Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 18

mes locataires veulent pas partir malgré leur fin de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    bonjour,

    J'ai acheté une maison occupée (avec des locataires). Je leur ai donné de leur bail 6 mois avant la fin de celui -ci par huissier, pour pouvoir y habiter. J'aurais du réccupérer mon bien le 10/04/06 mais ils ont décrété qu'ils ne partiraient pas qu'ils avaient des droits de préemptions sur la maison.
    Je suis allée voir un avocat qui m'affirme qu'ils n'avaient aucun droits sur l'achat de la maison vu qu'ils restaient locataires jusqu'àce que moi je leur donne congé de bail pour y habiter.
    J'entame donc une procèdure d'expulsion mais entre 2 j'apprends que ce sont eux qui m'assigne au tribunal pour avoir mal donné le congé alors que c'est faux.
    Bref, il faut savoir aussi que pour pouvoir acheter cette maison, je vis avec mon mari et mes deux enfants depuis plus de 8 mois chez des gens qui ont eux aussi 2 enfants...
    Je suis enceinte de 4 mois et pensaitavoir mon bébé chez moi.
    Aujourd'hui, j'ai pas mon pavillon et les gens chez qui on vit nous laisse jusqu'à fin juin pour trouver un logement.
    Le comble c'est que mon avocat me dit la procèdure va prendre un an car lorsque l'on aura un compte rendu du tribunal on tomberaa surtment en hiver et que je pourrais pas virer "les locataires squatteur" avant le printemps mais moi j'ai le droit d'être à la rue.
    Alors, j'aimerais savoir ce que j'encoure si je les vire pas moi même??? Surtout qu'en plus ils ont décidé de ne plus payer leurs indemnisations d'occupation des lieux qu'ils me doivent en attendant leur départ.
    AU secours!!!!!!!!!!!!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    effectivement la procedure dure plus d'an.Une proposition leur avait été faite pour l'achat de la maison?
    bon courage

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Les agances immobilières qui nous ont vendus la maison, l'huissier, l'avocat, le notaire de la signature de l'acte nous affirment qu'il n'y avait pas besoin de leur proposer la vente du faite que restant locataires, ce qui ne leur changeait rien, ils n'avaient pas de droit de préemption sur la maison vu qu'elle était vendu " avec eux dedans"(avec des locataires).C'était juste un changement de propriétaires.
    De plus elle étit présente lors de la visite des lieux avant l'achat, donc savait ce qui se passait et n'a pas demandé à achater le bien!!!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par sabou
    Les agances immobilières qui nous ont vendus la maison, l'huissier, l'avocat, le notaire de la signature de l'acte nous affirment qu'il n'y avait pas besoin de leur proposer la vente du faite que restant locataires, ce qui ne leur changeait rien, ils n'avaient pas de droit de préemption sur la maison vu qu'elle était vendu " avec eux dedans"(avec des locataires).C'était juste un changement de propriétaires.
    C'est parfaitement EXACT !

    Si le congé à été donné par un huissier on peut légitimement considérer qu'il est parfaitement rédigé. De plus c'est un congé reprise pour habiter, ce congé ne comporte pas de difficultés de rédaction et là il a une date certaine.
    L'action de vos "locataires" devant le tribunal en nullité du congé est vraisemblablement vouée à un échec cuisant !

    Par contre un an pour obtenir l'expulsion c'est un grand grand minimum... surtout que vous avez apparemment des "procéduriers".

    Mais de votre coté où en sont les procédures ?
    Il y a une assignation en nullité du congé ok mais avez vous fait des demandes reconventionnelles ? ou une autre assignation ? En expulsion et/ou loyers impayés ?
    Avez vous fait faire une saisie-conservatoire pour les "loyers" impayés ?

    La procédure est en cette matière particulièrement longue, il faut agir vite!

    Je vous suggère de plus de disjoindre les procédures en validité de congé+expulsion d'une part et loyers impayés d'autre part. Mais tout cela doit être fait par votre avocat non ?

    Quand au fait de mettre vous même vos "locataires" dehors... c'est presque suicidaire ! Les procureurs n'aiment pas du tout cela ! vous risquez très gros...

    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Merci de me répondre, ça fait du bien de parler avec des gens qui s'y connaissent un peu et d'avoir des avis extérieurs à l'affaire.
    J'avoue que cette situation est difficile car la colocation chez nos amis dure depuis 8 mois et c'est pas toujours facile bien que ça se passe bien mais là, il faut que l'on se reloge et la seule chose que l'on peut s'offrir dans les parages pour ne pas changer mes enfants d'école est un F3, et ce pour bientôt 5, ça fait mal au ventre, surtout que nous avons été réglo et que l'on paye un crédit pour ce pavillon occupé.
    On compte sur leurs indemnisations d'occupations pour payer notre futur loyer et vu qu'ils commencent par plus payer depuis peu, on comptera bientôt sur l'assurance que l'on a pris lors de la gérance des loyer qui concerne les impayés.
    Sinon, oui, notre avocat est sensé s'occuper de tout ça mais j'avoue que si j'appèle aucun organisme (agence immobilière qui s'occupe des loyers ou l'avocat),j'ai pas de nouvelles et apprends les catastrophes seulement après ( comme celle du fait qu'ils payent pas et celle de notre assignation au tribunal comme soit disant notre congé a mal été donné).
    on a 27 ans cet achat était peu cher du fait qu'il était vendu occupée, on a des revenus modestes, et aujourd'hui je regrète presque d'avoir tenter cet achat et d'être aller vivre chez des amis en attendant, on a l'impression d'avoir mis notre vie chacun en "stand by" pour rien finalement...
    et en passant par la lois c'est encore nous qui devont attendre, payer un avocat, des loyers d'avances...et m^mem pas sur que les locataires puissent nous indemniser...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    pour la vente d'un logement,le congé doit etre donne en lettre recommandee avec acussé de reception ou par huissier en indiquant le prix de vente et les conditions
    cette offre est valable 2 mois à reception de la lettre
    à l'expiration du delai du preavis le locataire qui n'a pas accepte l'offre de vente est dechu de plein droit(mais le bail en cours rete valable pour le locataire)
    une proposition de vente par l'ancien proprietaire a t-elle été faite?

    pour la vente d'un logement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Paquita, j'ai bien lu votre message et vous en remercie.
    Ce n'est pas l'ancien propriètaire qui a donné congé de bail pour vendre, lui a vendu les lieux occupés. C'est nous nouveau proprio qui avons donné congé de bail pour y habiter et ceux 6 mois avant la date limite et par huissier.
    Nous avons respecté la procèdure.
    Les locataires n'étaient donc pas prioritaire sur la vente vu qu'ils gardaient leur titre de "locataire", leur situation ne changeait pas jusqu'à ce que nous nous les congédions.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par paquita
    pour la vente d'un logement,le congé doit etre donne en lettre recommandee avec acussé de reception ou par huissier en indiquant le prix de vente et les conditions
    cette offre est valable 2 mois à reception de la lettre
    juste une "petite" chose, c'est: l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Ce qui n'est pas la même chose.
    En fait quelque soit le moment où le congé est donné (même deux ans à l'avance), ce délai est celui compris entre le 6ème et le 4ème mois avant le terme du bail.

    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    si après le rendu du tribunal, les locataires veulent pas partir, est-ce que quelqu'un sait ce qui se passe?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le tribunal décide l'expulsion, il peut y avoir encore un recours devant la Cour d'Appel. Ce n'est que lorsque la décision devient définitive que l'expulsion peut être mise en application et encore, il faudra que cela se fasse au cours de la période où cela est légalement possible (15 mars au 15 octobre).

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    merci pour vos réponses, j'ai plus qu'à attendre. En tout cas la justice est male faite, ils y a 10 lois pour protèger les locataires et très peu pour les proprios abusés.

    Je me demandais comment on pouvais arriver un jour à devenir sdf, maintenant je le sais.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Pourquoi, comme le soulignait Gritche_fr, ne pas faire une saisie conservatoire sur leur compte bancaire (bien entendu, vous la faites en début de mois pour être certaine que le compte est alimenté), dans le même temps, vous demandez une ordonnance portant injonction de payer au juge d'instance (c'est à peu près ce que vous permet la loi en matière de procédure civile d'exécution forcée, c'est tellement contraignant pour le débiteur, surtout en matière de loyer, que cela peut les faire céder et les forcer à partir....)

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Refus de fin de bail malgré une mutation
    Par pasurjous dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 19/04/2011, 21h37
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 11/12/2008, 13h25
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 05/07/2008, 17h39
  4. Fin de bail et ne veut pas partir
    Par Trinity921 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2006, 06h41
  5. occupation des lieux malgré la fin de bail
    Par Cvinces dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/09/2006, 19h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum