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Intrusion dans un terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Wild
    Ancienneté
    avril 2006
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    Est
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    3
    Bonjour à tous,


    Je suis propriétaire d'un terrain qui comprend un étang, dans un lieu un peu isolé bien qu'à proximité d'un petit village, depuis plus d'une quinzaine d'années.
    Il ne s'est pas passé une année sans qu'il soit l'objet de vols ou diverses dégradations.
    Quelques aménagements nous ont parfois obligés à laisser une voie de passage ouverte, de façon chronique, et malgré grillage, piquets et cadenas pour (re)clôturer ces accès, ces clôtures finissent par être détruites et les infractions perdurent...

    PLusieurs plaintes contre X ont été déposées, mais il n'y a jamais eu de suite ; il nous arrive encore fréquemment de nous retrouver face à face à des pêcheurs, promeneurs...qui se targuent des mêmes arguments : aucun panneau "propriété privée", pas de clôture à tel endroit...

    Leur mauvaise foi semble manifeste...De plus, un cercle vicieux s'est installé : même si nous avons le devoir de clôturer les issues, nous baissons les bras face aux dégradations perpétuelles et préférons cesser d'investir "pour du vent"...je me sens impuissante.

    Pensez-vous qu'il existe des moyens d'action concrets, qu'une issue est envisageable ?


    En vous remerciant par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Une seule question que fait la Police Municipale ?
    Payez vous des impots dans cet endroit ?
    Je pense qu'il faudrait les mettre devant leurs responsabilités...
    Vous devriez faire constater peut-être par huissier quand vous refaites clôtures, panneau d'interdiction et déposer un double en Mairie ....c'est une idée...... en leur disant que cette fois s'il y a une nouvelle dégradation leur responsabilité sera engagée !

  3. #3
    Membre Avatar de Wild
    Ancienneté
    avril 2006
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    3
    Bonjour !

    Merci pour votre réponse.

    A vrai dire, la police municipale a sans doute d'autres préoccupations que de faire des rondes de jour ou de nuit sur un terrain un peu à l'écart...

    Nous payons des impôts mais cela revient moins cher que de réparer les dégradations ! Par ailleurs, le maire du village est bien évidemment au courant, mais je pense qu'il est dépassé lui aussi par ces divers évènements.

    Je vais discuter avec mon époux des solutions que vous nous proposez.

    En attendant, je vous remercie sincèrement pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Difficile (pour ne pas dire impossible) de faire porter le chapeau par le maire. Le maire ne peut être tenu pour responsable des dégradations commises sur les biens des particuliers et il ne peut pas mettre un garde devant chaque propriété. La seule chose que vous puissiez faire, c'est de déposer plainte contre X pour bris de clôture, violation de propriété privée et atteinte à vos biens, mais il est probable que l'affaire sera classée sans suites, à moins que les gendarmes prennent un jour les coupables sur le fait.

  5. #5
    Membre Avatar de Wild
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Est
    Messages
    3
    Bonjour !


    Oui, je crois que nous en sommes là...
    Je me demandais si quelque chose à faire était encore possible, mais il me semble que c'est compromis !


    Merci à vous.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Nous sommes d'accord PROTIS mais quand il s'agit de promeneurs et de pêcheurs....ils y vont en plein jour.... donc là la Police Municipale pourrait faire un effort pour verbaliser....Il y a quand même une "tolérance" de leur part !
    Je demandais si vous payiez des impots WILD car en tant que contribuable de ce village vous avez des droits !

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