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Sans droits ni titres de location que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Je ne sais plus quoi faire, J'habite un pavillon avec mon épouse depuis 2003. Nous somme en 2006 cela fait un peu plus de trois ans maintenant. J'ai été placé dans ce pavillons par un homme qui se prétendais héritier, et qui m'a encaissé la modique somme de 2500 euros en caution unique. Je ne devais pas payer de loyers en échange de l'entretien général de la maison et du gardiennage le temps que celui-ci vende son bien, il m'a donné trois ans d'occupation avant de commencer la vente, j'étais donc selon lui tranquille pendant au moins trois ans. Il me fit signer une attestation d'hébergement en deux parties, une pour lui et une pour moi, stipulant que j'étais hébergé à titre gracieux en échange de services. Comme preuves officiellement recevable par divers organismes concernant mon domicile, j'ai les factures [compagnie d'électricité et de gaz] depuis mon arrivé dans les lieux et les factures d'eaux. Mon soit disant propriétaire à disparut depuis l'encaissement des 2500 euros que je lui avais remis en espèces selon sa volonté. J'ai appris par le voisinage que le seul héritier potentiel du bien ne donne plus signe de vie depuis 1975 et que sa mère venait de décéder un an avant mon arrivée dans les lieux. Arnaque et naïvetés certes mais maintenant je suis confronté aux Domaines, ils veulent me mettre dehors. Ais-je un moyen de recours. SVP orientez-moi vers une solution. Je ne souhaite plus quitter cette maison, puis-je faire une proposition de rachat ? Peuvent-ils me mettre à la rue comme ils veulent. C’est l'état qui à soit disant repris la succession que puis-je contre une éventuelle expulsion. Merci de me répondre très vite nous somme désarmées de toutes solutions d'urgences.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h44. Motif: Orthographe

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    je suis désolée pour vous, mais n'avez aucun droit en l'absence de bail. Votre deal devait durer trois ans, en fait cela fait bien trois ans ? Que vous proposent les domaines ? Y-a-t-il une mesure d'expulsion vous concernant ? Avez-vous demandé si vous pouviez louer cette maison ?
    Obtenir l'ouverture de compteurs d'eau et d'électricité avec de faux documents (ils n'émanent pas du propriétaire ce que vous auriez dû vérifier) est monnaie courante, hélàs, car cette pratique facilite ce genre d'arnaque.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    maintenant je suis confronté aux Domaines, ils veulent me mettre dehors.
    quel document avez-vous recu des Domaines ?

    je suis désolée pour vous, mais n'avez aucun droit en l'absence de bail
    Je ne suis pas tout à fait d'accord bien que votre cas soit un peu particulier;
    Vous avez un bail oral, et vous pouvez prouver que vous habitez le logement, que vous avez des abonnements à votre nom + réception de courrier à cette adresse. Cela fait de vous un locataire.
    Vous avez aussi cette "attestation de logement" : est-ce que le nom de la personne à qui vous avez payé ces 2500 eruos apparait ???? - Je suis sûre que vous pourriez prouver que vous avez bien donné ces 2500 euros à Mr XXXX et que vous avez un recu (si, si, vous devez bien avoir un recu signé par lui).

    J'ai du mal comment cette personne peut proposer un logement, peut organiser votre déménagement et tout le tintouin si pas proprio pour autant ... mais bon, je n'ai pas une nature d'arnaqueuse donc normal de ne pas connaitre les ficelles.

    Au passage 2500 eruos pour 3 ans d'occupation, ca fait du 70 euros de loyer par mois. Si jamais vous devez quand même partir, dites-vous que vous avez été logés à petits frais pendant cette période.

    Maintenant, il faut voir pourquoi les Domaines vous demandent de partir : pas d'héritiers ? Essayez effectivement de voir avec eux ce qu'ils comptent faire de cette maison et si vous pouvez la racheter.
    En général les domaines mettent en vente aux enchères les biens dont ils "héritent" - affaire à suivre ...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    1 800
    Citation Envoyé par golfy
    Vous avez un bail oral, et vous pouvez prouver que vous habitez le logement, que vous avez des abonnements à votre nom + réception de courrier à cette adresse. Cela fait de vous un locataire.
    Vous pensez qu'un "bail verbal" (si on peut appeler cela un "bail") conclu avec quelqu'un qui n'est pas le propriétaire donne vraiment un droit ou un titre de locataire ??

    Ensuite récupérer 2500€ versés en liquide... ça ne va pas être simple.

    Et contre les domaines... là encore bon courage.

    Le titre du post est bien choisi.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    d'accord avec votre remarque mais:

    1) Dites-moi combien de locataires demandent un titre de possession au bailleur qu'ils rencontrent pour signer un bail ?

    moi personne ne m'a jamais demandé si j'étais réellement la proprio ....
    et j'imagine que Ying n'était pas en position de le faire.

    2) je comprends que ying ne cherche pas à récupérer les 2.500 euros;
    comme calculé plus haut, il a versé (d'avance) 2.500 euros mais qui représentent finalement 70 euros de loyer par mois pour la période des 3 ans. pas trop mal, en fin de compte.

    au final, il faut attendre Ying qu'il nous dise ce que veulent exactement les Domaines.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    mouais.
    a moins qu il manque des pieces, monsieur soit vous vous etes fait avoir ou alors vous etes malhonnete..
    vous avez etez imprudent, il est bien dommage que la turpitude ne soit pas appliquée.

    et bien vous etes tout simplement un squatteur.
    donc vous avez la procedure de "comment garder un squatt"

    vous avez de bonne chance de rester , les juges ont beau avoir des milliers de cas de votre style ils considerent toujours l honneteté de la personne.

    pour golfy, certes, mais il n a pas de bail, caution en liquide "sic" pas d etat des lieux....


    certains vont me trouver durs, mais 80 % de mes squatts commencent exactement comme cela, caution liquide, travaux, bail non valable (souvent ils ont meme un vrai faux bail)

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par ying
    Je ne sais plus quoi faire, J'habite un pavillon avec mon épouse depuis 2003. Nous somme en 2006 cela fait un peu plus de trois ans maintenant. J'ai été placé dans ce pavillons par un homme qui se prétendais héritier, et qui m'a encaissé la modique somme de 2500 euros en caution unique. Je ne devais pas payer de loyers en échange de l'entretien général de la maison et du gardiennage le temps que celui-ci vende son bien, il m'a donné trois ans d'occupation avant de commencer la vente, j'étais donc selon lui tranquille pendant au moins trois ans. Il me fit signer une attestation d'hébergement en deux parties, une pour lui et une pour moi, stipulant que j'étais hébergé à titre gracieux en échange de services. Comme preuves officiellement recevable par divers organismes concernant mon domicile, j'ai les factures [compagnie d'électricité et de gaz]depuis mon arrivé dans les lieux et les factures d'eaux. Mon soit disant propriétaire à disparut depuis l'encaissement des 2500 euros que je lui avais remis en espèces selon sa volonté. J'ai appris par le voisinage que le seul héritier potentiel du bien ne donne plus signe de vie depuis 1975 et que sa mère venait de décéder un an avant mon arrivée dans les lieux. Arnaque et naïvetés certes mais maintenant je suis confronté aux Domaines, ils veulent me mettre dehors. Ais-je un moyen de recours. SVP orientez-moi vers une solution. Je ne souhaite plus quitter cette maison, puis-je faire une proposition de rachat ? Peuvent-ils me mettre à la rue comme ils veulent. C’est l'état qui à soit disant repris la succession que puis-je contre une éventuelle expulsion. Merci de me répondre très vite nous somme désarmées de toutes solutions d'urgences.
    Bonjour,

    Cette histoire est tout de même pour le moins rocambolesque et , pardonnez-moi, mais il est tout de même permis de penser qu'en toute bonne foi, vous ne pouviez pas imaginer un seul instant que votre situation était en tous points licite. D'ailleurs, à ce sujet, pourriez vous nous expliquer comment votre "non-propriétaire" est parvenu à faire établir par les services fiscaux une taxe d'habitation à votre nom ??
    Car voyez-vous dans cette situation, tous les scénari peuvent être imaginés, y compris le suivant que je suspecte lourdement:
    La dame âgée décède juste avant votre arrivée, laissant des dettes importantes qui conduisent son fils à renoncer purement et simplement à la succession, sans toutefois renoncer au bénéfice d'une "location" illégale et provisoire du bien, dans l'attente de la mise en vente administrative de ce bien et celà avec l'accord tacite d'un pseudo locataire.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 08h44.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    2
    Merci pour vos réponses, J'ai appris que je pouvais ACHETER la maison en priorité, C'est ce que je vais faire, si cela peu rassurer certains mauvais penseurs jaloux. J’ai quand-même de la chance dans cette affaire qui fait je le constate par certaines réponses, bien des JALOUX. Malheureusement en cette période, c'est bien dommage que les esprits de beaucoup de personnes n’ont pas évolués depuis de nombreux siècles.
    J’ai eu de la chance car c’est vrai que cela m’a permis d’économiser pas mal de fric, et en tant que squatter si ça peu faire plaisir à beaucoup d’entre vous que je me donne le titre de SQUATTER, car que vous le vouliez ou pas c’est un TITRE ça. Je vais pouvoir réaliser mon rêve de devenir propriétaire d’une ravissante petite maison de 145 mètres carré avec un paisible jardin arboré et fleuri de 350 mètre carré. Et si dans le futur, lorsque je serais mort et enterré en décomposition avancée, en train de pourrir petit à petit seule dans mon cercueil comme la majorité d’entre nous finirons de toute façons, je savais que quelqu’un SQUATTE ma future maison, mon âme, si elle existe ! Sera heureuse de savoir que le toit que j’ai laissé sur cette terre puisse protéger et réchauffer autrui. Et de quel droit l’état pourrait-il s’approprier le bien d’un défunt sous prétexte que celui-ci n’a pas d’héritiers ? L’état serait-il SQUATTER ? Mais il à le pouvoir de se donner LE DROIT lui. Et quand on apprend toutes les arnaques des plus hautes autorités au cœur même de l’Etat ! Qui cela dérange ? Personne. Tous des moutons béhéhéh&#2 33;hé ! Voici un nouvel impôt pour bla bla bla et bla bla bla. Benh oui il faut être honnête, alors je vais payer se nouvel impôt c’est l’état qui l’a dit alors je fais se qui me dit de faire. YING
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 09h50.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    bonjour.
    si vous pouvez acheter la maison je suis content pour vous, et cela prouve votre bonne foi. j espere que vous vous y plairez.

    maintenant ce nest pas de la jalousie, ce genre d histoires, je les entend 1000 fois par an avec une porte defoncée au pied de biche ou au verin hydraulique.
    vous parlez sans connaitre les réalités, le squatt est un des fleau dans le logement francais, a l origine d enormes problemes, vous feriez mon metier je vous donne 15 jours pour changer d'avis a ce sujet.
    je vous souhaite bonne continuation.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Tout est bien qui finit bien donc, bonne chance !

  11. #11
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Ying,
    Veuillez suivre le fil de la discussion, il ne sert à rien de créer indefiniment des doublons, surtout si vous avez eu réponse à votre question.
    Merci
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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