Vos question à l'Avocat
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Probleme urgent indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    Bonjour,

    J'ai acheté une maison il y a 4 ans en indivion 50/50 avec mon concubin.
    Nous nous sommes separé il y a un peu plus de 3 ans.Nous avions pris un
    credit sur 18 ans avec travaux. La premiere année on a payé ensemble
    les interet sur le deblocage d'argent puis il a payé seul le credit quand je suis partie.Je n'ai donc jamais versé d'argent pour le credit hormis les interets pour le deblocage de moitié.Je demande juste à sortir de l'indivision par le biais d'un avocat car mon ex veut garder la maison.
    Rien n'a bougé depuis 3 ans mon ex n'a pas pris d'avocat ne se presente pas au rendez vous et ne va pas chercher les recommandé alors qu'il occupe la maison.J'ai rencontre quelqu'un d'autre nous voulons acheter une maison à 2 mais je ne sais pas comment faire pour eviter qu'on ne me prenne la maisdon actuelle si mon ex ne paye plus le credit.Merci de me
    repondre vite car je n'en dort plus....
    -----
    Aidez moi car je ne veux pas gacher ma vie et celle de mon nouveaux conjoint pour une erreur d'il y a 4 ans........
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h55.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Votre avocat a t-il initié une demande de partage judiciaire ou est-ce depuis 3 ans une tentative de négociation à l'amiable?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    depuis 3 ans c'est des tentatives d'amiable.... et au fur et à mesure que le temps passe cette maison devient un depotoir car mon ex n'entretient rien et au contraire la saccage
    -----
    si j'achete ma nouvelle maison en sci avec mon nouveau concubin cela mettra t il la nouvelle maison à l'abri ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h56.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Passez à la vitesse supérieure et demandez par ministère d'Avocat l'assignation de votre ancien concubin pour mettre fin à l'indivision (art 815) et réclamez une indemnité d'occupation (815-9).

    La SCI ne protégera en rien le nouveau bien. Il vous faut régler la situation avant d'envisager toute opération.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    Malheureusement on signe vendredi pour la nouvelle maison...je
    n'en dort plus car c'est vraiment cette maison que je veux ainsi que mon nouveau conjoint.....que me conseillez vous ?
    -----
    Mais le fait que je prenne ma nouvelle maison en indivision avec mon nouveau conjoint , vu qu'il n'est pas concerné... on ne peut pas me prendre ma maison comme ça ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h57.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    Les créanciers pouraient se retourner contre vous et saisir votre part de la maison et provoquer le partage de la nouvelle maison pour récupérer la créance. Au niveau du crédit de l'ancien bien êtes vous coemprunteur, caution solidaire?

    Comment c'est fait l'achat? Quelle est la proportion des apports personnelsde chacun sur le bien?

    Vous avez une véritable épée de Damoclès sur votre tête.

    Si financièrement vous pouvez assumer d'une part le rembourement du prêt de la nouvelle maison et eventuellement les créances de l'autre bien alors le risque est "juste" une problématique de trésorerie.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    je suis co emprunteur dans l'indivision à 50/50... je ne sais plus quoi faire
    pour proteger la nouvelle maison ....avec P. mon nouveau conjoint ce sera aussi 50/50 au niveau de la banque mais devant le notaire peut elle etre juste au nom de P. ?Le temps que ça s'arrange car une fois l'affaire finie nous pensons nous marier...
    j

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    Quels étaient les montants et la répartition des apports personnels?

    Si le risque existe il n'est pas certain de se réaliser

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    On avait aucun apport personnel ni l'un ni l'autre, on a emprunter un peu plus de 72 000 Euros(pret immob, frais notaire, travaux et hypotheque sur la maison), et il en reste 65 000 euros à payer .La maison est placé a proximité de tous commerce, au gaz, 2 chambres...je suis certaine qu'elle se vendra mais à quel prix ? Mon ex buvait, des monticules de sacs poubelles sont devant la maison, des materiaux qu'ont a acheter en commun il a tout laisé pourrir à l'exterieur. Il raconte des cracks au credit immobilier, quand il a rdv il ne s'y rend pas, ne les previent pas....je vis un enfer....Le crédit a l'air d'être regulierement prelevé sur son compte...il a un boulot fixe...Il a eu 2 prelevement l'année derniere qui avait sauté la banque m'a appeler pour payer, j'en ai parler à l'avocate qui m'avait dit
    qu'elle reglait la situation avec la banque pour que je ne sois plus embéter. La banque s'est servi sur des fonds non debloqué. Les mensualités sont de 504 E par mois.Depuis je n'ai plus de nouvelles, idem pour la taxe fonciere et d'habitation, le tresor public a fait des saisies sur salaire sur son compte........

    avec P. on a aucun apport non plus, ce serait un emprunt de 100 000 €.
    et sans mon intervention P. ne peut emprunter seul.

    Que faire ? comment dois je proceder pour regler au plus vite cette affaire ? Comment vais je faire pour cette nouvelle maison ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Soit vous attendez de résoudre votre problème avant la signature du compromis

    Soit vous prenez le risque de signer l'achat en tentant de régler par voie judiciaire l'indivision.

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