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Discussion : Retrocession partielle des communs/voirie a la mairie

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir

    Je fais appel à la connaissance des experts.


    Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement depuis 3 ans, ce lotissement comporte 7 maisons.
    Les constructions ont été achevées voici 3 ans.
    Nous venons de créer une ASL pour envisager la rétrocession de la voirie.
    Les communs de ce lotissement comportent un espace vert et la voirie, chacun de ces 2 éléments sont distincts et comportent leur propre numéro de parcelle/cadastre.
    Nous envisageons de rétrocéder la voirie et de conserver la propriété de l'espace vert.
    L'ensemble des collotis est d'accord et nous continuerons d'effectuer l'entretien de cet espace vert comme nous le faisons actuellement.
    Questions:
    - La mairie peut elle accepter la rétrocession uniquement de la voirie?
    - Si oui, la mairie assume-t-elle l'entretient de la voirie (canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci)?

    Davance merci pour votre réponse.

    Emmanuel.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    la mairie est libre d'accepter uniquement la voirie.
    pour les ouvrages placés dans son sous-sol leurs régimes peuvent être différents mais en principe ils appartiennent déjà à la commune mais certains font l'objet de concessions (gaz, électricité, eaux) et l'exploitation et le renouvellement sont à la charge du concessionnaire.
    vous devrez faire préciser ce point par la commune lors du transfert.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Amatjuris,

    MErci pour vos lumieres, je vais me renseigner.

    Salutations,

    Emmanuel.

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