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servitude passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Bonjour, un autre souci au sujet de mon terrain, pour acceder à notre terrain nous avons une servitude de passage avec la parcelle à côté, l'acte notarié stipule "servitude de passage réelle et perpétuelle pour tout usage, pour tout piéton, pour tout véhicule et par tout temps avec cette parcelle". Seulement voilà le propriétaire du terrain (champs à vaches) nous interdit de passer avec des camions pour pouvoir construire notre maison ! il ne veut pas non plus que l'on élague un peu les arbres car les branches gènent pour le passage des camions et il ne veut pas non plus que l'on pierre le chemin pour que les camions ne s'embourbent pas. Il fait tout pour que l'on ne puisse pas construire, j'ai beau lui dire que se sera notre habitation principale et que le chemin actuelle nous empêche d'accéder chez nous (vu l'état du chemin). A t'il le droit de nous empêcher d'améliorer le chemin (10 m de long/3mde large) pour acceder chez nous et a t'il le droit d'interdir le passage des camions ? Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Si le mode de la servitude précise que le passage est pour tout véhicule, le propriétaire ne peut pas s'opposer au passge des camions. Pour les branches, vous ne pouvez absolument pas les couper de votre propre initiative, c'est au propriétaire à le faire. Enfin pour les pierres, normalement l'entretien est à la charge du bénéficiaire, mais là c'est une transformation de l'existant (vous aggravez en quelque sorte la servitude) et le problème est donc délicat.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    merci pour la réponse Protis, mais si on n' empierre pas ce chemin impossible d'accés chez nous (boue, écoulement d'eau, trous, énormes racines et totalement pentu) seuls les pietons peuvent circuler, aucun véhicule ne peut passer, en quelque sorte le fait de ne pas accepter l'empierrement le voisin annule la close "passage de tout véhicule" n'est-il pas obligé d'accepter pour que véhicule passe ? Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Essayez de trouver une solution intermédiaire en rebouchant les trous et en suprimant les bosses, sinon ce sera le conflit assuré et le recours au tribunal sera la seule issue.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Vu le personnage (complètement bouché hélas pas comme ses trous) un accord amiable est perdu d'avance, donc si je commence une procédure judiciaire, aurais-je gain de cause ? Merci encore

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Avant d'aller devant le tribunal , essayez de mettre en garde le propriétaire du chemin sur les conséquences de son refus ; procédure et coût.

    S'il n'y a rien à faire , il faudra aller devant le tribunal (TGI) où l'assistance d'un avocat est obligatoire. Le juge devrait alors procéder à la nomination d'un expert dont les frais seront mis à votre charge ; et c'est sur la rapport dudit expert qu'il fondera sa décision. Tout cela représente des frais conséquents.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Merci pour votre aide Protis et bonne nuit

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je reviens vers vous dans l'affaire en référence pour vous signaler l'article 697 du Code Civil qui traite précisément de votre cas : "Celui auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver".

    Il est bien évident que si vous ne pouvez utiliser cette servitude de passage, il ne vous sert à rien d'en être bénéficiaire. Donc, en toute logique , le juge ne pourrait qu'aller dans votre sens, surtout après une expertise.

    En droit, vous êtes autorisé à effectuer tout ouvrage nécessaire au libre passage. Le problème , il est au niveau de la réaction de votre voisin. Montrez-lui l'article en question; persuadez-le qu'une procédure lui serait fatale et entraînerait des frais inutiles. Mais évitez l'affrontement qui pourrait dégénére r.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Merci encore Protis pour votre aide, je viens juste aujourd'hui de lire votre message.

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