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Discussion : bail meublé renouvellement eavec conditions nouvelles non respectées

  1. #1
    Membre Benjamin

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    prologue: [Bonjour]

    Après 5 années de bonne entente avec ma locataire, fin 2011...
    1er épisode : appel d'urgence de la locataire: on lui a vandalisé le studio meublé, porte fracassée et pénétration chez elle d'un vandale qui a profité de ses vacances pour rentrer dans les lieux faire du remue ménage ...la locataire pense que l'individu semble être un ex petit ami. En son absence, constat de police appelé par les voisins et fermeture de la porte restée entrouverte par 1 serrurier commis d'office. A son retour ma locataire m'envoie la note : 800€ et quelques ! mon contrat de location meublé indiquait dans la rubrique charges forfaitaires entre autre : assurance multirisque habitation. (eh oui. ayant mis en 2006 mon annonce dans une revue destinée aux étudiants étrangers souhaitant des courts séjours j'avais indiqué une case "assurance comprise". ors tout locataire se doit de s'assurer par lui même...chose que j'ai apprise par mon assureur mais chose que ma locataire était bien contente de feindre ignorée...800€ qu'elle a mis sur ma pomme...
    nota : dans le contrat qu'elle a signé les conditions générales indiquent qu'elle doit être assurée obligatoirement et aussi qu'elle doit renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol.
    2ème épisode :
    problème fuite de sa douche à l'étage en dessous...elle me fait une peinture dramaturgique des faits....appelle un plombier qui en profite pour me demander de tout refaire pour 12000€ (3m2 de salle d'eau !! nous sommes a paris )....je me déplace 3 mois plus tard sur les lieux (absente je ne pouvais pas m'y rendre) avec mon ami plombier qui refait le joint des carrelages percés...!!
    facture pour moi : 150€ déplacement plombier+ silicone et 600€ de dégrève de loyer pour éviter qu'elle ne me cherche de nouveaux ennuis...(oh faiblesse de la gentillesse...!!)
    au final cela lui incombait...donc pas de dégrève de loyer normalement !!! c'est ce qui s'appelle se faire bel et bien avoir par son locataire !!
    3ème épisode :
    Je lui envoie 3 mois avant renouvellement tacite (avril) un recommandé pour augmentation de loyer, soit 50€ pour augmentation (charges en explosion !!) et l'obligation de me rembourser la facture de 800€. (serrurier)
    elle feint l'ignorer et pourtant avait un mois pour répondre......
    depuis aout 2012...me doit déjà 250€ de hausse de loyer qu'elle n'a pas répercuté....

    Je fais quoi là ? elle ne m'a jamais répondu en donnant son accord, donc normalement le bail de location meublé d' août est tombé de lui-même ??? la loi dit que je n'ai pas envoyé de recommandé pour la mettre dehors donc s'est reconduit aux mêmes closes....??? lesquelles ? celles de 2006 de départ ou celles de cette année...nouvelles conditions ??
    je crois que cette locataire se moque bien de moi. en 6 ans pas une augmentation,des faveurs et des faveurs...au final elle va jusqu'à ignorer un recommandé...
    elle ne fait que de se plaindre alors qu'elle a un bon salaire, touche pour moitié des allocations...moi je suis sans ressources, je vis grâce à mon compagnon et j'ai sacrifié des années de vacances pour garder mon studio pour mon petit garçon...que je paye à crédit.

    prochaine étape : rupture de bail..pour non paiement de la totalité du loyer ?..mais la loi dit quoi ? merci de m'aider...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/12/2012 à 22h12. Motif: [ajout d'un oubli]

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour


    1er épisode : appel d'urgence de la locataire: on lui a vandalisé le studio meublé, porte fracassée et pénétration chez elle d'un vandale qui a profité de ses vacances pour rentrer dans les lieux faire du remue ménage ...la locataire pense que l'individu semble être un ex petit ami. En son absence, constat de police appelé par les voisins et fermeture de la porte restée entrouverte par 1 serrurier commis d'office. A son retour ma locataire m'envoie la note : 800€ et quelques ! mon contrat de location meublé indiquait dans la rubrique charges forfaitaires entre autre : assurance multirisque habitation. (eh oui. ayant mis en 2006 mon annonce dans une revue destinée aux étudiants étrangers souhaitant des courts séjours j'avais indiqué une case "assurance comprise". ors tout locataire se doit de s'assurer par lui même...chose que j'ai apprise par mon assureur mais chose que ma locataire était bien contente de feindre ignorée...800€ qu'elle a mis sur ma pomme...
    nota : dans le contrat qu'elle a signé les conditions générales indiquent qu'elle doit être assurée obligatoirement et aussi qu'elle doit renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol.
    si le contrat mentionne qu'elle doit etre assurée, renvoyez une lettre par LRAR bien sur qu'elle doit contacter SON assurance pour cette intrusion.
    par contre il faut savoir que la porte et les dommages à la porte peuvent être du ressort du bailleur : avez vous une PNO ? dans ce cas, voyez avec elle.


    2ème épisode :

    problème fuite de sa douche à l'étage en dessous...elle me fait une peinture dramaturgique des faits....appelle un plombier qui en profite pour me demander de tout refaire pour 12000€ (3m2 de salle d'eau !! nous sommes a paris )....je me déplace 3 mois plus tard sur les lieux (absente je ne pouvais pas m'y rendre) avec mon ami plombier qui refait le joint des carrelages percés...!!
    facture pour moi : 150€ déplacement plombier+ silicone et 600€ de dégrève de loyer pour éviter qu'elle ne me cherche de nouveaux ennuis...(oh faiblesse de la gentillesse...!!)
    au final cela lui incombait...donc pas de dégrève de loyer normalement !!! c'est ce qui s'appelle se faire bel et bien avoir par son locataire !!
    600 Euros de degrevement (baisse ?) de loyer ????
    non là ce n'est pas la locataire qui vous oblige ... c'est vous qui donnez ! desolée mais pour moi c'est se precipiter à faire qq chose avant de reflechir.

    3ème épisode :
    Je lui envoie 3 mois avant renouvellement tacite (avril) un recommandé pour augmentation de loyer, soit 50€ pour augmentation (charges en explosion !!) et l'obligation de me rembourser la facture de 800€. (serrurier)
    elle feint l'ignorer et pourtant avait un mois pour répondre......
    depuis aout 2012...me doit déjà 250€ de hausse de loyer qu'elle n'a pas répercuté....
    avez vous envoyé une LRAR de rappel ? j'espere que vous ne donnez pas des quittances !
    alors si rappel envoyé, vous passez au suivant : commandement de payer via un huissier ... tout simplement


    Je fais quoi là ?
    elle ne m'a jamais répondu en donnant son accord, donc normalement le bail de location meublé d' août est tombé de lui-même ???
    la loi dit que je n'ai pas envoyé de recommandé pour la mettre dehors donc s'est reconduit aux mêmes closes....??? lesquelles ? celles de 2006 de départ ou celles de cette année...nouvelles conditions ??
    la loi de 2005 dit les choses suivantes exactement :
    Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
    bien relire ce topo :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...ndemnites.html

    elle n'a pas accepté ? alors elle aurait dû partir à la fin du contrat de 1 an - qu'aviez vous mis dans cette LRAR pour le cas où elle n'accepterait pas ? car il faut etre aussi assez clair dans les communications. maintenant vous pouvez jouer sur le fait qu'elle n'a rien dit, qu'elle n'est pas partie au terme prevu, donc ... qu'elle a accepter de facon tacite les nouvelles conditions (d'où commandement d'huissier).

    vous pouvez demander les alloc logement directement : consulter la caf ! il suffit que vous leur fassiez savoir que vous desirez les recevoir sur votre compte.

    prochaine étape : rupture de bail..pour non paiement de la totalité du loyer ?..mais la loi dit quoi ? merci de m'aider...
    contactez un huissier en relisant correctement la loi de janvier 2005 et les articles du code de la construction et de l'habitation , concernant les meublés (voir lien donné).

    ne laissez plus rien passer : elle se fout de vous , en plus ouvertement !
    quand prend fin son bail ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonsoir Golfy

    merci de votre aide.
    cette locataire poursuit ses paiements de loyer mais pas la hausse ...donc délicat pour moi..et si elle se met à ne plus rien payer se sera pire...?!
    je marche sur des oeufs..

    en réponse à vos questions :
    -une PNO qu'est ce que c'est ? la porte vandalisée mon assureur s'en moque.
    -la LRAR a été envoyée le 6 avril 2012 pour les nouvelles conditions de loyer.
    -l'absence de réponse vaudrait "tacite reconduction" avec les nouvelles conditions ?
    bien sur je n'ai pas envoyé de quittances depuis.
    -la dégrève sur 3 loyers avait été consentie car elle hurlait au téléphone pour sa fuite et j'ai crains d'avoir des impayés chose qu'au niveau bancaire je ne peux pas du tout me permettre. vous avez raison je n'aurais pas du céder, mais ne pouvant intervenir sur place.

    j'aimerais que cette fille revienne à la raison. je lui ai envoyé une LRAR aujourd'hui très salée..
    elle a signé des clauses résolutoires qui indiquent je cite: "il est expressément convenu qu'àdéfaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges, du dépôt de garantie, et un mois après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire."

    je lui ai indiqué de revenir à ses responsabilités locatives avant que je ne passe au mode "par contrainte ".
    le silence qui a suivi mon envoi d'avril valait pour moi comme un accord.
    par contre j'avoue avoir été longue à la réactivité encore une fois très prise professionnellement j'ai tardé à riposter...ce qui donne avantage au laxisme de cette locataire.

    si ma lettre ne la fait pas réagir dois je passer par huissier..cela représente un cout + la clause hivernale qui nous ramènera à mars ou avril...que feriez-vous ?
    merci pour vos réponses

  4. #4
    Membre Benjamin

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    PS: le bail prend fin au 15 août.

  5. #5
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    j'avais indiqué une case "assurance comprise". ors tout locataire se doit de s'assurer par lui même...chose que j'ai apprise par mon assureur mais chose que ma locataire était bien contente de feindre ignorée...800€ qu'elle a mis sur ma pomme...
    la souscription d'una assurance n'est pas obligatoire en meublé, seulement en vide.
    et la souscription d'une assurance ne rend pas pour autant responsable le locataire du vandalisme de son logement en son absence.
    hors conventions, c'est au bailleur de prendre en charge ces dommages, si la locataire n'a pas fait de faute.
    et à son assureur de garantir si le contrat le permet.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par cris51 Voir le message
    PS: le bail prend fin au 15 août.
    Bonsoir
    Prévoyez de donner congé pour motif sérieux et légitime vers Avril et par Huissier pour régler le problème si cela ne s'arrange pas

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir aie mac , dites moi le locataire n'aurait pas à souscrire d'assurance alors qu'il a signé dans le contrat qu'il le ferait. La loi dit que que c'est l'écrit qui prime, non?

    vous vous référez à quelle loi svp?

  8. #8
    kogaratsu
    Visiteur
    la loi n'impose l'assurance au locataire que dans le cas de la location en vide.
    en cas du meublé, ce sont effectivement les termes du bail qui comptent de ce point de vue.

    la porte vandalisée mon assureur s'en moque.
    il n'empêche que ce n'est pas pour autant à la locataire de la payer.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    alors expliquez moi pourquoi mon assureur se réfère à l'idée que c'est au locataire et à son assurance de payer et pas à lui.?comment peuvent-ils justifier qu'ils m'ont indiqué que ma
    locataire est hors la loi en ne souscrivant pas d'assurance.
    et par ailleurs je précise que dans sa déposition, la locataire a précisé que c'est son ex petit ami mécontent d'avoir été congédié qui a fracassé la porte....
    vous voulez que je porte le chapeau ? elle m'a précisé un "mauvais garçon" dealer et zonard....ça va ? je suis pas un "pigeon" qui paye à chaque rupture ..;excusez moi.
    je paye une assurance qui s'est dévoyée....si je comprends bien.

    ---------- Message ajouté à 15h55 ---------- Précédent message à 15h46 ----------

    Ps : mon assurance multirisque habitation m'a dit vous êtes "propriétaire non occupant" donc on n'est pas concerné c'est l'assurance de votre locataire...!!!
    forcément si je loue je suis non occupant ...cela les prive de m'assurer en cas de tentative d'effraction...qu'est-ce qui indique le terme vandalisme ou vol..? .le rapport de police.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr

    Ps : mon assurance multirisque habitation m'a dit vous êtes "propriétaire non occupant" donc on n'est pas concerné c'est l'assurance de votre locataire...!!!
    il faut deja relire vos contrats et les garanties couvertes. je repete que souvent c'est la PNO du bailleur qui prend en charge les reparations aux portes.

    ensuite elle a deposé plainte pour violation de domicile : a t-elle mentionné l'ex petit ami ?


    comment peuvent-ils justifier qu'ils m'ont indiqué que ma locataire est hors la loi en ne souscrivant pas d'assurance.
    comme dit ci-dessus, en meublé le bailleur peut tout a fait garder l'assurance a son nom (et la compter alors dans le loyer). ce n'est pas illégal. par contre comme cela etait bien noté sur le contrat de bail, votre locataire aurait dû prendre une MRH a son nom.

    reclamez le document par LRAR de vous le fournir avant le .... ensuite comme dit Marieke, donnez congé pour la fin du bail, de facon à ne pas louper le coche.

    vous savez où elle travaille ? vous demandez la CAF et vous lancez les procedures pour le complement de loyer (ce peut etre une injonction de payer (via le TI) ou un commandement de payer via un huisisier). c'est à vous maintenant de sortir l'artillerie, si elle est solvable, elle devra payer.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci golfy. mais dites moi qu'est ce que c'est la PNA ? et si il y a deux assurances laquelle va primer ?? ma locataire m'a dit il ne peut y avoir deux assurances sur un même bien c'est illégal...??
    je vais en tous cas lui demander en recommandé une copie de la déposition pour voir la mention du petit ami si elle existe. je connais son numéro de caf...à plusieurs reprises je lui ai accordé des délais car la caf ne payait pas elle n'avait pas son titre de séjour en règle...j'ai été méga cool croyez moi...

    ---------- Message ajouté à 16h33 ---------- Précédent message à 16h30 ----------

    ps :elle a un bon job elle est prof

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est pas PNA mais PNO (regardez mon message les initiales et la deficintion apparaissent en gras !) = message # 10

    un bailleur n'a pas à etre mega cool: c'est une relation de business, chacun respecte ses obligations et demande l'application de ses droits.
    si mesures cool prises, alors il faut les rediger afin que tout soit bien clair

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    je suis d'accord. j'entends par "méga cool" la tolérance faite à une locataire qui évoque des problèmes momentanés légitimes comme un retard de paiement de caf ou un retard de salaire versé comme cela a pu être le cas ...pour le reste les rapports ont été acté par écrit. Mais parfois il y a des contradictions entre la loi et les écrits. je ne suis pas du tout du genre à me laisser faire.j'ai gagné déjà deux procès. un troisième est en cours. je n'ai pas peur.
    je répète ma question : "si il y a deux assurances laquelle va primer ?? ma locataire m'a dit il ne peut y avoir deux assurances sur un même bien car c'est illégal...??"

  14. #14
    kogaratsu
    Visiteur
    ma locataire m'a dit il ne peut y avoir deux assurances sur un même bien car c'est illégal...??"
    bah non.
    cf L 121-4CdA.

    ceci étant, les 2 contrats ne garantissent pas la même chose.

    ça sert à quoi que du-croc se décarcasse?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    comment peuvent-ils justifier qu'ils m'ont indiqué que ma
    locataire est hors la loi en ne souscrivant pas d'assurance
    parce qu'ils disent ce qui les arrange.

    Vous feriez mieux de prendre un professionnel.


    [suppression de propos peu amènes et inutiles]
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 09/12/2012 à 12h24. Motif: un peu de charité ne fait pas de mal ...

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    fabermorcar de quel professionnel parlez vous..?..je suis assurée par ma banque depuis 1999 pour ce bien. 1er bug je demande à qui ? quand je lis que les assureurs ont des conventions entre eux
    je fais quoi lors d'un nouveau contrat de bail. je demande au locataire de souscrire une assurance qui m'envoie copie de la convention passée avec mon assureur ? les problèmes ont les découvre lorsque les choses arrivent et la ..vous voyez mon assureur dit ce qu'il veut et celui de la partie locative ce qu'il veut...alors ? qui peut dépatouiller ça ?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    pourqoui ne pas vous déplacer chez votre courtier et etudier la question en profondeur avec lui ?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    je demande au locataire de souscrire une assurance qui m'envoie copie de la convention passée avec mon assureur ?
    Si on se fie ce que vous écrivez : vous demandez à votre locataire de souscrire une assurance et votre assurance vous envoie une copie de la convention que vous avez avec elle ? votre locataire est votre assurance ? ce que vous énoncez n'est pas très clair.

    Quand je vous conseillais de faire intervenir un professionnel, je pensais à un professionnel de l'immobilier ou à un professionnel du droit.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Golfy, mon courtier c'est ma banque et on a droit à les appeler sur un central d'appel parisien...vous saisissez !! (et encore si c'est à paris) alors pour un rendez-vous....!!!
    Fabermorcar je me référais aux conventions qui lient les assureurs et que nous ignorons....le jour où j'aurais un nouveau locataire je vais regarder de prés tout ça.
    vous avez raison...je passe à l'offensive : mon assureur va avoir un joli recommandé je pense qu'il va avoir à justifier ses propos :" j'assure pas les vols sur un contrat mentionnant "propriétaire occupant". Comme ça si c'est encore du chinois j'irais voir un professionnel. avec papiers en main. Quant aux légèretés de ma locataire qui préfère jouer à cache cache elle va voir de quel bois je me chauffe...je vais exiger son rapport de police et on va avancer avec des documents.. .vous tiens au courant de la suite messieurs,mesdames.

  20. #20
    kogaratsu
    Visiteur
    vous voyez mon assureur dit ce qu'il veut et celui de la partie locative ce qu'il veut...alors ? qui peut dépatouiller ça ?
    faudrait savoir...
    tel qu'écrit, vous dites que la locataire est assurée; or vous avez précédemment indiqué le contraire.

    je vais exiger son rapport de police et on va avancer avec des documents..
    vous seriez mieux venu de faire, vous, un DP pour vandalisme...
    parce que votre assureur va vous le demander (et cela doit figurer sur les CG que vous avez probablement lu, il y a un certain temps...)

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