Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Pas d'AG depuis 2010 et syndic plus mandaté depuis juin 2011

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    nous venons d'acheter un appartement pour lequel nous savions qu'il y avait des problèmes au niveau du syndic (petite copro de 6 personnes). Mais en fait ils nous paraissent un peu plus compliqués que prévu!

    En effet, la dernière AG a eu lieu en juin 2010 date à laquelle un nouveau syndic professionnel a été élu pour un mandat d'un an. Depuis cette date aucune nouvelle AG n'a été organisée. Il faut également précisé qu'aucun conseil syndical n'avait été élu lors de la dernière assemblée.
    Des copropriétaires ont été au syndic récemment pour réclamer une AG, une date a alors été fixée. Ayant pris des renseignements au près d'un nouveau syndic, nous avons envoyé tout de suite une LAR pour faire apparaître à l'ordre du jour l'élection d'un nouveau syndic (délais des 3 semaines respecté). Nous avons reçu la convocation pour cette AG, mais notre requête de changement de syndic n'apparait pas à l'ordre du jour.
    J'ai plusieurs questions:
    1) Quel recours pouvons nous avoir du fait que le syndic n'avait un mandat que d'un an et que nous avons dépassé ce délais?
    2) Nous avons reçu les bilans financiers avec les approbations de compte depuis 2010. Bien entendu nous devons de l'argent au syndic. Avons nous une possibilité de s'opposer à ces bilans sachant que les charges n'ont jamais pu être réévaluées puisque les bilans n'avaient pas été approuvés? Les différences sont très importantes
    3) Que pouvons-nous faire par rapport au courrier envoyé qui n'a pas été pris en compte? Faut-il désigner un syndic bénévole qui convoquera une nouvelle AG pour ensuite désigner un syndic professionnel?

    Merci pour votre aide
    Droopette

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Allez a cette AG et indiquez, haut et fort, que ladite convocation est irreguliere puisque convoquée par un syndic n'ayant plus de mandat et que, par consequent, vous demanderez au TGI d'annuler toute decision prise par l'AG convoquée irregulierement et que vous en profiterez pour demander la designation d'un mandataire judiciaire si aucun accord (syndic benevole) n'est trouvé a l'amiable
    ... et, surtout, si tout accord amiable est impossible, votez CONTRE toutes les propositions soumises au vote (a defaut, vous n'auriez plus aucun recour, meme en vous abstenant)
    Dernière modification par Vero1901 ; 09/12/2012 à 23h13.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonsoir
    si le mandat a ete reconduit pour 1 an en 2010, vous n'avez plus de syndic !
    et il n'a plus aucune autorité pour convoquer une AG.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci pour ces réponses si rapides.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    je rajoute une discussion qui est similaire a la votre: http://forum-juridique.net-iris.fr/i...propriete.html

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] mon jugement de divorce de juin 2010 n'a pas été signifié dans le délai de 6 mois, que dois-je faire
    Par Plutot dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 11
    Dernier message: 18/03/2012, 19h13
  2. [Mon Employeur] Démission syntec, congés perdus le 1 juin et imposés après le 1 juin
    Par Remy_h dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/03/2012, 21h26
  3. [Ma Retraite] Réforme ARRCO - AGIRC accord AGFF jusqu'au 30 Juin 2010
    Par Promedia92 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 26/12/2010, 13h20
  4. [Travaux et Construction] accord financement bancaire sur juin 2010 pour acte notarié devant se signer en février 2010
    Par Alex2000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/12/2009, 16h26
  5. [Mon Employeur] Demission mois de juin non payement du 1/2 13eme mois du mois de juin
    Par Giyome dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 01/08/2008, 15h30