Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

règles concernant la copropriété gérée par un syndic professionnel

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    2
    Bonjour,

    L'assemblée générale de notre copropriété ayant lieu la semaine prochaine et n'ayant pas eu le temps de demander au syndic de mettre des résolutions à l'ordre du jour ma question est la suivante:

    Puis-je faire soumettre aux votes des résolutions avec l'accord des copropriétaires présents, (représentant la majorité des tantièmes de la copropriété) sans que celle-ci ne soit inscrites a l'ordre du jour?

    Mes résolutions sont les suivantes:

    Résolution n°1: Autorisation a donner à Mr X, copropriétaire du lot n°X, à changer les combles n°X en partie habitable

    Résolution n°2: Autorisation a donner à Mr X, copropriétaire du lot n°X, à rabaisser le plancher des combles n°X

    Résolution n°3: Autorisation a donner a Mr X, copropriétaire du lot n°X, à modifier une partie du lot n°X en toit terrasse avec jouissance exclusive; Avec autorisation d'un droit de passage pour la copropriété en cas de nécessité d'intervention sur la toiture du bâtiment n°X

    Merci beaucoup pour vos réponses!!

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 409
    Non, vous ne pouvez pas. Vous pouvez seulement en discuter, si on vous en laisse le loisir, mais pas voter cette résolution qui n'est pas à l'ordre du jour.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est trop tard. les votes ne peuvent porter selon la loi que sur les resolutions apparaissant a l'ordre du jour de la convocation.
    ce devra etre mis au vote pour la prochaine AG.

    si c'est urgent, vous demandez au syndic d'en convoquer une autre, mais vous devrez payer tous les frais inhérents a cette nouvelle AG.
    sinon envoyez une LRAR au syndic (copie conseil syndical) pour mettre à l'ODJ de l'an prochain.

    de plus pour un tel projet il faut que vous ayez avec vous tous les plans, un architecte qui doit montrer que c'est possible et convaincre les autres des responsabilités que vous prendrez en cas de probleme, et qui s'engagera que ce soit fait dans les règles de l'art ...
    c'est donc une grosse preparation que vous devez faire pour expliquer votre projet.
    vous devrez aussi prendre en charge le cout du recalcul des tantiemes dus aux changements ... bref c'est pas gagné d'avance.

    Avez vous deja exposé votre projet au CS ? que disent ils ? les reactions d'autres copro ?
    il faut que vous "vendiez" votre projet de facon habile, d'evaluer tous les couts supplementaires dus aux modif (geometre, archi) - pour tout cela il vous faudra la majortié à l'art 25 qui n'est pas evidente ...
    Dernière modification par Golfy ; 16/12/2012 à 13h02.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 336
    bjr,
    les résolutions que vous proposez ne pourront pas faire l'objet d'un vote à cette prochaine a.g.
    à la lecture des autorisations sollicitées, il apparait qu' elles nécessitent comme le dit Golgy, une préparation sérieuse de votre part et une étude aussi sérieuse de la part des copropriétaires.
    - changer les combles en partie habitable: les combles sont-ils parties communes ou parties privatives. si parties communes avec l'accord de la copropriété il faudra modifier le règlement de copropriété (au frais du demandeur).
    - modification de lot avec création de terrasse avec jouissance exclusive (d'une partie commune), dans ce cas il faut étudier la partie technique de ce projet et si c'est comme je l'imagine l'annexion d'une terrasse partie commune en jouissance exclusive, il faut savoir si les règles de sécurité permettent ce changement de destination. pour le droit de passage, il faut établir la servitude par un acte notarié.
    en conclusion vu l'ampleur des modifications demandées, il faut se hâter lentement.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 16/12/2012 à 14h55.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il faut se hâter lentement.
    excellent !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    2
    Bonjour a tous!

    Encore merci pour vos nombreuses réponses!

    En fait lors de la prochaine Assemblée générale nous avons fait une proposition d'achat d'un palier commun et d'un escalier d'accès menant a des combles privatives! Visiblement au vue des réponses obtenues auprès des autres copropriétaires par téléphone nous aurons l'unanimité des votes!

    Le futur toit terrasse reposera sur une partie privative pour laquelle nous avons signé un compromis de vente! En fait en terme de travaux purs, nous avons vu avec notre architecte et il y aura juste a rajouter une poutre d'un mur à un autre sur laquelle la terrasse reposera et bien sur à modifier le toit en le transformant en toit plat sur le plancher des combles privatifs situés juste en dessous à 50 centimetres!
    Pour cettes résolution vous dites qu'il faudra obtenir la majorité de l'article 25...c'est à dire? a quoi correspond exactement cette majorité?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 336
    bjr,
    n'oubliez pas la modification à vos frais du règlement de copropriété.
    bjr

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. règles d'urbanisme concernant immeuble remarquable
    Par Maltouche dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/10/2012, 13h58
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 02/07/2012, 12h32
  3. Droit et règles concernant un chenil de chiens de meute
    Par Mamita dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/08/2010, 23h13
  4. Indemnité gérée par le syndic
    Par Guiaum dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/03/2009, 21h24
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 27/12/2008, 22h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum