Vos question à l'Avocat
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agence immobiliere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    39
    Bonjour,

    j'ai contacté des agences immo pour vendre mon bien.
    Une des agences demande que je lui remette l acte de vente ce qui me semble trop "détaillé" pour le moment vu qu on a pas encore signé de mandat.

    Quels documents suis-je censé donner?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Peut-être souhaite t-elle s'assurer que vous étes bien le propriétaire du bien?

    Lors de l'achat, le Notaire n'a-til pas fait une attestation de vente?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    39
    Il ne me semble pas.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pourquoi ne voulez-vous pas donner la copie de votre acte de vente ? La démarche de l'agent immobiloier me paraît conforme à la pratique : comme dit précédemment, l'agent immobilier veut s'assurer des noms des propriétaires du bien , de ses éventuelles particularités avant d'établir le mandat qui doit être au nom de tous les propriétaires et contresignés par eux. Rien de louche dans tout cela.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    39
    Protis, je trouvais trop "personnel" de donner tous ces détails à une agence qui n a pas encore d acquereur.
    n ai pas l'habitude!

    Merci pour vos conseils Denis et Protis

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Une agence ne peut pas chercher d'acquéreur si elle n'a pas de mandat . Et pour établir son mandat , elle a besoin de certains renseignements fiables qui se trouvent dans votre acte de propriété (notamment l'identité des propriétaires).

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    39
    Bonjour,

    Un problème venant du toit a provoqué de l'humidité sur le plafond de la SDB.
    Ces frais sont ils à la charge du propriétaire seul ou de la copropriété?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si l'origine du sinistre se situe dans les parties communes, ce qui semble être ici le cas, alors c'est à l'assureur de la copropriété de le prendre en charge. De toute manière, vous devez rapidement faire une déclaration auprès de votre propre assureur qui enverra un expert ; si effectivement les dégâts proviennent du toit, l'assureur se mettra en relation avec le syndic qui fera alors le nécessaire.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    39
    Merci Protis.
    -----
    un compromis de vente est il obligatoire?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 10h33.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Talk
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    107
    Bonjour,
    Un accord écrit sur papier libre suffit. En revanche, il sera nécessaire de l'enregistrer auprès d'une étude notaire. Si l'accord est passé directement devant le notaire, la rédaction d'un compromis de vente conforme à la loi Scrivener,sera payante et un chèque de réservation pourra être établi à l'ordre de l'étude.
    Vous pouvez également vous rapprocher de l'étude d'origine et le mettre en vente auprès de leur service transaction, si elle est locale au lieu du bien mis en vente . Dans ce cas, vous préserverez un peu mieux la confidentialité qui vous semble importante. En revanche, si vous souhaitez multiplier vos chances de vendre, et vous rapprochez des agences immobilières,vous devrez vous conformer à ce qui vous à été confirmé.
    Cordialement

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    39
    Je sais pas si j'ai bien compris.

    Si qqun a déjà le ok pour son crédit, on peut aller directement chez le notaire pour la transaction?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Directement, non, car le notaire doit préparer tous les documents nécessaires à la vente et cela demande du temps (2 mois , plus ou moins suivant les cas). Donc, le notaire doit être sûr que vous achetez, ce qui nécessite un document écrit dans ce sens (compromis ou tout autre accord avec entente sur la chose et le prix, signé par le vendeur et l'acheteur). Le compromis est néanmoins fortement conseillé, ne serait-ce que parce que chacun y pourra mettre les conditions suspensives ou autres qu'il jugera utiles. L'accord signé sur papier libre peut être aventureux et déboucher sur des conflits. Quant au crédit, il me paraît plus qu'improbable que vous puissiez l'avoir obtenu sans production d'un compromis de vente à votre banquier. De quel prêt s'agit-il ? Immobilier ou personnel ?

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