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frais d'agence et compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonjour,
    Suite à la mis en vente d'un bien dans une agence avec signature d'un contrat en bonne forme, intégrant les frais d'agence à charge du vendeur, la vente va se réaliser. L'acheteur est en position de négocier les frais d'agence mais pour cela il faut qu'il traite directement.
    Est-il légal de faire apparaître dans le compromis notarial que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, malgré le contrat de vente que j'ai signé ?
    Le notaire n'est pas opposé au fait de ne pas avoir de remunération sur les frais d'agence, mais quid des taxes redevables à l'état ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En mettant les frais d'agence à la charge de l'acquéreur cela permet souvent d'éviter au vendeur de payer de la plus value.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Les taxes sur le prix de vente sont les memes , les taxes sur la commission d'agence payé par le vendeur incluses dans le prix de vente s'additionnent
    La commission payée par l'acheteur est exclue du calcul des frais dit de Notaire .

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    que les frais d'agence soient stipulés à charge du vendeur ou de l'acquéreur, la plus value immobilièer se calcule sous déduction de la commission
    donc à ce niveau là çà ne change rien

    pour les frais de notaire, si la commission est à la charge du vendeur , elle est alors augmentative du prix et effectivement les taxes d'état et les honoraires seront calculés sur le prix+ commission

    si l'acte authentique n'a pas encore été signé, vous pouvez faire un avenant au compromis de vente en stipulant que le prix est net vendeur et que la commission sera à la charge de l'acquéreur
    demandez simplement au notaire de refaire la DIA (déclaration d'intention d'alinéer) par rapport à la mairie car s'il a accomplit les formalités d'usage, il a déjà annoncé à la mairie (qui dispose en général d'un droit de préemption) le prix commission comprise

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Merci de vos réponses. Si je comprend bien, c'est légal, je vais donc insister auprès de mon notaire pour que dans le compromis soit inscrit que l'acheteur aquittera les frais d'agence immobilière.
    Bonsoir.

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