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Vente mensongere recours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    Ancienneté
    avril 2006
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    Bonjour,

    Mon amie et moi avons acquis ce jeudi une habitation dans une ancienne ferme séparée en deux avec un jardin à l'arrière . Ce matin en nous y rendant oh surprise !! le voisin déplacait sa cloture de 2 mètres sur notre terrain !! en faites le sien d'après le cadastre !! Le vendeur n'ayant bien sur pas précisé que ce morceau lui avais été preté pour la piscine de ces enfants !! Il n'y a évidemment pas de recours contre le voisin et je ne souhaite pas créer de problème dès le départ . Néanmoins ai-je un recours contre le vendeur ? je n'ai comme preuve de l'état avant la vente qu'une photo du jardin sur l'annonce et le témoignage éventuel du voisin ?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Vous avez signé quoi ?
    Le compromis ?

  3. #3
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    avril 2006
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    Non la vente !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Mais vous n'aviez pas les plans, les mesures etc ??
    Qu'est-il précisé au niveau de la contenance (plus ou moins 1/20ème)
    Dernière modification par Marieke ; 30/04/2006 à 10h32.

  5. #5
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    avril 2006
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    Nous avions une photocopie A4 du plan cadastral où l'épaisseur du trait représente environ la différence de position de la cloture . De plus le terrain étant triangulaire avec un coté arrondie difficile de vérifier sans être géomètre ou du moins équipé . Enfin la haie du voisin étant situé juste derrière l'ancienne cloture rien ne semblait visible . Le découpage en deux du corps de ferme étant particulier puisque les WC du rez de chaussé sont situés sous l'escalier du voisin . La cloture était située après la fenêtre de ce dernier . Elle donne désormais chez le voisin . Vive les fermes du 19eme !!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Il y a un problème dans ce que vous dites car même à l'echelle 2m ne représentent pas un trait...ou alors il est micro votre plan...regardez l'échelle ..en général (au moins 1mm pour 1m)pour le cadastre
    Si la fenètre est en limite le mur et la cloture sont sur la même ligne....il n'y a pas de 2ème trait !
    Il vous faut aller voir au cadastre et vérifier avec un géomètre toutes les mesures données de la parcelle.....vous auriez du exiger un bornage avant la vente...
    Avez vous une servitude de vue pour la fenètre en question ?
    Je crois que vous devriez retourner voir le Notaire et lui demander ce que cela signifie car tout de même cela fait beaucoup de points confus... ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    Merci de votre aide je vais essayer de préciser un peu . Sur le plan cadastral la limite du terrain correspond avec la limite de séparation du batiment . Mais vu de l'extérieur, le WC étant enclavé dans l'autre partie du batiment, l'ancienne disposition de la cloture était alignée avec le mur au fond des toilettes . Cet appendice n'étant présent qu'au rez de chaussé n'apparait sur le cadastre d'ou la confusion . La fenêtre étant en verre opaque et datant de plus de trente ans je pense qu'il n'y a pas de problème de ce coté là . Je précise qu'il n'y a pas de problème pour l'instant avec le voisin mais je trouve juste le vendeur malhonnete car il lui suffisait de donner les limittes réelles du terrain pour éviter cette surprise et cela n'aurait rien changé à l'acquisition .

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