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LITIGE AGENCE IMMOBIILIERE

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    1
    Bonjour,
    Qui pourrait me répondre à cette question :
    Des agences immobilières se partagent la vente ou la location de mon appart, selon la meilleure proposition.
    IL y a deux mois je signe un compromis de vente avec une agence et mon notaire, à ce moment là, une agence signe sans me prévenir un contrat de bail .. (après un silence de 9 mois). Etant en passe d'etre vendu, l'agence du locataire potentiel me réclame des dommages et intérets pour ce locataire potentiel (à sa demande) (déménagements, billets de train pour un montant de 3 700 euros).
    En résumé, une agence a t elle le droit de faire signer un contrat de bail à un bailleur sans en aviser le propriétaire ??
    merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2002
    Messages
    44
    Pour répondre à votre question, il convient de se référer au contenu de votre contrat de mandat, mais sachez qu'en général, par ce mandat de gestion, vous donnez tout pouvoir au mandataire de trouver un locataire, de le faire entrer dans les lieux etc... Il aurait fallu que vous préveniez l'agence en question de votre intention de mettre le bien en vente et de résilier le contrat de mandat. J'ai bien peur que vous ne soyez condamné à rembourser les indemnité au locataire qui s'était présenté, si la faute vous est imputable.

    Mais vous pouvez toujours prendre contact avec un avocat...


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