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Refus de signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Nous avons signé un compromis de vente pour une maison chez un notaire. Le vendeur refuse de signer l’acte final malgré la réalisation de toutes les conditions suspensives, les nombreux rappels de la part du notaire, l’assignation par huissier puis par un avocat. Il invoque toute sorte de problèmes personnels et il nous menace qu’il ira au plus loin possible pour garder la maison (faire appel pour résilier la vente, ne pas quitter la maison). Nous allons lancer une procéder pour réitération de la vente. Nous voudrons savoir combien temps tout cela pourra prendre s’il peut faire appel et refuser de quitter la maison ?
    Nous voudrions avoir des conseils quant à la démarche à adopter. Merci.
    Dernière modification par Adrian61 ; 02/05/2006 à 15h20.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si toutes les possibilités de recours sont utilisées, cela peut prendre des années.

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