Vos question à l'Avocat
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Quel recours contre un hebergé-squatteur ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    Bonjour

    je ne sais pas si je poste au bon endroit (à changer si besoin est)

    voila je voudrais savoir les droits d un squateur de maison, je m explique.

    Nous signons l achat de notre nouvelle maison dans 1 mois (le compromis a deja etait signé le 26 juin 06) et il y a mon beau pere qui y vie à l heure actuelle à titre gratuit (la maison est à sa soeur). Il gagne 1500euros net par mois...

    Dans le cas (car on en sais rien encore) ou il ne voudrais pas partir à compté du moment ou nous sommes les nouveaux proprietaires, quels son nos recourt ?

    merci

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 251
    Bonjour,

    Vous achetez une maison en sachant qu'elle est occupée ?
    Votre beau père a-t-il des factures à son nom concernant cette maison ? Qui l'a autorisé à s'installer ?

    Cdt

    Anissa

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    la maison appartient actuellemnt à la tante de mon mari donc la soeur de mon beau pere... c est elle qui lui à donné l autorisation d y habiter gratuitement.

    il a la taxe d habitation et l electricité je crois à son nom.

    mais il sait que nous signons la l achat le mois prochain

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Et il ne veut pas partir ?

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Dans le compromis, est-ce que cet état d'occupation a été signalé ?
    Est-ce qu'un congé lui a été signifié ? Il ne suffit pas qu'il le sache par voie orale.
    Votre notaire ne vous a pas renseigné là-dessus ? En général, ils connaissent bien ce genre de problématiques ainsi que les bons agents immobiliers. Si ce n'est pas fait correctement, les ventes peuvent se voir annuler. Donc veillez à tout faire selon les règles quitte à repousser la signature plutôt que de mal faire et que la vente soit ensuite annulée.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    Nous en avons parlé au notaire mais comme mon beau pere a dit à sa soeur qu il partirait le moment venu, elle n a pas voulu qu on le mentionne sur le compromis.

    pour son congé tous a eté oral car sa soeur ne veut pas en arriver la et le pense de bonne fois mais moi je prefere me renseigner "au cas ou"...

    j ai appelé une assistance juridique qui nous a dit qu etant donné qu il avait un salaire consequent il n avait pas de recours meme si on le mettait dehors de force... sachant que l eau etant au nom de sa soeur elle vas la faire couper à la date de vente.
    -----
    Citation Envoyé par Fanieseb
    il n avait pas de recours meme si on le mettait dehors de force... .
    pas de recour etant donné qu il est consideré comme squateur et loge à titre gratuit s en baille n y rien de signé
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/08/2006 à 13h48.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Et non justement !!!! C'est là où vous faites une grosse erreur. Il est occupant à titre gratuit, mais il y a un bail de fait. Donc, vous ne pourrez utiliser la force pour le faire sortir sans encourir la violation de domicile, la voie de fait, violence volontaire...etc.... S'il ne veut pas partir de gré, il va falloir entamer une procédure d'expulsion (au bas mot, 2 ans de procédure si tout se passe bien).

    Le mieux, c'est de lui demander de partir immédiatement, vous verrez bien quelle est sa position...

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    si on le met dehors de force quand meme par exemple... (ça ça sera notre probleme ) etant donné qu il n y connait rien en droit, et meme si c est le cas que pourra t il contre nous ? et il devra payer les procedures si c est lui qui les met en route ?

  9. #21
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Il est peut-être sans bail, mais il y réside depuis un temps certain avec des abonnements officiels à son nom (notamment la taxe d'habitation).
    Ce n'est quand même pas gagné en sens inverse non plus.
    Les procédures d'expulsion sont longues et pas si simples.
    Le mieux est de voir ce qu'il compte faire vraiment. Vous devrez peut-être transiger en lui laissant un délai pour se reloger, mais l'expulser ne sera pas si facile.
    Quand on convoque au tribunal pour l'expulsion, déjà la convocation a lieu si mes souvenirs sont bons deux mois avant l'audience... Et ce n'est que l'audience. Ensuite le juge estime s'il doit y avoir ou non expulsion.
    La solution amiable peut être plus rapide.
    Je vous souhaite que tout se passe bien.

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    Bien sur que c'est ce qu on espere que ça se passe bien et qu il parte en tps voulu...

    mais j aimerai savoir si jamais ça se passe pas comme on veut, quel recours a t il contre nous ? et devra t il payer pour nous poursuivre ?

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Citation Envoyé par Fanieseb
    si on le met dehors de force quand meme par exemple... (ça ça sera notre probleme ) etant donné qu il n y connait rien en droit, et meme si c est le cas que pourra t il contre nous ? et il devra payer les procedures si c est lui qui les met en route ?
    Contre vous, je vous l'ai déjà dis, si plainte, vous passerez en correctionnel.
    Maintenant, je ne vous donne que des solutions juridiques, le reste vous appartient

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    41
    et si il nous met en correctionel ça vas lui couter de l argent ?

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