Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

indemnité d'immobilisation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonjour,

    Nous signons aujourd'hui un compromis de vente sans l'aide du notaire ou de tout intermédiaire, c'est-à-dire entre propriétaire et acheteur. Ma question est : "le propriétaire a-t-il le droit de percevoir l'indemnité d'immobilisation ?" ou faut il absolument la remettre au notaire ?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Talk
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    107
    Votre accord sous seing privé doit obligatoirement s'officialiser auprès de l'étude notaire de votre choix. Vous pouvez choisir le même notaire, mais chaque partie peut se faire représenter par son notaire respectif. Le chèque de "réservation", doit être rédigé obligatoirement à l'ordre de l'étude notaire commune aux deux ou à défaut, à l'ordre de celle du vendeur.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    merci pour l'info !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Indemnité d'immobilisation
    Par Gaetor dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/08/2008, 11h02
  2. Indemnité d'immobilisation
    Par Thatilde dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/06/2006, 13h06
  3. Indemnité d'immobilisation
    Par Pinky dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/12/2005, 18h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum