Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

retenue sur dépot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    541
    Bonjour,

    A la suite de l'état des lieux de sortie, mon propriétaire retient l'intégralité de la caution ( 496 €) pour la refection complête du papier peint du studio au motif (indiqué dans l'etat des lieux de sortie) d'une tâche d'humidité au dessus du radiateur. (Dans l'état des lieux d'entrée: tapisserie: bon état-lessivable).
    Un devis établi par un artisan ,indiquant un montant légerement supérieur à la caution,est joint à la lettre du propriétaire.
    Je suis resté 6 mois dans le studio.
    Le logement a été reloué après mon départ sans que le propriétaire ait procédé aux travaux de tapisserie.

    Est-il juste de retenir la totalité du dépôt de garantie dans ces circonstances ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Si vous pouvez prouver que les papiers peints n'ont pas été changés !
    Vous pouvez dans ce cas tenter un recours pour retenue de caution abusive

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le propriétaire n'est pas contraint de faire les travaux, il suffit de fournir un devis correspondant à des "dégradations" référencées dans l'EDL de sortie.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Soit, il n'est pas tenu de faire les réparations , mais dans le cas précis retenir 496 Euros pour une tache d'humidité sur une tapisserie lessivable en prétendant devoir la changer, cela me semble abusif et preuve de sa mauvaise foi !
    Rapprochez vous de l'ADIL de votre ville voir l'adresse sur le site www.anil.org muni de vos documents

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui mais malheureusement il y a bien sur l'edl "tâche d'humidité" qui plus est au dessus d'un radiateur (linge ?). Le montant est dérisoire en regard de ce que coute une réfection complète. Donc je crains qu'il n'y ai rien à faire et que le propriétaire ne puisse encaisser le dépot sans problème.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. retenue sur le dépôt de garantie
    Par Lilimousse dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/02/2010, 17h10
  2. retenue sur dépôt de garantie
    Par Seb7373 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 24/02/2009, 12h12
  3. Retenue sur depot de garantie
    Par Grizzli dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/11/2007, 17h51
  4. Retenue sur dépot de garantie
    Par Relaxmike dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/07/2007, 16h44
  5. retenue sur dépôt de garantie.
    Par Akas dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/02/2007, 19h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum