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Droit de passage, stationnement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    J'habite au fond d'une impasse. Cette impasse n'est pas publiée aux hypotheques (pas de proprietaire connu depuis 1956).
    Cette impasse dessert 2 proprietes situes cote a cote au fond de la dite impasse.
    Elle est suffisement large pour laisser passer de front 2 vehicules normaux.
    La proprietee de gauche est en fait composée de 5 appartements possedant leur propres places de parking en interne.
    Celle de droite m'appartient depuis 28 ans et, possedant plusieurs vehicules, j'avais pris l'habitude de me garer devant la porte de mon propre garage. Cela ne gene en aucune sorte la propriete voisine et tout se passait bien.
    Depuis quelque tempos un des locataire de la propriete voisine gare son vehicule professionel derriere ma voiture. Cela me prive d'une place de stationnement et me gene lorsque j'ai a circuler avec une remorque par exemple.
    J'ai essaye de lui faire comprendre qu'il n'avait rien a faire la ... sans succes. Il a meme a titre de represailles fait stationner un de ses collegues !
    Une intervention aupres de son employeur a juste permis qu'il ne fasse stationner qu'une seule camionette.
    Si il m'en auvais parlé avant, je pense que nous aurions pu trouver un terrain d'entente.

    Pouvez vous m'indiquer quels sont les recours que je peux avoir vis a vis de ce voisin pour le moins indelicat.
    .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous pouvez difficilement interdire à ce locataire de se garer dans l'impasse, si vous-même le faites. Le fait de se garer derrière votre véhicule , si cela ne gêne pas l'entrée dans votre garage, ne me paraît pas être de nature à justifier votre opposition. Si vous admettez la possibilité pour vous de laisser votre véhicule en stationnement dans l'impasse, alors vous devez aussi l'admettre pour les autres résidents ou visiteurs et ce , quel que soit le côté du stationnement, même si c'est devant votre propriété.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Vous pouvez difficilement interdire à ce locataire de se garer dans l'impasse, si vous-même le faites. Le fait de se garer derrière votre véhicule , si cela ne gêne pas l'entrée dans votre garage, ne me paraît pas être de nature à justifier votre opposition. Si vous admettez la possibilité pour vous de laisser votre véhicule en stationnement dans l'impasse, alors vous devez aussi l'admettre pour les autres résidents ou visiteurs et ce , quel que soit le côté du stationnement, même si c'est devant votre propriété.
    Merci pour cette reponse.
    J'envisage l'achat d'un camping car et dans ce cas je serai gené. Donc le probleme se posera a nouveau.

    Cela m'amene a poser une autre question :
    Quel est le statut juridique d'une parcelle n'ayant pas de proprietaires mais ayant des riverains usagers. Est-ce un copropriete de fait ? un autre statut ? Qui doit entretenir ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le camping-car ne changera rien au problème, surtout si vous avez l'intention de le laisser en stationnement dans l'impasse (!!!). Vous ne pouvez pas imposer aux autres résidents de ne pas stationner dans l'impasse sous le prétexte que cela vous gêne, puisque vous le faites vous-même . Ou vous décidez à l'amiable , que personne ne stationnera , ou tout le monde pourra le faire , hormis devant la porte de votre garage.

    Pour le statut de l'impasse, il faudrait faire des recherches pour en établir l'origine. Si vraiment elle n'appartient à personne, vous pourriez peut-être en référer au maire ou au préfet qui pourront vous dire si une prise de possession par la collectivité est possible.Je ne suis pas assez qualifié pour vous en dire davantage. Pour l'heure, cette voie n'est de la responsabilité de personne (ce n'est sûrement pas une copropriét&#233.

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