Vos question à l'Avocat
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Agence pour location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    34
    Bonjour ,je suis très heureuse de votre existance, mon pb entraine plusieurs questions.
    Quels recours avons-nous lorsque nous découvrons au bout d'un an et demi que l'agence loue notre bien:
    - sans faire d'état des lieux
    -a un couple dont une seule personne figure sur le bail
    -ne prend pas de garant
    -ni d'assurance(pour les loyers impayés(ce qui est le cas aujourd'hui))
    Dans un premier temps merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    ouille !!!
    pour ne pas avoir fait l etat des lieux il s agit d une faute professionnelle
    La loi du 6 juillet 1989, qui gère les locations de locaux vides à usage d'habitation, prévoie dans son article 3, que les état des lieux d'entrée et de sortie doivent être annexé au contrat.

    quoi qu il en soit
    Si le locataire s'oppose, à son entrée dans le logement, à l'établissement de l'état des lieux, il sera présumé l'avoir reçu en bon état.
    Si par négligence du propriétaire et du locataire, aucun état des lieux n'est dressé au début de la location, le locataire sera également présumé avoir reçu le logement en bon état.

    donc si vous estimez que cela vous porte prejudice (tout etait neuf par exemple) , demandez a l agence explication et reparation de chaque prejudice

    pour le nb de personnes il ne s agit pas d une faute, vous avez simplement loué a une seule personne. a moins que votre demande stipule aure chose

    l'assurrance n est pas obligatoire, enfin a ma connaissance

    tout cumulé il s'agit quand meme d un manque de professionnalisme, regardez votre contrat avec l agence pour voir si chaque point est bien referencé pour demander indemnisation du prejudice.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634


    d'accord avec la réponse de Ricbaux sur la (non) professionalité de l'agence et sur ses remarques en général.

    ... mais vous-même, qu'aviez vous décider avec cette agence ???
    quel mandat avez-vous signé et pour quelles taches ????
    tout doit être décrit, je suppose que vous avez émis vos désidératas avant de signer le mandat non ? entre autres, su rle choix des locataires, les cautions à demander, bref, un minimum de précautions quoi !

    et combien vous prennent t-ils chaque mois pour ce boulot *****é ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    34
    bonjour, je viens de vous ecrire un texte de questions et de réponses assez long je l'admets ,mais il ne s'est pas affiché?
    comment puis-je le récupérer ,je précise que j'étais bien inscrite
    -----
    C'est pas grave ,je le recommence
    avec un essai d'envoi cette fois
    a tout de suite....
    -----
    C'est bon ça marche !
    Vous avez raison, venant des locataires,les connaissant ,ils auraient forcement demandé un état des lieux si cela c'était avéré nécessaire.
    Ils ont toujours ou presque eu 2 mois de loyers en retard sous pretexte que l'un d'eux ne percoit pas un salaire régulier(mais l'autre par contre touche 3000€ mensuellement)
    Nous le tolerions au depart en pensant d'apres leurs promesses que cela ne se reproduirait pas.Depuis que nous rouspétons pour obtenir nos loyers dans les temps (car nous avons beaucoup de crédits),ils nous cherchent de multitudes imperfections,aussi bien dans l'appartement qu'a l'exterieur allant meme jusqu'a notre vie privée puisque nous vivons dans la meme maison juste au dessus de chez eux.
    De ce fait ils ne paient plus ,et au 3éme impayé un commandement leur a été adressé,le délai du règlement est de 2mois(si je ne me trompe)et sans nouvelle une assignation.Combien de temps faut-il ensuite pour comparaitre?
    Le plus ennuyeux c'est qu'ils n'ouvrent jamais les fenetres,nous craignons que toutes les aérations soient bouchées et nous n'entendons plus fonctionner la VMC?Ils se plaignent de l'humidité par courier en A.R à l'agence.Nous avons fait une demande de visite des lieux.
    Pouvons-nous faire constater pendant la visite ,les murs par un professionnel du batiment? Enfin quelqu'un qui pourrait diagnoster de quelle façon cette soi-disante humidité arrive.Comment pouvons-nous les obliger à ouvrir les fenetres?De, plus le loyer comprend l'eau et le chauffage,ma consommation d'eau a fortement augmenté,comment puis-je stopper ce gachis,car a long terme je ne pourrais plus régler ma facture,je m'aperçois que je manque de place ,alors que j'ai d'autres questions,comme on dit chaque chose en son temps A très bientot et encore merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h50.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    pour la verif technique c'est ce que je fais
    quand un locataire se plaint d une humidité je mande une entreprise pour un controle.
    je marque "recherche de fuite et raison d humidité"
    le professionnel fais un rapport qui fais office de preuve sur les litiges.

    bien souvent il y a
    - vmc bouchée car sale (pas dentretien)
    - surtout les aerations fenetre bouchees avec plastique - scotch je prend une photo dailleurs.
    souvent des personnes provenant de pays chauds ne supportent pas nos hivers. alors ils bloquent.

    le probleme est que souvent la plupart des personnes ne savent pas que ces aerationssont necessaires. si on les bloquent, lhumidité est permanente (meme si on aere 20 mn par jour) et les degradations arrivent vite.
    on reconnait aussi avec (moisissure dans les coins 9fois sur 10, moisissure plafond, peinture piece humide cloquée).
    de mem il faut que les portes laissent passer l air, n hesitez pas a raboter les portes il faut au moins 1 cm (ou 1 .5 je ne sais plus)
    Dernière modification par Ricbaux ; 30/04/2006 à 17h03.

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