais car il a dit qu il partirait mais je prefere prevoir car c est une tête de "con" (exusez l expression)

    en tous cas merci pour ces reponses...

    bonne journée

  5. #29
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    138
    Citation Envoyé par Fanieseb
    tres bien merci, une derniere question

    imaginons qu on en arrive au correctionnel, il pourrait y gagner quoi puisqu on serait les nouveaux proprietaires en titre ? ils pourraient pas le faire ce reinstaller dans la maison ?
    Citation :Article 226-4
    L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

    Article 226-5
    La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.

    a votre place, je reflechirais avant d'employer la maniere forte...

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    oui de toute façon sa soeur vas le voir la semaine prochaine pour savoir ou il en est de ses recherches et s il n a pas bouger le petit doigt on repoussera l achat... ça sera donc à elle de le bouger si elle veut l argent de la vente.

    il faut savoir que cette soeur en question vend la maison par obligation car son fils veut la part à laquelle il a droit et elle doit lui payer au plus tot (le jugement a eté rendu par le tribunal) sinon elle a tous les mois des frais de retard...

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Jolie famille dites-moi....

  8. #32
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    41
    Et oui voila pourquoi des fois etre orfelin c est pas plus mal au moins on sait pourquoi on est seul...

  9. #33
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Je viens de fusionner deux discussions identiques. La première datait du mois de mai, et l'auteur avait semble t'il obtenu réponse. Quel dommage de relancer en août la même discussion et de refaire plancher les intervenants, sans avoir pris la suite de la discussion d'origine !
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #34
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    25
    Anissa, quest ce qui vous permet de dire qu'il y a bail s'il n'y a pas eu de paiement de loyer. Le paiement de l'électricité à [la compagnie d'électricité] ne vaut pas bail.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/10/2006 à 12h41.

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