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droit du voisin pour une limite de propriete

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    ma longere que je renove est en limite de propriété avec deux autres terrains.
    quels droits ai-je par rapport à ces voisins?
    le 1er met tous ses déchets verts contre mon mur (un tas de 1.50ml de haut sur 2ml) et l'autre à ses clapiers et son poulailler à 2ml de ma porte au pignon ( merci les odeurs et les mouches)
    ils m'ont obliger à fermer mes fenetres de leurs cotés et moi quels droits ai-je?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Ce sont les joies de la campagne......
    Bon je plaisante ...
    Ils n'ont évidemment pas le droit, ni de déverser les déchets verts contre votre mur ni de laisser des clapiers sans entretien...... il faut faire constater les nuisances par la Police Municipale.
    Avant cela avez vous essayé le dialogue.....diplomatique .....et comme dirait AGNES une rencontre autour d'un pot pour arrondir les angles ?
    Etes vous du coin ?
    Faites intervenir quelqu'un , sinon, avec qui vous vous entendez bien....
    Ensuite vous pouvez essayer le Conciliateur de la Mairie ou de la Maison de Justice et du Droit...et en dernier la plainte...
    Dernière modification par Marieke ; 01/05/2006 à 09h14.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Marieke, notre diplomate a toujours de bons conseils.
    En complément de son information vous pourrez également avoir ici quelques idées de recours pour tenter de régler vos problèmes:
    http://particuliers.lcl.fr/assurance...-de-voisinage/

    Et aujourd'hui pour l'odeur, mettez le muguet sur le clapier !!

    Bonne journée,

    Cordialement
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    merci pour ces conseils. pour les déchets cela fait 15 jours que nous lui avons dit et je constate que le tas s'agrandit.Peu de contact car personne tres retors. bon je pense avoir recours au courrier et apres constat de la police municipale.et pour la seconde je pense aller le lui dire mais il faut que je prenne mon courage à deux mais car elle non plus n'est pas tres facile.
    pour l'info j'habite ce village depuis 18 ans et les relations non jamais été aussi mauvaises que depuis 3à4ans entre les gens de ce village.pourtant je ne suis justement pas une personne qui aime embeter le monde, car dans mon habitation présente je vis devant une étable et je ne m'en plains pas mais les clapiers d'un particulier c'est different. je veux juste connaitre mes droits
    bon 1er mai

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par joelle5613
    je veux juste connaitre mes droits
    Cela est tout à fait légitime !!

    Excellente journée à vous,

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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