Vos question à l'Avocat
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Problème achat immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    Bonjours a tous,

    j'ai signé en janvuier un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier.
    J'ai eu mon pret immobilier, j'ai payé mes frais bancaires, un expert pour avoir le droit a un pret a taux 0%.

    Je devais signé le 28 avril.

    Or la venderesse a acquit le bien pour 20 000€ il y a deux ans, et elle me le revend 100 000€.
    Ces freres et soeures veulent une part sur la plus value.
    Elle est d'accord pour une somme. Or un des frères veut plus et vu qu'elle ne peut pas leurs donné plus, ils intentent une procedure en justice.

    Quelles sont mes recours. etant donné que mon notaire me propose deux solutions :
    atenndre entre 2mois et 20 ans le temps que la procédure juridique ce termine
    ou
    abandonner l'achat.

    dans le cas d'un abandon d'achat, ai-je le droit de demander des indemnités (frais de banques, 10% de la valeure d'achat...)

    Quelle est la durée legale pour la vente avec plus value?

    Solution envisagée, peut-on loué le bien avec promesse de vente??

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les frères et soeurs de votre vendeur sont dans leur droit . Le délai pour une action en rescision pour lésion est de 5 ans.

    Pour le reste, il ne faut surtout pas vous embarquer dans une attente sans fin. Il vaudrait mieux renoncer à la vente et vous arranger avec le vendeur. Il faudrait voir à ce propos ce qui est dit exactement dans le compromis pour ce qui est dit du respect de la date de signature. Il aurait fallu prévoir une clause rendant la vente caduque en cas de dépassement de la date, avec versement d'une indemnité par la partie défaillante. Est-ce le cas ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !
    Il aurait fallu prévoir une clause rendant la vente caduque en cas de dépassement de la date, avec versement d'une indemnité par la partie défaillante. Est-ce le cas ?
    Nous avons eu connaissance de ce probleme apres sigfnature du compromis de vente.
    Nous n'avons pas prevut de telle clause dans notre compromis.

    Cela veut-il dire que dans 3 ans nous pourrons enfin ahcter la maison sans probleme pour la venderesse et pour nous meme.??

    Peut-on envisager une demande de location avec promesse de vente.
    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, si vous avez la patience d'attendre 3 ans. D'ici là , si le propriétaire en est d'accord, vous pouvez, bien entendu, louer la maison avec promesse de vente dans 3 ans. Mais d'ici là , le prix ne sera plus le même.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    On ne peut donc pas bloquer le prix lors d'un contrat de location avec promesse de vente fait chez notaire??

    Ces freres et soeurs ne pourront donc plus rien faire d'ici 3 ans?

    C cool de votre part de repondre aussi vite
    Un grand merci!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si la vente que vous avez conclue est annulée (et si le vendeur n'en conclut pas une autre avec un autre acheteur), l'action des frères et soeurs tombent d'elle-même suivant l'adage "pas d'intérêt pas d'action".

    Pour ce qui est du prix de vente dans 3 ans, le vendeur devrait être bien naif pour accepter un prix fixé à l'avance, alors que, selon toute vraisemblance, ce prix sera appelé à évoluer d'ici 3 ans.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    Est ce que en annulant la vente de la maison (je suis acquéreur), et une location avec promesse de vente à la suite (durée 2 ans), je ne risque pas d'être dans la fraude compte tenu du fait que nous contournons le problème??

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    A mon avis, non, je ne vois pas ce qui pourrait motiver une telle accusation. Vous n'êtes plus acheteur pour X raisons (et le vendeur consent à rompre le compromis), mais vous pourrez l'être dans 3 ans; en attendant , vous souhaitez louer ce bien. Cela dit, avez-vous posé la question à votre vendeur ? Est-il d'accord pour vous louer et vous faire cette promesse , car cela va l'engager .

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    Je reviens de chez lui, il est d'accord pour me faire un location avec promesse de vente avec un prix fixé (voir si leur avocat va accepter cette clause).

    Maintenant, nous attendons la décisions des Notaires et de l'avocat.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    Bon alors aux dernières nouvelles, l'avocat de la venderesse ne veut pas nous louer la maison. Apparement, les avocats des frères et soeures sont tous en train de ce tirer des balles dans les pattes, et mon notaire, m'a indiqué que la vente ne ce ferai peut etre jamais.

    Dois je prendre un avocat pour casser la vente et demander des indemnités pour dépazssement de date indiqué sur le comrpomis?
    Combine durera l'action?? et combien cela coute t-il a peu pres??
    ai-je bcp de chance de gagner?

    merci d'avance.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Mais pouquoi réclament-ils une part sur la plu-value ? La maison est en indivision ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    14
    la maison a été acheté il y a 2 ans sur heritage et les freres et soeurs sont donc laisés!!!!

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