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Reconduction de bail locatif meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    j'ai un contrat de location meublé qui arrive à terme fin juin.
    S'il n'y a pas de préavis d'envoyé pour quitter les lieux, que se passe t il fin juin?
    Y a t il une tacite reconduction du contrat comme pour les logements nus?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Relisez le contrat, cas il est possible qu'une clause interdise le renouvellement tacite ou dans des conditions de loyers différentes (ex loyer x4 pour la saison estivale)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Voir ce lien et naviguez sur le site http://vosdroits.service-public.fr/p...ocation&l=N289

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    J'ai regardé sur le contrat, pour l'option de tacite reconduction il y a le choix entre oui et non mais ni l'un ni l'autre ont été cochés.
    D'autre part le bail est d'une durée de 11 mois.
    En regardant le lien proposé, voici ce qu'il est écrit:
    Durée du bail

    Le contrat écrit est d'une durée d'un an.
    A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an en l'absence d'autres dispositions.
    Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite est inapplicable.

    Quand je lis mon contrat de bail meublé:
    Durée:
    Durée déterminée : la durée du contrat est fixe et limitée. Elle s'achève au terme convenu.

    Dois je en conclure que la location s'arretera à la fin du mois du bail et qu'il n'y a pas besoin d'envoyer de préavis?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si le bail se termine en juin, et qu'il est de 11 mois c'est donc que vous l'avez signé après janvier 2005 donc sous le nouveau régime. Vous devez donc 1 mois de préavis et votre bailleur devait s'il souhaitait résilier le bail, vous en informer 3 mois avant l'échéance.

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