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Vice cache? et si oui, quelle procedure?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    16
    Nous venons d'acheter une maison et avons remarque plusieurs problemes dont un, plus precisement, qui constitue, nous le pensons, un vice cache.
    Cette maison a ete achete par le biais d'une agence immobiliere. Si vous avez des remarques utiles quant a nos chances et a la procedure de vice cache, pourriez-vous m'en faire part? Merci.

    Le problème nous est apparu recemment, tout a fait par surprise, et est lié à l’évacuation des eaux usées. Nous avons remarqué que les eaux usées stagnent dans les canalisations a l’intérieur de la maison, provoquant une odeur absolument intolérable, et remontant pour provoquer par la suite et dans très peu de temps, nous le pensons, un reflux au niveau des sanitaires. En discutant avec plusieurs voisins, nous avons appris que le problème etait bien connu des anciens propriétaires ainsi que de leurs prédécesseurs. Au lieu de remédier au problème en remettant les canalisations en place (puisque visiblement il y a un souci du côté des canalisations sous-terraines), les anciens propriétaires faisaient venir regulièrement une entreprise specialisée pour procéder au débouchage des canalisations. Le coût d’une seule intervention est de 300 euros environ. Nous avons eu la confirmation de ce fait et du prix en contactant directement l’entreprise qui procède au débouchage. Nous avons appris qu’une intervention est nécessaire au minimum tous les 6 mois (soit un coût minimum de 500 euros par an). Nous leur avons également demandé d’intervenir le plus rapidement possible pour éviter tout reflux. Le technicien que nous avons eu au téléphone nous a avoué qu’il connaissait bien la maison pour y être passé plusieurs fois dans le passé, et nous a même dit que, lorsque la maison appartenait a la personne qui nous a vendu la maison, le garage avait été innondé d’eaux usées, suite à un engorgement.
    L’entreprise qui s’occupe du débouchage se chargera également de faire un diagnostic quant à la cause exacte du problème et un devis pour y remédier. Le cout pour remedier au probleme se situe entre 6000 et 8000 euros.

    Nous avons deja remarque plusieurs problemes en ce qui concerne la maison (fuite d'eau dans la cave, etc...), et essayons de faire face a ces problemes en faisant faire les reparations, mais les couts sont maintenant completement prohibitifs. Ce dernier probleme apparait vraiment comme une surprise et fait preuve, selon nous, de la mauvaise foi des vendeurs.

    Qu'en pensez-vous? Que feriez-vous? Avez-vous deja eu la meme experience?

    Merci d'avance...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h59.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Faites une recherche enmettant "assainissement" ou "vice caché" vous trouverez des posts sur ce sujet
    Sinon voilà un lien :http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=520
    vous avez 2 ans pour agir après l'achat....de plus vous avez acheté par un profressionnel(agence) donc leur responsabilité aussi est engagée...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    16
    Merci Marieke. J'ai lu l'article sur lequel vous me renvoyez. Il semblerait que nous ayons une chance, meme si comme le stipule l'acte de vente, le vendeur est protege par la garantie de vices caches.
    Par ailleurs, nous avons achete la maison par le biais d'un professionel (agent immobilier).
    Je n'arrive pas a trouver d'informations sur la marche a suivre pour entammer une poursuite contre le vendeur pour vice cache. Je commence par contacter l'entreprise d'assainnissement qui a les factures de l'ancien proprietaire, relatives a la remise en place des degats des eaux causes par le mauvais fonctionnement des canalisations (le garage a deja ete, m'ont-ils dit, innonde d'eaux usees) et du curage des canalisations. En obtenant ces factures, je compte demontrer que l'ancien proprietaire etait tout a fait au courant de la situation et nous l'a cache lors de la vente.

    Que faire ensuite? Envoyer une lettre en recommande au vendeur? Lui demander de venir sur place? Et l'agent immobilier? comment engager sa responabilite?
    Qui envoie l'expert pour constater les travaux a effectuer?

    Merci par avance pour vos reponses.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Avez vous une protection juridique dans votre contrat d'assurance?
    Si oui, écrivez à votre compagnie d'assurance pour leur faire part de tous vos griefs. Ils feront faire une expertise qui pourra éventuellement donner lieu par la suite à une procédure judiciaire.
    La clause contenue dans l'acte ne s'applique pas si le vendeur est un professionnel et si le vendeur ayant fait la déclaration dans l?acte que vous rapportez, cette déclaration s?avère inexacte (ce qui semble-t-il est le cas) et si le vendeur avait connaissance qu?il faisait une déclaration inexacte (ce qui paraît aussi le cas).

    Dans l?une de ces situations, à défaut d?accord amiable éventuellement recherché avec votre assureur de protection jurique, vous avez la possibilité d?engager une action contre le vendeur, devant le tribunal de grande instance, soit pour demander l?annulation de la vente, soit pour demander une réduction du prix.
    L?action doit être engagée, par ministère d?avocat, au plus tard dans les deux années de la vente ou de la découverte du vice.
    Article 1648 du Code civil
    Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
    Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005
    L?action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l?acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Dans le cas prévu par l?article 1642-1, l?action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l?année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
    Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s?appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

    Consultez aussi ceci :http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1824 (pour la partie clause non applicable) et http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1766 (partie procédure)
    Dernière modification par Marieke ; 30/04/2006 à 22h15.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    16
    Mon assurance va me rappeler pour me donner une reponse sur la prise en charge des demarches juridiques.

    Vu l'urgence du probleme, j'ai fait venir un huissier pour constater le probleme de canalisation devant la maison. Il m'a effectivement confirme qu'il s'agit bien d'un vice cache, puisque le vendeur connaissait l'existence du probleme. Il a fait un constat, pris des photos etc...

    Entre temps, l'entreprise de gros oeuvre a commence a creuser derriere la maison pour remedier a un probleme d'etancheite (nous pensions que les eaux de pluie rentraient via les murs de la cave, d'ou beaucoup d'eau dans la cave). Ils m'ont appelee en urgence vendredi pour me montrer une canalisation fissuree en deux evec au moins 10 centimetres entre les deux morceaux: ceci, suite a un affaissement du terrain. Le probleme d'eau dans la cave est donc double: eaux de pluie ET eaux usees .
    Les eaux usees qui passent derriere la maison ne vont donc plus vers l'egout, mais sont envoyees derriere la maison... . J'ai rappele l'huissier qui vient faire une deuxieme constatation lundi.
    L'entreprise de gros oeuvre me dit qu'il faut TOUT ouvrir autour de la maison pour refaire la canalisation. J'attends un devis...

    Mon probleme est maintenant le suivant: nous emmenageons dans moins de deux semaines. La maison est inhabitable en l'etat.
    Puisque l'huissier a fait une premiere constatation (avec photos etc...) et vient en refaire une lundi, peut-on effectuer les reparations avant de se retourner contre le vendeur?
    Sachant que:
    a/ notre notaire va demander a l'ancien proprietaire une procedure amiable
    b/ nous ne souhaitons pas annuler la vente. Nous avons fait trop de travaux et investi beaucoup d'argent dans la maison
    c/ nous n'avons pas d'autre choix que celui d'emmenager dans moins de deux semaines.

    Merci pour vos conseils.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Je pense que vous devriez voir au plus vite avec votre assurance car il faudrait faire venir un expert avant les réparations, je pense même si l'huissier à les photos, la démarche n'est pas la même....l'un étant là pour attester les dégats et fournir les preuves et l'autre pour chiffrer le montant des réparations....

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