Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

rendre caution epoux séparés.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    bonjour.
    au jour de la signature du bail les epoux etaient mariés en communauté de biens.lors du depart ils etaient divorcés.
    j'ai rendu la caution à la femme [...]je ne lui ai pas dit que j'ai rendu celle-ci à son ex.
    maintenant je suis convoqué auprés de la commission de conciliation, ou je vais leur donner le papier que j'ai fait signer par l'epouse.
    qu'est ce que je risque?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2006 à 09h55.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,
    Nous vous prions de rester correct dans vos propos sur nos forums ;
    Merci
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    bonjour,
    a mon avis pas grand chose
    aviez vous l adresse du monsieur pour lui rendre sa moitie de caution?
    avez vous eu un courrier du notaire, du juge, lors de la liquidation de la communaute demandant un partage?
    lors d un divorce, les sommes apportees par chacun, en regime de communaute sont tres complexes lors de la liquidation.
    s il s agit d un remploi de sommes propres, la communaute doit recompense a celui qui les a apportees.alors comment voulez vous savoir comment redistribuer ces sommes?
    vous avez rendu le depot de garantie, a mon avis, le reste n est pas de votre competence et ne vous regarde pas apres tout.
    la dame risque d en rendre la moitie,
    qu en pensent les autres sur ce forum?
    bellugue

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    les mots que j'ai employé etaient très corrects.
    de plus il n'y a pas de noms pas d'adresse pas de date.
    vous n'avez pas besoin d'essayer de me tirer les oreilles chère moderatrice.
    je n'ai de courrier de personne.
    j'ai rendu la caution à la dame 2 jours avant l'etat des lieux pour le monsieur. je ne voulait pas donner cet argent à un mauvais payeur.
    escroc notoire papiers de la gendarmerie faisant fois.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    ah pardi!!!!
    vous avez rendu la caution avant l etat des lieux.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    il faudrait aussi savoir QUI a versé le dépot de garantie/caution ? Lui ? Elle ? les 2 ?
    Si vous avez mal payé... "qui paie mal paie deux fois"...

    Cordialement.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    oui j'ai rendu la caution avant l'etat des lieux.
    qu'est ce que ça veut dire "qui paye mal" ?
    parce que moi j'ai toujour bien payé.
    1 exemple des agissements: achat d'une voiture haut de gamme à credit.
    signature du credit par la dame, papiers du vehicule à la dame mais monsieur utilise la voiture.non payement du credit . huissiers contre la dame . monsieur vend la voiture empoche l'argent. monsieur fait un autre credit pour une nouvelle voiture haut de gamme re-non-payement.
    a la signature du bail presentation d'une fausse imposition sur le revenu de 30000€ et interdit banquaire......tout cela avec un bagou merveilleux,
    du miel de la pommade un sourire.........
    je ne peux pas donner cet argent à cette personne........
    surtout que maintenant c'est la dame que je connais qui doit tout payer...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Je comprends bien que vous n'aviez pas envie de rendre le dépôt de garantie à une personne que vous trouvez malhonnête.

    Normalement vous avez jusqu'à 2 mois après la restitution des lieux pour rendre ce dépot de garantie et faire vos comptes loyers/charges/dégâts etc. Si le bien à été rendu en bon état pas de probleme.

    "Qui paie mal" veut dire "qui paye la mauvaise personne".
    Donc si vous avez rendu le dépôt de garantie à son ex (la mauvaise personne) alors que cela revenait à Mr, vous risquez de payer "deux fois". C'est-à-dire que vous devrez payer à nouveau Mr à charge pour vous de récupérer ce que vous avez mal payé à Mme.

    Cordialement.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    j'ai rendu la caution à la dame 2 jour avant le debut du delai de 2 mois.
    donc bien dans les temps.
    comme ils etaient en communauté de bien à la signature du bail la caution fait partie de la communauté.
    sur conseil d'un avocat j'ai donc donné la somme à la dame.
    et j'ai moi meme eu des arriérés de loyers (mais je me suis tout fait payer)
    je paye mes credits pour nourrir mes gosses partant de là sachant pertinament que les loies sont mal faites il n'etait pas question que je fasse des procedures pendant 1.5 ans , les huissiers qui lui courent apres m'on dit de*****z vous et depechez vous.ce que j'ai fait....

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