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terrain à bâtir

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    9
    Bonjour à tous,

    Je suis sur le point d'acquérir un terrain à bâtir mais il y a un petit problème : vu que le terrain est divisé en deux parcelles et que l'autre acheteur fait construire 2 maisons sur la sienne, on m'a dit que je devrais constituer un "règlement de lotissement".
    Qu'est ce que c'est? Qu'est ce que cela implique? Y'a t'il d'autres surprises de ce genre à prévoir?

    Merci


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    c'est le vendeur et son notaire qui doivent s'occuper du lotissement en 2 ou 3 parcelles, et toutes informations doivent vous être fournies par le vendeur ou son notaire préalablement à la signature de l'acte notarié, notamment les charges qui vous incomberaient au titre du règlement de lotissement, les servitudes éventuelles, etc...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    22

    PRUDENCE
    prenez votre Notaire et ne vous contentez pas de la seule intervention dui Notaire du vendeur même si ce dernier a une obligation de conseil à votre égard.
    cela ne revient pas plus cher car les 2 Notaires se partagent les émoluments.

    pour les questions techniques
    posez votre question sur le forum
    www.coin-urbanisme.org
    vous aurez des réponses de spécialistes de l'urbanisme

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